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29/09/2016

La Commission veut un registre des lobbys unique pour les institutions européennes

Justice & Affaires intérieures

La Commission veut un registre des lobbys unique pour les institutions européennes

Commissaire au commerce Cecilia Malmström [EC]

La Commission européenne souhaite améliorer la transparence des négociations du partenariat transatlantique (TTIP), critiquées pour leur opacité. Et souhaite rendre publics les contacts entre lobbyistes et fonctionnaires européens.  Un article d’EurActiv Allemagne.  

La Commission Juncker veut mettre le cap sur la transparence. A partir du 1er décembre 2014, l’exécutif européen entend consigner dans son registre tous les contacts des commissaires, des employés de leurs cabinets et des directeurs généraux avec les lobbyistes et les groupes d’intérêts.

« Nous allons nous assurer que tout le monde peut suivre les intérêts représentés lors des rencontres des commissaires, a expliqué le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, après la réunion de la Commission du mercredi 19 novembre à Bruxelles. Et nous souhaitons convaincre le Parlement et le Conseil de nous emboîter le pas. »

Avant de prendre ses fonctions, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait mentionné dans ses orientations politiques son intention d’introduire plus de transparence, particulièrement dans les contacts avec les lobbyistes et les groupes d’intérêts.

Jean-Claude Juncker a également déclaré espérer atteindre un accord interinstitutionnel avec le Parlement et le Conseil afin de créer un registre obligatoire des lobbyistes pour les trois institutions européennes.

Négociations plus transparentes pour le TTIP 

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a annoncé que davantage de documents liés aux négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) avec les États-Unis étaient à présent accesibles au public, mais qu’il y avait encore des progrès à accomplir dans ce domaine.

« Tout d’abord, nous pouvons et devons négocier un accord qui corresponde aux besoins et aux inquiétudes des consommateurs européens. Cet accord ne peut pas être mauvais pour nous. Deuxièmement, nous pouvons seulement négocier un tel accord si nous coopérons avec les différentes forces politiques et la société civile du continent, ainsi qu’avec nos partenaires de l’autre côté de l’Atlantique », avait déjà souligné la commissaire  le 18 novembre lors d’une conférence intitulée « TTIP et consommateurs : Le Bon, la Brute et le Truand » au Parlement européen.

Depuis le début des négociations TTIP entre l’UE et les États-Unis, un débat houleux sur l’équilibre entre le plus de  transparence possible et le besoin d’une certaine confidentialité fait rage.

>> Lire : Les appels à la transparence du TTIP se multiplient sans résultat 

Après la présentation faite par Frans Timmermans et Cécilia Malmström, Daniel Caspary, coordinateur de la commission parlementaire sur le commerce international, s’est félicité de l’initiative de transparence de la Commission. « Un meilleur accès aux négociations en cours au sujet du TTIP, pour les eurodéputés comme pour les citoyens, constitue une nécessité trop longtemps négligée. L’évolution vers plus de transparence du TTIP est une bon début pour cette nouvelle Commission, et en particulier pour Cecilia Malmström », a insisté le député allemand.

Celui-ci a également souligné que Cecilia Malmström prenait des mesures demandées depuis longtemps par le Parlement européen et négligées par son prédécesseur, Karel de Gucht.

« Ces mesures permettent non seulement à Cecilia Malmström de confirmer la bonne impression qu’elle a fait lors de son audition, mais également d’honorer sa première promesse, ajoute-t-il. Notre tout premier objectif doit être de briser les mythes et les inquiétudes qui entourent le TTIP, et seule la transparence nous permettra d’y arriver. Il ne faut cependant pas oublier que les négociations sur le TTIP sont toujours en cours et qu’une certaine confidentialité est donc requise. »

>> Lire : Le gouvernement français n’envisage pas d’accord sur le TTIP en 2015 

Réactions

 

 

 

Contexte

Le registre de transparence  européen est entré en vigueur en juin 2011 et s'inscrit dans une démarche visant à renforcer l'intégrité des institutions dans le cadre l'Initiative européenne en matière de transparence.

Il s'agit d'une base de données des lobbys et d'autres organisations qui cherchent à influencer la législation européenne. Près de 6 000 organisations, qui ont leur siège à Bruxelles pour la plupart, y sont inscrites.

En juin 2013, la Commission européenne et le Parlement ont mis sur pied un groupe de travail conjoint afin de réviser le registre de transparence.