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29/09/2016

La justice administrative donne un coup d’arrêt aux interdictions du burkini

Justice & Affaires intérieures

La justice administrative donne un coup d’arrêt aux interdictions du burkini

L'interdiction de porter le burkini dénoncée par le Conseil d'État.

Le Conseil d’État a dénoncé l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet et mis en garde tous les maires ayant interdit ces tenues de bain couvrantes, qui ne constituent pas un « risque avéré ».

La plus haute juridiction administrative française a souligné avec insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public.

« En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction » décidée à Villeneuve-Loubet, autre commune de la Côte d’Azur, a indiqué le Conseil d’État dans son ordonnance.

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Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toute la France, le Conseil d’État rappelle à la trentaine de maires français ayant interdit le burkini au nom, entre autres, de la laïcité, qu’ils ne peuvent se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.

Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », a affirmé Maître Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. « Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté.

« La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Maître Olivier Suarès, auprès de l’AFP.

Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l’islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l’œil souvent consterné des médias internationaux.

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À l’image d’Abdallah Zekri, secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui se félicite d’une « victoire du droit, de la sagesse ». « Cette décision de bon sens va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes », a réagi auprès de l’AFP le numéro deux du CFCM, au sein duquel il préside l’Observatoire national contre l’islamophobie. « C’est une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays. »

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