La Commission abandonne la directive congé maternité

MEPs pushed to save maternity leave earlier this year

Au début de l'année, les législateurs ont essayé de sauver la directive congé maternité. [European Parliament/Flickr]

Les eurodéputés sont furieux de la décision prise par la Commission européenne le 1er juillet d’abandonner les lois prévoyant d’étendre le congé maternité à 18 semaines, et réclament un nouveau texte. 

La Commission européenne a annoncé l’abandon de sa proposition de directive sur le congé maternité. Dans un communiqué du 1er juillet, l’exécutif européen affirme « avoir déployé d’importants efforts […] pour parvenir à un accord » en vain, et avoir « décidé de retirer sa proposition au vu du manque de progrès réalisés par les colégislateurs.

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Une annonce qui a fortement déplu au Parlement, qui a appelé à la sauvegarde de la directive congé maternité malgré les sept ans de blocage des pourparlers entre la Commission et le Conseil.

Désaccord avec le Conseil

 « La décision de retirer cette directive est scandaleuse et représente un énorme contrecoup pour les droits des femmes et l’égalité des genres dans l’UE », a déclaré l’eurodéputée portugaise, Inês Zuber (GUE/GVN), rapporteure fictive de la directive.

Pour l’eurodéputée britannique Catherine Bearder, coordinatrice ALDE de la commission parlementaire sur les femmes et l’égalité des genres, « la Commission doit immédiatement soumettre une nouvelle proposition de loi ». « Le Parlement est prêt à coopérer et à trouver un accord, mais nous ne laisserons pas le Conseil se défiler ainsi », a-t-elle affirmé.

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Le mois dernier déjà, le président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait envoyé une lettre au président du Parlement, Martin Schulz, pour lui signaler que la loi serait jetée aux oubliettes, pour cause de divergence avec le Conseil. 

Réactions

Julie Girling, eurodéputée conservatrice britannique a déclaré : « Nous appelons au retrait de cette proposition couteuse et pesante depuis 2010, et nous sommes contents que la Commission européenne ait compris notre requête. Nous n'avons pas besoin de diktats de l'UE disant aux mamans qu’elles doivent rester à la maison pendant 20 semaines. Le Royaume-Uni a une approche progressiste du congé parentale qui consiste en un partage du congé entre la mère et le père, comme bon leur semble. »

« Par leur échec cuisant ces sept dernières années pour améliorer le congé maternité, les gouvernements de l'UE ont laissé tomber les femmes et leurs familles. […] Le CES fera pression pour qu'un paquet ambitieux et cohérent sur l'égalité des genres. Il devrait inclure des initiatives juridiques pour la paternité, le congé maternité et d'autres mesures pour concilier vie familiale et vie professionnelle. La participation des femmes sur le marché du travail ne peut accrue qu'en investissant dans l'égalité des genres et non pas en bafouant les droits des femmes », a estimé Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Joanna Maycock, secrétaire générale du Lobby européen des femmes (LEF) a déclaré à ce sujet : « C'est un très mauvais message envoyé aux Européennes et aux Européens sur la capacité de l'UE à soutenir les femmes qui travaillent et les familles dans leur lutte quotidienne pour un équilibre décent entre le travail et la vie personnelle. »

«Les gouvernements des États membres ont réussi par leur blocage depuis 5 ans, à éjecter cette législation sous prétexte qu’elle ne serait plus d’actualité ! C’est pour moi une réelle marche arrière », dénonce Marie Arena, eurodéputée belge PS en charge du dossier au Parlement européen. « Visiblement le droit fondamental d’une garantie d’un congés de maternité de 18 semaines dont 6 payés à 100% et le reste 85% pour toutes les mères européennes n’est pas prioritaire ! Pourtant je persiste à dire que si l’Europe veut s’attaquer au défi de l’emploi des femmes, de leur salaire, de lutte contre toute forme de discrimination, cela passera part une meilleure protection des femmes enceintes, accouchées et allaitantes ! »

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, « Mieux légiférer ne peut consister à retirer les dossiers conflictuels. Mieux légiférer, c’est assumer le débat politique sur les propositions législatives. Parce que ce texte répond à plusieurs des préoccupations des citoyennes et citoyens, notamment afin de réconcilier vie professionnelle et vie privée, accroître la participation des femmes sur le marché du travail, soutenir le taux de natalité, ce dossier est emblématique des nouveaux acquis sociaux à arracher. C’est pourquoi nous exhortons la Commission européenne à enfanter une nouvelle initiative législative dans les plus brefs délais. »

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'allonger la période de congé maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devraient être prises immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres (bien que la Commission n'ait pas pourrait pas les compétences nécessaire pour faire appliquer cette mesure).

La commission pour les droits des femmes a soutenu un rapport de l'eurodéputée socialiste, la portugaise Edite Estrela, d'étendre la période de congé maternité obligatoire à 20 semaines.

En juin 2009, une coalition d'eurodéputés de centre-droit et de libéraux a rejeté les propositions d'Edite Estrela lors d'un vote à Strasbourg.