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25/09/2016

La pression monte en Suisse sur le secret bancaire

Justice & Affaires intérieures

La pression monte en Suisse sur le secret bancaire

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L'approche du sommet du G20  sur l'échange automatique d'informations fiscale a pris de court la Suisse, qui doit maintenant prendre ses dispositions rapidement  sur le secret bancaire et montrer patte blanche.

L'engagement du G20 en faveur de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale est en passe d'être finalisé.  À ce jour, 42 pays ont manifesté leur intérêt pour l'échange automatique des informations bancaires des contribuables à l’étranger.

Ces pays s’engagent à respecter les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui systématise l’échange automatique de renseignement entre les administrations fiscales nationales.

La semaine dernière, l’OCDE a présenté une norme permettant l’échange automatique entre les pays participants d’ici 2015, qui sera examinée par les  ministres des Finances du G20 lors du prochain sommet les 22 et 23 février à Sydney

La Suisse, qui souhaitait attendre l'établissement d'une norme pour prendre une décision, doit maintenant accélérer le processus décisionnel, a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au journal Neue Zuercher Zeitung aujourd’hui (20 février).

« Nous ne pouvons certainement pas dire que nous nous contentons d’attendre le moment où tout le monde aura adopté le système d'échange d'informations automatique – ce serait un pas dans la mauvaise direction, » a assuré la ministre suisse.

Lorsque le journal lui demande si la Suisse doit prendre une décision plus rapidement sur la question du système d'échange automatique d’informations, Eveline Widmer-Schlumpf répond : « C'est certainement le cas. »

« Qui aurait pu penser, il y a une année encore, qu'aujourd'hui nous aurions les critères des normes de l'OCDE ? Tout est allé bien plus vite que ce que nous pensions. Ce qui signifie que nous devons prendre position rapidement, également en lien avec l'Union européenne, » a-t-elle ajouté.

Dès que des normes seront établies au niveau mondial, le gouvernement helvétique pourra soumettre au parlement [fédéral] les conditions de la coopération du pays sur le système d'échange automatique d'informations avec les autres signataires en 2015, a indiqué Elvine Widmer-Schlumpf.

Pendant ce temps, la rapidité de l’évolution relative aux normes au niveau mondial signifie aussi que le calendrier des négociations avec l'UE sur les questions d'accès au marché unique et des acquis se rétrécit, selon elle.

Les banques helvétiques font l'objet d'intenses pressions, notamment du côté des États-Unis et de l'Allemagne, en vue de lever le secret bancaire sur leurs citoyens qui pratiqueraient l'évasion fiscale.

L'introduction de normes communes visant à simplifier l’échange d’informations financières est devenue de plus en plus nécessaire, à l'heure où les gouvernements, à court d'argent, luttent contre la fraude fiscale. Dans ce contexte, les États échangent de plus en plus d'information sur les activités de leurs contribuables, sans demandes ou suspicions particulières.

Selon le projet publié la semaine dernière par l'OCDE, les banques devront fournir des rapports sur les soldes des comptes des résidents à leur gouvernement. L'information sera dès lors automatiquement disponible auprès des autres gouvernements signataire de l'accord.

Contexte

La longue tradition du secret bancaire en Suisse permet depuis des décennies à de riches étrangers d'y placer leurs économies à l'abri des autorités fiscales de leur pays. Pour de nombreux étrangers, détenir un compte en Suisse est d'ailleurs souvent synonyme de fraude.

Les gouvernements étrangers, sous la houlette des États-Unis, incitent les paradis fiscaux à révéler leurs secrets, sous prétexte de lutte contre le terrorisme et de crise économique mondiale.