La Commission force les États membres à agir face à la crise de l’immigration

Immigrants nord-africains, Lampedusa, Italie [Vito Manzari/Flickr]

La Commission a présenté ses premières propositions concrètes sur l’immigration, qui incluent la relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile actuellement en Italie ou en Grèce vers d’autres États membres, ainsi que celle de 20 000 migrants hors-UE.  

Choquée par la mort de centaines de migrants essayant d’atteindre l’Europe depuis l’Afrique du Nord en traversant la Méditerranée, l’Union européenne tente de mettre en place un système plus juste d’accueil des demandeurs d’asile, alors que la popularité des partis anti-immigration augmente.

Le 13 mai, la Commission a suggéré que l’UE accueille 20 000 demandeurs d’asile dans les deux ans à venir. L’idée est de répartir ces réfugiés en attente dans toute l’Europe, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, qui peuvent refuser. Londres et Dublin ne s’intègrent en effet au volet justice et affaires intérieures de l’UE que sur la base d’une option de participation, alors que Copenhague bénéficie d’une clause d’exemption.

L’Italie et d’autres pays du Sud de l’Union demandent à l’UE de les aider à gérer le flux des migrants à cors et à cris. Si Berlin, Vienne et Rome sont favorables à un système de quota de distribution des immigrants, d’autres États membres y sont résolument opposés. Victor Orbán, le Premier ministre hongrois, estime que ce système est «fou».

>> Lire : La Commission veut répartir 40 000 migrants vers le Nord de l’UE

Cette fois, la Commission est passée à la vitesse supérieure en dévoilant ses propositions pour l’amélioration de la gestion de l’immigration.

Relocalisation – migrants en Italie ou en Grèce

La Commission propose ainsi d’utiliser le mécanisme de réaction rapide, en vertu de l’article 78, point 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Selon l’article 78, « au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen. »

Cette disposition, qui est activée pour la première fois, sera utilisée pour mettre en place un programme de relocalisation rapide afin d’aider l’Italie et la Grèce. Comme l’expliquent les spécialistes, seuls ces deux pays pourront bénéficier du mécanisme à l’heure actuelle.

>> Lire : Triton prend le relais de Mare Nostrum, au grand soulagement de l’Italie

Le programme s’appliquera aux ressortissants syriens et érythréens ayant besoin d’une protection internationale et arrivés en Italie ou en Grèce après le 15 avril 2015 ou après la mise en place du mécanisme. Un total de 40 000 personnes (24 000 en Italie et 16 000 en Grèce), le maximum acceptable, selon les spécialistes, devraient ainsi quitter ces deux pays et être accueillis dans d’autres États membres dans les deux ans à venir, selon des critères de répartition spécifiques. Ces critères tiennent notamment compte des capacités d’absorption et d’intégration des pays européens.

La Commission est prête à étendre ce mécanisme à d’autres pays, comme Malte, dans le cas d’arrivée soudaine d’un grand nombre d’immigrants. Les États membres recevront 6 000 euros par personne relocalisée sur leur territoire.

Réinstallation – migrants hors-UE

La Commission demande également aux États membres d’accueillir 20 000 personnes actuellement hors de l’UE qui ont besoin d’une protection internationale sur deux ans, toujours sur la base de critère de répartition. Les pays qui acceptent de participer à ce programme de réinstallation recevront une aide financière. Quelque 50 millions d’euros ont d’ores et déjà été rendus disponibles pour 2015 et 2016.

Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont le choix de participer ou non au programme de relocalisation, mais sont obligés de prendre part au programme de réinstallation, ou d’accueil de réfugiés hors-UE, puisqu’il n’existe encore aucune base légale à ce sujet.

Les États membres sont priés de mettre œuvre ces programme d’ici septembre 2015.

Lutte contre le trafic de migrants

Un plan d’action pour la période 2015-2020 définit des mesures concrètes pour prévenir et combattre le trafic de migrants. Les mesures prévues comprennent l’établissement d’une liste de navires suspects ; l’utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l’échange de renseignements avec les établissements financiers ; et, enfin, la coopération avec les fournisseurs de services Internet et les réseaux sociaux pour faire en sorte que les contenus mis en ligne par les passeurs pour faire connaître leurs activités soient rapidement détectés et supprimés.

>> Lire : Les pays en développement opposés à la destruction de bateaux de passeurs en Méditerranée

Empreintes digitales

La Commission souligne la nécessité de relever systématiquement les empreintes digitales des nouveaux arrivants, afin de garantir l’efficacité du régime d’asile. Elle a donc publié des lignes directrices destinées aux États membres, exposant les meilleures pratiques pour relever les empreintes digitales des demandeurs de protection internationale nouvellement arrivés. Des équipes de l’EASO, de Frontex et d’Europol travailleront sur le terrain afin d’identifier et d’enregistrer rapidement les migrants à leur arrivée, de relever leurs empreintes digitales, et de déterminer lesquels d’entre eux ont besoin d’une protection.

« Carte bleue »

Enfin, une consultation publique sera organisée sur l’avenir de la directive « carte bleue ». Ce système a pour objectif de permettre aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés de venir travailler dans l’Union plus facilement. Il est cependant très peu utilisé. La consultation invite les parties prenantes (migrants, employeurs, organisations gouvernementales, syndicats, ONG, agences pour l’emploi, etc.) à faire connaître leur point de vue sur la carte bleue européenne et les moyens de l’améliorer.

Lors du dernier sommet sur l’immigration, qui s’est déroulé le 23 avril, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE semblaient pourtant avoir rejeté l’idée du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de promouvoir l’immigration légale.

>> Lire : Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

Renforcement de l’opération Triton

La Commission a également indiqué prendre acte d’un nouveau plan pour l’opération Triton. Celle-ci s’étendra désormais vers le sud jusqu’aux limites de la zone de recherche et sauvetage maltaise, de manière à englober la zone de l’ancienne opération Mare Nostrum menée par l’Italie. L’UE fait ainsi marche arrière, puisque c’est elle qui avait décidé de remplacer Mare Nostrum par Triton, un programme bien plus restreint.

Les propositions de la Commission doivent à présent être adoptées par le Conseil, qui vote à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen. Les États membres ayant décidés de ne pas participer au programme ne prendront également pas part au vote.

>> Lire : Près de 5 800 migrants secourus ce week-end en Méditerranée

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Réactions

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion : « Aujourd'hui, la Commission joint le geste à la parole. La solidarité va de pair avec la responsabilité. C’est pourquoi nos propositions impliquent que les règles en matière d'asile soient correctement appliquées, et que les États membres fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir les abus. Toute personne ayant besoin d'asile devrait pouvoir trouver refuge en Europe. En revanche, il faut pouvoir rapidement identifier et renvoyer dans leur pays d'origine ceux dont la demande n'est pas légitime. C'est indispensable pour que les politiques en matière de migration soient bien acceptées par la société. »

Federica Mogherini, Haute Représentante et vice-présidente, chargée de la politique extrérieure, s'est également exprimée. « Deux semaines après l'adoption de notre agenda, nous présentons aujourd'hui des propositions concrètes pour sa mise en œuvre, avec un but principal: sauver rapidement des vies et assurer aux personnes ayant besoin d'asile une protection dans l'UE, qu'elles se trouvent en mer, sur le territoire de l'Union ou dans un pays tiers. C'est pourquoi nous intensifions notre coopération avec les pays d'origine et de transit et avec les pays qui accueillent des réfugiés, non seulement pour soutenir les capacités en matière d'asile et de migration, mais aussi pour traiter les causes profondes qui forcent les gens à fuir et à émigrer: pauvreté, guerres, persécutions, violations des droits humains et catastrophes naturelles. J'ai discuté de ces objectifs hier avec les ministres du développement, dans le cadre de notre réflexion sur de nouveaux objectifs de développement durable, et j'ai eu un nouvel échange de points de vue avec le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon, concernant les mesures globales que nous comptons prendre. »

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté : « La Commission a montré aujourd'hui qu'elle est capable d'agir de manière rapide et résolue pour mieux gérer les migrations. Les programmes de relocalisation et de réinstallation, combinés au renforcement des opérations Triton et Poséidon et au plan d'action contre le trafic de migrants, répondent aux défis les plus urgents auxquels nous sommes confrontés. Dans le même temps, nous lançons une consultation publique sur la révision de la directive «carte bleue», une consultation qui, nous l’espérons, débouchera sur des contributions qui nous aideront à faire de cet instrument une véritable carte de visite pour l'Union, dans la course mondiale aux talents et aux compétences. »

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