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09/12/2016

La France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

Justice & Affaires intérieures

La France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

La construction est le secteur qui emploie le plus de travailleurs détachés.

[JJ/Flickr]

La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche Manuel Valls.

« C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociale les plus élevées […] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », a déclaré le Premier ministre français sur TF1

« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé Manuel Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ». « Ils ne payent pas […] les mêmes cotisations sociales […] ce point-là, ça ne peut plus durer […] le dumping social est insupportable », a martelé le chef du gouvernement.

Dumping social

Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l’UE, permettait de « clarifier » les débats et de « refonder » une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.

La Commission européenne a présenté en mars un projet législatif, soutenu par la France mais aussi l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, qui prévoient d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés.

Toutefois, les travailleurs détachés continueront d’être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d’origine, ce que déplore par exemple l’eurodéputé PS Guillaume Balas, car c’est selon lui « là où se niche le dumping social légal ».

Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’Est, ont adressé un carton jaune à la Commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du travail, Marianne Thyssen. L’exécutif a promis de leur répondre avant fin juillet.

>> Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné en 2015 un total de 286 025 travailleurs (25% de plus qu’en 2014).

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs, suivi par le Portugal (44 456), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics reste le premier secteur concerné, avec 27% des déclarations.

Pays d’origine

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Ce système fait néanmoins l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. et est débattu depuis des mois au niveau européen.

>> Lire : La France renforce le contrôle des travailleurs détachés