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30/08/2016

La Commission va proposer aux Etats membres de répartir les migrants par quotas

Justice & Affaires intérieures

La Commission va proposer aux Etats membres de répartir les migrants par quotas

Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté lors d'une conférence sur les doits des migrants à Rome, 2014.

[Dimitris Avramopoulos/Flickr]

Le commissaire à la migration, Dimitris Avramopoulos estime que certains États manquent de solidarité sur l’accueil des réfugiés. Il envisage d’imposer des quotas aux pays européens, et des centres d’accueil en Afrique pour les migrants. Un article d’EurActiv Allemagne.  

Malgré l’instauration du régime d’asile européen commun (RAEC) en début d’année, les États membres n’ont toujours pas de cadre législatif commun pour la politique d’asile. Les conditions de vie dans les camps de réfugiés du sud de l’Europe sont toujours désastreuses, et l’Italie permet aux réfugiés de se déplacer avant même qu’ils n’aient fait de demande d’asile.

Dimitris Avramopoulos, le commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, espère bien mettre un terme au problème. « La Commission entend adopter une politique d’asile renforcée et plus cohérente que par le passé », a annoncé le commissaire grec à la fin de sa rencontre avec Thomas de Maizière, le ministre de l’intérieur allemand, à Berlin, mardi 2 novembre.

Tous les États membres, même ceux qui se situent aux frontières de l’UE, doivent « respecter leurs obligations légales, a-t-il souligné. Responsabilité et solidarité sont indissociables. »

>> Lire : L’Italie milite en faveur d’un « Frontex Plus » pour gérer l’immigration

Dimitris Avramopolous se concentre sur l’Italie

Depuis plusieurs mois, l’Italie fait l’objet de nombreuses critiques, surtout de la part de l’Allemagne, parce qu’elle autorise les réfugiés à traverser le pays sans faire de demande d’asile, un comportement contraire au règlement de Dublin III. Selon les lois européennes, l’État dans lequel arrive un réfugié doit l’accepter et lui permettre de soumettre une demande d’asile.

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« Nous disposons d’un système d’asile commun, mais il ne fonctionne pas. Les États européens devraient respecter tous leurs engagements, et cela inclut l’enregistrement des réfugiés, soutient Thomas de Maizière. Si le système de Dublin III doit être maintenu, il nous faut trouver un dispositif de répartition que tient également compte de la charge supplémentaire supportée par certains États »

Dimitris Avramopoulos et Thomas de Maizière espèrent tous deux mettre en place une meilleure répartition des réfugiés dans les pays européens. Ils se sont tous deux déclarés en faveur d’un système de quota.

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Le paquet de mesures adopté en octobre par les États membres, et sur lequel la Commission espère se fonder pour l’élaboration d’une nouvelle proposition, prévoit déjà une répartition plus juste des réfugiés. Cette proposition devrait inclure une approche concrète et des critères pertinents à l’instauration d’un système de quotas, explique Dimitris Avramopoulos.

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Selon des statistiques actuelles, 75 % des réfugiés sont accueillis par cinq pays, l’Italie,  l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et la France. Depuis 2014, l’Allemagne est le premier pays d’accueil. Quelque 100 000 réfugiés y sont ainsi arrivés depuis janvier 2014, un chiffre qui représente une augmentation de presque 60 % par rapport à la même période en 2013.

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L’idée de centres pour réfugiés en Afrique ne convainc pas tout le monde

La création de « centres d’accueil » dans les pays de transit en Afrique du Nord devrait figurer dans la proposition de la Commission. Les réfugiés qui espèrent s’installer en Europe pourraient ainsi introduire leur demande dans ces centres, sans franchir de frontière européenne. Le Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés et l’UE pourraient alors décider de l’octroi ou non de permis de séjour aux demandeurs d’asile.

« Ne serait-il pas plus humain de créer de tels centres d’accueil, surtout dans les pays de transit, plutôt que de regarder ces réfugiés se noyer dans la Méditerranée ? Grâce à ces centres, nous pourrions permettre aux réfugiés de se rendre en Europe légalement et mettre un terme au système des passeurs », assure Thomas de Maizière.

Des milliers de personnes se noient chaque année en tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Selon les rapports des organisations de réfugiés, plus de 3 300 personnes ont déjà perdu la vie en Méditerranée en 2014.

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L’ONG Pro Asyl critique quant à elle la proposition des États membres. Une proposition floue et très contestable, estime son directeur, Günter Burkhardt, qui affirme que cela ne mettra pas un terme aux nombreuses morts de la Méditerranée et que les centres hors d’Europe n’empêcheront pas les réfugiés de tenter leur chance et d’arriver en Europe. En outre, il n’existe pas de garantie constitutionnelle en ce qui concerne le traitement des demandes d’asile en Afrique du Nord.

Selon le directeur de l’ONG, l’Europe tente uniquement de se débarrasser de ses responsabilités en déplaçant les procédures hors de ses frontières. « Il s’agit d’alibis et de solutions placebo, martèle Günter Burkhardt. Le chantier de l’Europe forteresse va toujours bon train. »

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Contexte

Depuis 1999, l'UE travaille à la création d'un système européen commun d'asile et se penche sur l'immigration pour des raisons humanitaires et politiques.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste. Et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les États membres de l'UE ont toutefois rejeté une proposition de la Commission européenne. L'exécutif européen souhaitait que la solidarité s'applique et que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

L’Italie est en première ligne et des milliers de réfugiés arrivent sur ses côtes, et particulièrement sur l’île de Lampedusa, proche des côtes nord africaines.

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