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22/01/2017

La Commission veut lutter en priorité contre le terrorisme et la cybercriminalité

Justice & Affaires intérieures

La Commission veut lutter en priorité contre le terrorisme et la cybercriminalité

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La Commission a concocté un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020. Terrorisme, cybercriminalité et crime organisé représentent les principaux enjeux.

En juillet 2014, le candidat à la présidence de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’était engagé dans ses orientations politiques à œuvrer pour une Europe plus forte en ce qui concerne la sécurité et la défense. Mardi, la Commission dévoilait son nouveau programme de sécurité.

Le document de 20 pages, présenté à Strasbourg par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, remplace la stratégie précédente, adoptée en 2010, la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014.

Le nouveau programme européen s’inscrit également dans le contexte de plusieurs attaques terroristes sur le sol européen. Il reconnait que les États membres sont les premiers responsables de la sécurité interne, mais souligne que les défis transfrontaliers dépassent la capacité d’agir des États individuels. L’UE doit donc contribuer à construire une confiance entre États et à faciliter la coopération, l’échange d’informations et les actions communes.

Les défis posés par le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité poussent les Européens à coopérer plus étroitement et plus efficacement, a estimé Frans Timmermans.

« Ce programme commun pour l’UE a pour but d’instaurer une meilleure coopération entre les autorités nationales, dans un esprit de confiance mutuelle. Les terroristes s’attaquent aux valeurs démocratiques qui nous sont chères. Nous ne transigerons pas sur les droits fondamentaux et nous nous attaquerons aux causes profondes de la radicalisation, en favorisant l’émergence d’une véritable culture de la tolérance dans nos sociétés », indique-t-il.

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Le Commissaire Dimitris Avramopoulos a ajouté que le programme de la Commission pour la sécurité se concentrait sur les domaines dans lesquels l’Union européenne pourrait réellement faire une différence.

« Ce programme n’est pas une simple réaction aux récents événements tragiques. Il renouvelle notre stratégie de sécurité commune en la dotant d’un nouvel environnement politique et juridique où nous nous engageons à nous faire mutuellement confiance, afin de nous coordonner et d’échanger des informations face à des menaces de nature changeante. Le programme prévoit des actions concrètes pour donner corps à ces principes essentiels, à savoir une batterie de mesures fortes allant de la prévention à la répression, en passant par la protection et la détection. », a-t-il souligné.

Trois priorités

La Commission a déterminé trois secteurs dans lesquels les institutions et agences européennes, les États membres et les instances nationales pourraient mieux coopérer : 1) la prévention du terrorisme et endiguement de la radicalisation, 2) la lutte contre la criminalité organisée, et 3) la lutte contre la cybercriminalité.

Les sept « actions-clés » à mener sont les suivantes :

  • Endiguer la radicalisation : la Commission instituera un centre d’excellence chargé de centraliser et de diffuser l’expertise dans le domaine de la lutte contre la radicalisation en s’appuyant sur le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), un réseau créé en 2011 qui regroupe, à l’échelle de l’UE, des organisations et des réseaux de toute l’Union. Cette initiative favorisera l’échange d’expérience entre les professionnels directement engagés dans la prévention de la radicalisation et des formes violentes d’extrémisme à l’échelon local.
  • Actualiser la décision-cadre sur le terrorisme : il s’agit d’établir un cadre juridique plus cohérent pour faire face au phénomène des combattants étrangers. Les nouvelles dispositions permettront d’intensifier la coopération avec les pays tiers sur ce point.
  • Tarir les ressources financières des criminels : la coopération entre les autorités compétentes en Europe (en particulier les cellules nationales de renseignement financier, qui seront reliées à EUROPOL) sera renforcée; la Commission étudiera la nécessité d’adopter de nouvelles dispositions législatives pour faire obstacle au financement du terrorisme et améliorer la confiscation des avoirs d’origine criminelle.
  • Développer le dialogue avec le secteur informatique : en 2015, la Commission lancera un forum européen avec les grandes entreprises informatiques pour riposter à la propagande terroriste sur l’internet et dans les médias sociaux, et pour chercher à répondre aux interrogations des services répressifs suscitées par les nouvelles techniques de cryptage.
  • Renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu : il s’agit de lutter contre le trafic illicite et la remise en service des armes à feu, de mettre en place des normes communes, d’échanger davantage d’informations et d’intensifier la coopération avec les pays tiers.
  • Renforcer nos outils de lutte contre la cybercriminalité : la priorité consiste à s’attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l’accès aux preuves et aux informations sur l’internet.
  • Développer les capacités d’Europol : les mesures proposées comprennent la création d’un centre européen de la lutte contre le terrorisme, qui aidera l’Agence à mieux soutenir les actions menées par les autorités répressives nationales contre les combattants terroristes étrangers, le financement du terrorisme, les contenus extrémistes violents en ligne et le trafic illicite d’armes à feu.

>> Lire : Les mesures sécuritaires affluent en ordre dispersé dans l’UE après les attentats

La Commission souligne que sesnouvelles méthode de collaboration ont permis d’élaborer une approche globale de la sécurité, puisque le programme comprend des mesures balayant tout l’éventail des secteurs d’action, depuis la justice et les affaires intérieures jusqu’aux questions financières, aux transports et à l’environnement.

À présent que la justice et les affaires intérieures sont à égalité avec les autres politiques de l’UE, l’une des grandes priorités de la Commission consistera à mettre en œuvre toute la panoplie des instruments disponibles pour l’échange d’informations, la coopération policière et judiciaire, la formation et la recherche. Une grande attention sera également portée à l’aboutissement des propositions en cours d’examen, telles que la directive sur le système européen de dossiers passagers et la réforme de la protection des données.

>> Lire : Le contrôleur européen veut composer un front uni sur la protection des données

Réactions

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) au Parlement européen se félicite de la stratégie européenne de sécurité interne de la Commission, présentée aujourd'hui. Néanmoins, les députés de l'ADLE estiment que l'ordre du jour entier sur la sécurité reste vague quand il s'agit de parvenir à des résultats concrets. Renforcer les mesures de l'UE pour lutter contre le terrorisme et d'autres menaces à la sécurité devraient aller de pair avec un renforcement positif de protection des droits de l'homme et les prochaines mesures doivent être fondées sur une évaluation critique des instruments existants, ainsi que sur leur proportionnalité et efficacité.

S'exprimant aujourd'hui en séance plénière à Strasbourg, Sophie In 't Veld (D66, Pays-Bas), vice-présidente de l'ADLE, a déclaré : « Les propositions visant à élargir le rôle d'Europol sont certainement intéressantes. Toutefois, la Commission doit clarifier d'urgence comment le contrôle démocratique sera assuré. A l'heure actuelle, les pouvoirs du Parlement, de la Cour européenne de justice et du Médiateur européen sont très peu clairs pour obtenir l'accès à l'information, ce qui est essentiel pour la surveillance et la protection de l'Etat de droit. »

« Nous sommes également préoccupés par les lignes de plus en plus floues entre la police et le renseignement et les tâches de sécurité, et l'usage excessif de l'expression 'sécurité nationale', sans définition juridique appropriée. Les garanties juridiques existantes pour les citoyens demeurent également peu claires, dans un système qui est un hybride étrange des pouvoirs nationaux et européens. C'est inacceptable dans une démocratie », estime la vice-présidente du groupe.

Maite Pagazaurtundua (UPyD, Espagne), rapporteur fictif pour la prévention de la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, a ajouté : « Nous avons constaté de réels efforts de la Commission mais seulement lorsqu'il s'agissait de l'utilisation de la force. Mais voulons davantage que la bonne volonté de la Commission. Par ailleurs, les principes clés tels que le respect des valeurs de l'UE et des droits fondamentaux et le contrôle démocratique devraient également s'appliquer aux lois nationales en matière de sécurité, telles que la loi espagnole sur la sécurité ou la loi française sur le renseignement. C'est le devoir de la Commission de garantir que les valeurs de l'UE soient respectées dans tous les États membres. »

« Les interventions de la police sont essentielles pour lutter contre le terrorisme, mais nous ne pouvons pas oublier que la prévention et la dé-radicalisation de fanatiques jouent un rôle extrêmement important. Le recrutement des citoyens européens par les organisations radicales, en particulier les jeunes, prouve qu'une stratégie plus large et plus ambitieuse est nécessaire », conclut-elle.

Judith Sargentini, porte-parole des Verts pour les libertés civiles et les affaires intérieures, s'est quant à elle déclarée déçue. « La Commission se concentre sur la collecte massive de données, c'était prévisible et c'est décevant, surtout parce qu'il n'y a aucune proposition significative pour améliorer la coopération entre les autorités nationales sur la lutte contre le terrorisme. Augmenter la surveillance de masse et créer un filet plus large de ramassage des données implique des coûts faramineux et accapare des ressources qui pourraient être plus utiles ailleurs. Elles pourraient par exemple être allouées au travail policier de surveillance des personne suspectées de terrorisme. Récolter plus de données aléatoires n'aidera pas. Les responsables des attentats de Paris et de Copenhague étaient déjà connus de la police. »

« La Commission doit en faire davantage pour empêcher la radicalisation des membres de nos sociétés. Il faut promouvoir des initiatives sociales et éducatives plus larges, combattre la discrimination et l'exclusion, et créer des opportunités d'emploi pour les communauté à risque », assure-t-elle.

Contexte

Plusieurs instruments de l'UE aident les États membres à prévenir et à lutter contre le terrorisme. Un cadre législatif permet par exemple une coordination des actions de contrôle transfrontalières. Certains des autres instruments les plus connus sont les mandats d'arrêt européens, le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et des mécanismes d'entraide judiciaire avec certains pays tiers.

L'UE a aussi mis en place le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), un système de prévention de la radicalisation des citoyens qui permet aux spécialistes et aux personnes sur le terrain d'échanger des informations et des conseils.

Enfin, le financement du terrorisme est entravé, grâce aux lois européennes contre le blanchiment d'argent, au réseau européen de renseignement financier et au programme de surveillance du financement du terrorisme mis sur pied par l'UE et les États-Unis. Le MEMO/15/3140 fournit d'autres informations sur les actions spécifiques de l'UE en ce qui concerne le terrorisme.

En ce moment, la traite d'êtres humains et le passage de migrants sont deux sujets particulièrement brûlants de la criminalité transfrontalière dans l'UE. Depuis 2011, il existe une directive européenne pour la prévention et la lutte contre la traite d'êtres humains et la protection des victimes. Le cadre législatif et politique en place a contribué à l'amélioration et l'intensification de la coopération entre les différentes agences de l'UE, ainsi qu'entre les différents niveaux de gouvernement. En outre, le programme de l'UE sur l'immigration, qui devrait bientôt voir le jour, prévoira une action renforcée contre les passeurs de migrants (pour plus d'informations, voir aussi le MEMO/15/3261).

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