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24/01/2017

La loi anti-fraude se retourne contre l’élite espagnole

Justice & Affaires intérieures

La loi anti-fraude se retourne contre l’élite espagnole

La Suisse est la destination privilégiée des contribuables espagnols, qui y ont déposé ou investi 20 milliards d'euros.

Crédit : [PhotographyByMK / Shutterstock.com]

La loi anti-fraude adoptée par l’Espagne en 2012 pourrait faire des victimes au sein de l’élite espagnole. Rodrigo Rato,  prédécesseur de Dominique Strauss-Kahn au FMI et ex vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, fait l’objet d’une enquête pour blanchiment. Un article d’EurActiv Espagne.

La loi anti-fraude adoptée par le gouvernement espagnol fin 2012, connue sous le nom de Modèle 720, semblait de prime abord un succès en matière de transparence et de rapatriement de fonds. Depuis que la loi est entrée en vigueur, 197 000 contribuables ont en effet déclaré 124,5 milliards d’euros dans des comptes à l’étranger.

Le texte législatif a pourtant a fait sa première victime au sein de l’élite espagnole. Rodrigo Rato, ancien directeur du Fonds monétaire international, ancien vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, a été écroué. Il est soupçonné d’avoir blanchi de l’argent – un comble pour un ancien ministre de l’Economie.

Début 2012, le gouvernement de Mariano Rajoy avait donné le feu vert à une amnistie fiscale, sous la forme d’un texte de loi, baptisé Modèle 750. Elle permettait aux évadés fiscaux de régulariser leur situation en payant 10 % de leur dette fiscale. Par ailleurs, la loi exigeait l’identification du contribuable. Rodrigo Rato était l’un d’eux.

Un an plus tard, Cristóbal Montoro, le ministre des Finances et de l’Administration publique, a par ailleurs approuvé la loi Modèle 720, qui oblige les contribuables à déclarer leurs actifs à l’étranger lors du premier trimestre de chaque exercice fiscal. L’ancien directeur du FMI fait également lumière sur ces données en avril 2013.

Mais en examinant les documents fournis dans le cadre de l’amnistie fiscale et de la déclaration d’actifs à l’étranger, l’administration fiscale espagnole (AEAT) a détecté certaines irrégularités dans les données fournies par Rodrigo Rato. L’AEAT soupçonne ce dernier d’avoir essayé de blanchir de l’argent en utilisant la loi sur l’amnistie, ou Modèle 750. Selon les médias espagnols, la fortune de l’ancien ministère avoisinerait les 30 millions d’euros; la justice s’interroge sur l’origine de ces fonds.

Rodrigo Rato, la partie visible de l’iceberg

En février, l’AEAT a dressé une liste de 705 personnes soupçonnées de blanchiment d’argent et classées en tant que PEP (personnes politiquement exposées) par la Commission anti-fraude. Cela signifie que toutes ont occupé des postes politiques importants ou ont eu un lien avec des personnes de haut rang.

Toutefois, la loi Modèle 720, qui pourrait être la clé pour démasquer les personnalités politiques corrompues, ne semble pas tout à fait du goût de la Commission européenne, qui a entamé une procédure pour déterminer si l’obligation de déclarer ses actifs à l’étranger est compatible avec la loi européenne. La Commission a également reproché au système de pénalité espagnol d’être disproportionné.

Santiago Menéndez, directeur de l’AEAT refuse de tirer des conclusions trop hâtives sur cette enquête et écarte l’hypothèse d’une Commission opposée à ce système de déclaration.

>> Lire : La Commission veut que les États membres communiquent sur leurs pratiques fiscales

Pour le ministre de l’Économie, Luis de Guindos, la loi est « parfaitement compatible » avec la législation européenne. Pourtant, la commission des pétitions du Parlement européen a déjà traité de plaintes reprochant à la loi anti-fraude espagnole de « limiter » la libre circulation des personnes et des capitaux. La commission des pétitions s’inquiète également de la protection des données.

Depuis début 2015, la loi Modèle 720 a levé le voile sur plus de 27 500 contribuables qui ont déclaré 14,3 milliards d’euros d’actifs et de titres à l’étranger, a déclaré Santiago Menéndez à la Commission fiscale. Depuis que la loi a été adoptée, 197 000 contribuables ont dévoilé un total de 124,5 milliards d’euros.

Les résidents espagnols détiennent des actifs dans plus de 200 pays. La Suisse est la destination privilégiée des contribuables espagnols, qui y ont déposé ou investi 20 milliards d’euros. Au total, 14 milliards d’euros sont déposés sous formes d’actifs, et 4,8 milliards d’euros dorment dans des comptes en banque. L’Andorre occupe la deuxième position et abrite 4 milliards d’euros, dont la moitié en actifs financiers. Enfin, Gibraltar occupe la troisième place du podium avec 260 millions d’euros.

>> Lire : Le FN contre-attaque en accusant Martin Schulz de fraude

Pour l’AEAT, l’agence fiscale espagnole, il est évident que le Modèle 720, associé au Modèle 750, a apporté des « informations précieuses » qui permettront de « poursuivre la fraude des résidents espagnols ».

Le PSOE, le parti socialiste d’opposition demande au ministre espagnol des Finances et de l’Administration publique de rendre publique sa liste d’évadés fiscaux et de révéler l’identité des plus de 700 contribuables qui ont adhéré à l’amnistie et font actuellement l’objet d’enquêtes. Jusqu’à présent, l’AEAT a refusé de le faire.

Depuis février, 10 autres personnes ont été rajoutées sur la liste, ce qui signifie que le cas de Rodrigo Rato n’est pas isolé. À seulement un mois des élections régionales et avec toute l’attention portée sur les élections législatives de décembre, ces annonces risquent de faire trembler les partis politiques, qui pourraient être sévèrement punis si des fraudeurs sont découverts dans leurs rangs.