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23/01/2017

La Commission demande aux États membres de criminaliser le discours de haine

Justice & Affaires intérieures

La Commission demande aux États membres de criminaliser le discours de haine

Frans Timmermans et V?ra Jourová [Commission européenne]

La commissaire en charge de la justice estime que les États membres ont pour obligation de criminaliser les discours incitant à la haine, qu’elle soit raciale ou religieuse.

V?ra Jourová, commissaire en charge de la justice, s’est exprimée à l’occasion de l’ouverture d’un colloque sur la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie, organisé par la Commission européenne à Bruxelles.

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans et V?ra Jourová ont lancé le débat sur la manière de combattre la haine à l’égard des minorités juives et musulmanes en Europe et d’encourager la tolérance et le respect. Les membres des communautés juives et musulmanes, des autorités nationales et locales, des ONG, des entreprises, des représentants de la presse et des particuliers participent à cette rencontre.

Le colloque intervient dans le contexte actuel de la crise des réfugiés, qui a délié les langues et provoqué des discours de haine à l’encontre des arrivants. Les mouvements populistes et d’extrême droite exploitent la situation.

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Le ministère allemand de l’Intérieur a enregistré 202 attaques de centres d’accueil pour demandeurs d’asile lors des six premiers mois de l’année seulement. Une forte hausse des propos xénophobes sur les plateformes de médias sociaux a également été observée.

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Bizarrement, selon les documents publiés, le problème des discours de haine à l’encontre des Roms n’est pas abordé, probablement car les défenseurs des droits des Roms ont moins d’influence sur la Commission.

L’exécutif a affirmé que le problème avait été souligné par des données sur les insultes antisémites publiées par l’Agence européenne pour les droits fondamentaux le 30 septembre, et par un nouvel Eurobaromètre sur la discrimination, publié le 1er octobre.

Les statistiques publiées par l’enquête de l’Eurobaromètre montrent que :

  • 50 % des Européens pensent que la discrimination par rapport à la religion ou aux croyances est largement répandue (39 % en 2012) ;
  • 33 % pensent qu’indiquer ses croyances religieuses lors de la recherche d’un emploi peut être désavantageux (23 % en 2012) ;
  • Les musulmans sont ceux qui souffrent du niveau d’acceptation social le plus bas parmi les groupes religieux. Seuls 61 % des personnes interrogées affirment qu’elles se sentiraient totalement à l’aise pour travailler avec un collègue musulman, et seuls 43 % seraient à l’aise avec l’idée de voir leur enfant adulte sortir avec une personne musulmane.
  • L’enquête de l’Agence européenne des droits fondamentaux sur la discrimination et les discours de haine envers les juifs montre une hausse de l’antisémitisme en Europe. En effet, 73 % des personnes interrogées ont perçu que les propos antisémites s’étaient multipliés sur Internet ces cinq dernières années.

Interrogée sur ce que devraient faire les États membres pour faire face à ce défi, V?ra Jourová a déclaré que la décision-cadre de lutter contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie par le droit pénal oblige les États membres à introduire dans leur code pénal les propos haineux et à les sanctionner. « Nous voulons que les États membres mènent cette action de façon concrète. Il ne suffit pas de l’avoir dans la loi, il faut l’appliquer », a-t-elle insisté.

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EurActiv a demandé à Frans Timmermans et V?ra Jourová s’il était possible de criminaliser les discours de haine, de plus en plus répandus au sein des partis politiques, parfois du Parlement européen, et utilisés comme instrument pour attirer les électeurs. En Europe centrale, une région que V?ra Jourová connaît bien, les discours haineux à l’encontre des Roms sont monnaie courante.

Frans Timmermans a souri et a laissé V?ra Jourová répondre. « La loi doit s’appliquer à tout le monde. Si un responsable politique incite à la haine, il devra faire face à la loi », a-t-elle affirmé. En pratique, les politiques élus sont souvent protégés par l’immunité parlementaire.

La décision-cadre oblige les États membres à sanctionner les propos haineux, c’est-à-dire l’incitation publique à la violence, à la haine fondée sur la race, la couleur, la religion, la descendance ou l’origine ethnique ou nationale, ainsi que les crimes haineux motivés par le racisme ou la xénophobie. Cette décision-cadre s’applique autant sur Internet que hors Internet.

V?ra Jourová a annoncé qu’elle rencontrerait les représentants des entreprises informatiques pour traiter la question de la suppression des discours haineux des plateformes de réseaux sociaux. 

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