L’Allemagne tente d’interdire un parti d’extrême-droite

Manifestation anti-NPD près de Berlin, 2013. [grueneberlin/Flickr]

Ils sont souvent appelés nazis et les législateurs allemands ont déjà essayé d’interdire le parti en 2003. La fin du Parti national démocrate pourrait être proche. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Le 7 décembre, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a annoncé qu’elle lançait une procédure judiciaire à l’encontre du Parti national démocrate allemand, le NPD. Trois audiences sont prévues pour le début de l’année prochaine. Ensuite, du 1er au 3 mars, la Cour discutera de la demande du Conseil fédéral, le Bundesrat, d’interdire le parti.

La confirmation du lancement officiel de la procédure donne bon espoir aux détracteurs du parti, puisque c’est à ce stade-ci qu’ont échoué les tentatives précédentes. Andreas Voßkuhle, le président de la Cour, dirigera cette procédure.

Le Conseil fédéral a soumis sa demande d’interdiction en décembre 2013. Le gouvernement et le parlement ont tous deux décidé de ne pas soutenir cette initiative. En 2003, les trois institutions s’étaient unies pour tenter de faire interdire le NDP, mais la Cour constitutionnelle avait été contrainte d’abandonner quand il a été révélé que des agents des renseignements avaient infiltré la hiérarchie du parti. Ces agents auraient en effet pu avoir encouragé ou incité les actions répréhensibles du NDP, dans le but de faire interdire le parti.

La Cour constitutionnelle a exigé que toute « preuve » récoltée par des agents infiltrés soit exclue du dossier. Le Conseil fédéral a annoncé en mai que les opérations clandestines contre le parti avaient cessé.

Un grand nombre de personnalités politiques se sont félicitées du lancement officiel de la procédure. Joachim Herrmann (CSU), le ministre intérieur de l’État de Bavière, a salué le travail de préparation des régions allemandes. « Bien sûr, nous avons des arguments forts, sinon la Cour constitutionnelle n’aurait pas fixé de date », a-t-il assuré.

« C’est un bon résultat », a estimé son homologue de Saxe, Holger Stahlknecht (CDU). « Nous avons déjà été plus loin que la première fois. »« Interdire le NPD ne suffira pas pour vaincre la menace de l’extrémisme », a pourtant averti Ansgar Heveling (CDU), président de la commission des affaires intérieures au parlement fédéral.

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Charlotte Knobloch, présidente de la communauté juive de Munich et de la Haute-Bavière, a quant à elle appelé à plus d’action pour interdire les partis d’extrême droite. « Cette interdiction aurait dû prendre effet il y a longtemps. Die Rechte et Der III Weg devraient également être interdits », assure-t-elle.

Un nouveau parti nazi ?

Dans sa demande, qui fait quelque 270 pages, le Conseil fédéral tente d’établir une relation entre le NPD et le parti nazi, en se basant surtout sur l’antisémitisme et la xénophobie. Le document cite également des personnalités importantes du parti, qui appellent à « l’abolition » du « système ».

Conformément à l’article 21 du droit constitutionnel, les partis sont déclarés inconstitutionnels s’ils utilisent la violence pour tenter de détruire la démocratie. La Cour constitutionnelle a déjà précisé que pour qu’un parti soit interdit, il devait faire preuve d’« une attitude combative et agressive vis-à-vis de l’ordre établi ».

Le Conseil fédéral a également argué que le NPD était responsable de la création d’un « climat de peur », surtout dans certaines régions de l’Est de l’Allemagne. Il mentionne notamment des exemples d’« intimidation et de menaces à l’encontre des maires et personnalités politiques locales ». La position du NPD vis-à-vis des réfugiés est un facteur particulièrement pertinent étant donné la crise que traverse l’Europe en ce moment, comme le souligne le Conseil fédéral.

La proscription d’un parti politique est l’arme la plus efficace dont dispose une démocratie pour lutter contre des idées dangereuses. En Allemagne, elle a été utilisée à deux reprises. Premièrement contre le Parti du Reich socialiste (SRP) en 1952, puis contre le parti communiste (KPD) en 1956.

La Cour de justice européenne pourrait cependant s’opposer à l’interdiction, au motif que le parti n’a pas un impact suffisant sur le paysage politique allemand.