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28/09/2016

L’Italie avance péniblement sur les droits des homosexuels

Justice & Affaires intérieures

L’Italie avance péniblement sur les droits des homosexuels

L’Italie tente d’éliminer les discriminations légales dont sont victimes les homosexuels, mais le débat sur l’adoption bat encore son plein. Un article d’EurActiv Italie.

En Italie, le débat sur les unions civiles fait rage. Une proposition de loi, qui porte le nom de la députée PD (Partito Democratico) Monica Cirinnà, a été déposée, mais ne fait pas l’unanimité.

Cette proposition « ne crée pas de nouveaux droits, mais se limite à éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », explique Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, lors d’une interview pour Ansa.

>> Lire : « Les pays européens perdent du terrain sur les droits LGBT »

C’est également ce qu’a jugé en juillet 2015 la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce tribunal a condamné l’Italie pour violation du droit au respect de la vie privée des couples homosexuels. Les juges strasbourgeois avaient décidé que l’union civile serait la meilleure manière de reconnaitre les relations homosexuelles.

Question de l’adoption

Reste la vraie inconnue de la loi Cirinnà : la question de l’adoption des enfants d’un partenaire homosexuel. La majorité et l’opposition sont divisées. Nils Muižnieks souligne pourtant la clarté de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg : « si l’adoption des enfants du partenaire est possible pour les couples hétérosexuels non mariés, les couples du même sexe doivent pouvoir en faire autant ».

L’adoption des enfants du conjoint existe depuis 33 ans en Italie. Elle est prévue par la loi 184/1983, avec l’accord du parent biologique et si l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant, qui doit donner son accord s’il a plus de 14 ans et dont l’opinion est prise en compte dès 12 ans.

Orientation sexuelle

Si le texte a été conçu pour les couples hétérosexuels mariés, les tribunaux pour mineurs de Milan et Florence ont étendu cette capacité aux cohabitants homosexuels en 2007. En 2014 et 2015, le tribunal des mineurs de Rome a ensuite jugé que l’orientation sexuelle de l’adoptant ne pouvait constituer un frein à l’adoption.

Une sentence de la Cour de Strasbourg a également établi en 2013 qu’il était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme d’empêcher les homosexuels d’adopter les enfants de leur conjoint. La Cour n’oblige cependant pas les États adhérant au Conseil de l’Europe à garantir le droit à l’adoption aux couples homosexuels ou non mariés.

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