La corruption à l’étranger n’émeut pas les États membres

Former Waterloo Mayor Serge Kubla was indicted for accepting bribes from Congolese officials. Belgium gets low ranks in Transparency International's report on anti-bribery measures

L'ancien maire de Waterloo Serge Kubla est poursuivi pour corruption. [Olivia Charles/Flickr]

Onze États européens n’ont pas de mesures efficaces contre la corruption lors de transactions à l’étranger, selon un nouveau rapport de Transparency International.

La Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, l’Estonie, l’Irlande, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie ont tous reçu un zéro pointé pour leur adhésion à la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à l’étranger.

« Comparés aux pays en développement où elles vendent leurs produits, les entreprises de ces États membres ont toutes les ressources dont elles ont besoin, mais leurs gouvernements ne débloquent pas les budgets suffisants à la poursuite des cas de corruption », souligne Adam Foldes, l’un des auteurs du rapport. « C’est un signe du manque de volonté politique de faire des mesures contre la corruption à l’étranger une priorité. »

Quarante et un pays ont signé la convention de lutte contre la corruption de l’OCDE, dont vingt-deux États membres de l’UE. Chypre, la Croatie, la Lituanie, Malte et la Roumanie n’ont toutefois pas ratifié la convention. La Lettonie l’a signée, mais n’a pas été incluse dans le rapport de Transparency International à cause de son très petit volume d’exportations.

Plus un pays exporte, plus ses entreprises sont susceptibles d’avoir reçu des pots-de-vin à l’étranger, rappelle Adam Foldes.

La Grèce a pour sa part amélioré sa position dans le classement. Selon les indications fournies en mars par l’OCDE, les nouvelles lois anti-corruption grecques ont contribué à l’amélioration de la situation. Ces efforts récents sont cependant encore isolés.

« Le plan d’action national contre la corruption et d’autres politiques gouvernementales continuent de viser la corruption en général, souvent uniquement assimilée à la corruption dans le pays même », souligne le rapport de l’OCDE.

« Cela sous-entend que la lutte contre la corruption au niveau national est une priorité en temps de crise économique, mais que la corruption à l’étranger est un moyen acceptable de mener ses affaires à l’étranger et d’améliorer l’économie grecque. »

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Application des lois existantes et formation

Transparency International a vivement critiqué les pays qui ne font pas appliquer les lois existantes ou ne forment pas leurs procureurs sur la question.

Le rapport souligne d’autre part que dans certains États, comme la Belgique, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal et la Slovaquie, il n’y a pas assez de fonds et de personnel formé pour suivre ces dossiers.

Certaines entreprises sises dans les pays où la lutte anti-corruption est efficace ont néanmoins été accusées de corruption au sein de l’UE ces dernières années. En 2010, le fabricant d’armes allemand Ferrostaal aurait ainsi graissé la patte d’un représentant grec, et l’entreprise finlandaise Patria aurait versé des pots-de-vin au gouvernement slovène pour obtenir un contrat en 2008.

Adam Foldes explique que nombre des entreprises européennes accusées de corruption exportent vers les pays en voie de développement.

En Belgique, l’ancien maire de Waterloo, Serge Kubla (MR), a ainsi été inculpé l’an dernier pour avoir aidé le versement de pots-de-vin entre l’aciérie Duferco et des représentants congolais.

« L’UE dépense beaucoup d’argent pour le développement de certains pays. C’est une énorme contradiction de voir les entreprises européennes payer pour obtenir des contrats dans ces mêmes pays », regrette Adam Foldes. « Pourquoi gâchons-nous notre argent ? Nous donnons d’une main et prenons de l’autre. »

La Commission européenne a publié son premier rapport sur la corruption dans les États membres l’an passé, sans pour autant classer les pays en fonction de leurs résultats.

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Contexte

Le 3 février 2014, l'exécutif européen a publié un rapport anticorruption de 40 pages très attendu. Celui-ci analyse la situation générale dans l'ensemble de l'UE et une dizaine de pages est consacrée à l'analyse pays par pays. Ce paquet est accompagné d'une nouvelle enquête spéciale Eurobaromètre de 230 pages sur la corruption.

L'objectif plutôt modeste de la Commission était de lancer un débat sur la corruption et de trouver des moyens permettant à l'UE de lutter contre ce fléau.

Selon les estimations, la corruption coûte 120 milliards d'euros par an à l'économie de l’Union, ce qui équivaut à 1 % de son PIB et représente un peu moins que son budget annuel.