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26/07/2016

L’OCDE dénonce les pots-de-vin des grandes entreprises notamment dans les pays en développement

Justice & Affaires intérieures

L’OCDE dénonce les pots-de-vin des grandes entreprises notamment dans les pays en développement

Selon l'OCDE, le plus important pot-de-vin identifié s'est élevé à 1,4 milliard de dollars.

(Credit: [hin255]/Shutterstock)

L’organisation a passé au crible 427 affaires de corruption transnationale depuis 1999. En Europe, l’Allemagne est le pays le plus affecté par des cas corruption à l’étranger, si l’on en croit le nombre de poursuites.

La corruption transnationale n’est pas qu’une affaire de pays en développement. En effet, selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publié le 2 décembre, près d’une affaire de corruption transnationale sur deux implique des agents publics de pays développés.

Ce rapport indique que la majorité des pots de vin versés à l’échelle internationale est faite par les grandes entreprises. Selon l’organisation ces versements ont atteints environ 10,9% de la valeur totale de la transaction concernée et 34,5 % des bénéfices découlant de celle-ci.

D’après le rapport, les pots de vin sont généralement versés pour remporter des contrats auprès d’entreprises détenues ou contrôlées par l’État dans les économies avancées, bien plus que dans les pays en développement, et la plupart des corrupteurs et des corrompus viennent des pays riches.

Les pots-de-vin ont le plus souvent été promis, offerts ou octroyés à des salariés d’entreprises publiques (27%) ou à des agents des douanes (11%). Sur les 427 affaires étudiées par l’organisation, plus de la moitié (57%) avaient pour objectif de gagner des marchés publics ou des procédures de dédouanement (12 %). Quatre secteurs d’activité sont particulièrement touchés : les industries extractives, la construction, le transport et la logistique sans oublier le secteur de l’information et de la communication.

>> A lire aussi : La France renforce la transparence des industries extractives

Dans 41% des cas, ce sont des salariés appartenant à la direction de l’entreprise qui ont versé ou autorisé le versement du pot-de-vin tandis que le PDG a été impliqué dans 12% des cas. Selon l’OCDE, le plus important pot-de-vin identifié s’est élevé à 1,4 milliard de dollars (1,1 milliard d’euro).

L’Allemagne, premier pays européen à sanctionner la corruption

C’est aux États-Unis que la corruption est la plus sanctionnée avec 128 condamnations. En deuxième position on retrouve l’Allemagne qui comptabilise 26 sanctions suivie de  la Corée du Sud (11), de l’Italie, de la Suisse et du Royaume-Uni (6).

De son côté, la France se retrouve en septième position avec cinq condamnations. Paris a déjà fait l’objet de vives critiques de la part de la Commission européenne. En février dernier l’institution avait publié un rapport dans lequel elle s’interrogeait sur la rareté des condamnations de la France. Celle-ci pose en effet la question de l’indépendance du système judiciaire.

Le rapport de la Commission européenne indique également que, la corruption au sein de l’UE coûterait 120 milliards d’euros par an à l’économie européenne, soit 1 % de son PIB et un peu moins que son budget annuel.

>> A lire aussi : l’UE tance la France sur la lutte contre la corruption

Christiane Taubira veut stigmatiser les corrompus et les corrupteurs

Dans son rapport, l’OCDE insiste sur la nécessité d’imposer des sanctions pécuniaires lorsqu’une infraction est prouvée tout en confisquant les outils et les produits de la corruption. Présente lors du lancement du rapport le 2 décembre à l’OCDE, Christiane Taubira, a tenu à rappeler les actions engagées par le gouvernement français pour lutter contre la corruption dont les mesures phares est l’installation du procureur national financier en février 2014 ou encore la haute autorité pour la transparence de la vie publique instaurée en 2013. En outre la ministre de la Justice estime qu’« en plus de la réparation financière, il faut aussi la stigmatisation et la publicité pour agir de façon dissuasive sur la corruption ».

De même, pour l’organisation, il faut continuer à faire pression sur les États afin qu’ils renforcent leur législation pour endiguer la corruption tout en renforçant les mesures de protection des lanceurs d’alerte.

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Jusqu’à présent, 17 des 41 pays ayant signé la Convention anticorruption de l’OCDE ont réussi à imposer des sanctions pour corruption transnationale. Au total, 261 amendes ont été imposées à des personnes physiques et morales. La plus lourde infligée à une seule entreprise atteint au total 1,8 milliard d’euros.

L’OCDE reste cependant prudente. Même si le nombre d’actions répressives conclues est en diminution, 390 enquêtes sont encore en cours. « Ces chiffres ne constituent assurément que le sommet de l’iceberg », selon l’organisation.

Contexte

La Commission européenne a publié le 3 Février son très attendu rapport  anti-corruption de 40 pages. Il couvre la situation générale dans le bloc des 28 États membres, couplé avec des chapitres sur chaque pays, d'environ une dizaine de pages chacun. Le paquet est complété par un sondage  Eurobaromètre de 230 pages sur la corruption.

L'exécutif européen a déclaré que son ambition est de lancer un débat sur la corruption et d'identifier les moyens par lesquels l'UE pourrait aider à combattre ce fléau.

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