Le Conseil européen va-t-il claquer la porte aux migrants ?

Manifestation pour les droits des migrants, Turin. [Joel Schalit/Flickr]

Une grande partie du sommet européen qui démarre le 25 juin est dédié à l’immigration, et aux mesures souhaitées par les dirigeants pour renvoyer les migrants dans leur pays d’origine. 

Le sommet européen de cette fin juin devait théoriquement aborder les questions de défense, mais c’est finalement l’immigration qui aura la part belle. « Le Conseil européen débattra surtout des questions de migration. Les dirigeants de l’UE devraient se pencher sur la politique en matière de répartition, de réinstallation et de retour dans le pays d’origine », indique le site Internet du Conseil.

« Plus on discute avec les États membres, plus on se rend compte de la nécessité de renforcer la politique de retour, de réadmission, et de réintégration dans les pays d’origine », explique un diplomate européen.

« Nous avons besoin d’une Europe encore plus active, non pas pour ouvrir ses portes encore plus largement mais pour nous aider à fermer les fenêtres », a-t-il ajouté.

Migrants contre visas

L’UE propose des accords de réadmission aux pays se trouvant dans son voisinage. Ces pays s’engagent à reprendre les migrants économiques qui sont arrivés en UE via leur territoire, généralement en échange de visas pour certaines catégories de leur population.

Lors du sommet, les dirigeants européens décideront d’allouer les aides au développement à certains pays pour les encourager à conclure et mettre en place des accords de réadmission. L’aide de l’UE sera également redirigée vers le renforcement des capacités locales, y compris le contrôle des frontières, l’asile, la lutte contre la contrebande et la réintégration.

Par ailleurs, Frontex, l’agence européenne pour la gestion des frontières, sera renforcée afin qu’elle puisse engager d’elle-même des procédures de retour. Les décisions de retour émises par les États membres seront entrées dans le système d’information Schengen.

La proposition de la Commission rejetée

Il est désormais certain que la proposition de la Commission de répartir des migrants à travers l’UE grâce à un système de quotas obligatoire a été enterrée.

Le 27 mai, la Commission a proposé la relocalisation de 40 000 réfugiés actuellement en Italie ou en Grèce vers d’autres pays de l’UE, ainsi que la réinstallation de 20 000 migrants supplémentaires actuellement hors-UE.

Le système de quotas obligatoire a été rejeté par les ministres européens de l’Intérieur le 16 juin. Il semblerait que la relocalisation des migrants s’appuierait désormais sur une base volontaire.

>> Lire : Les États membres rejettent les quotas de migrants

Selon le responsable, la « correction » faite à la proposition de la Commission du 27 mai, qui fait suite à la pression des États membres, se trouvera dans les conclusions du Conseil pour le retour des immigrants dans leur pays d’origine.

Les conclusions énonceront également des objectifs pour le sommet UE-Afrique sur la migration à la Valette cet automne, ainsi que pour les Balkans qui, depuis ces dernières années, connaissent aussi une hausse de la migration.

« Depuis que l’idée a émergé en avril, il était clair qu’un système de quota obligatoire n’obtiendrait pas le soutien des États membres », a déclaré le responsable de l’UE. Le président de la Commission européenne ne cesse de répéter que l’exécutif ne changera pas d’avis sur les propositions faites en mai.

>> Lire : Juncker défend bec et ongles son agenda migratoire face aux États membres

12 ou 13 pays se sont opposés à ce système, 12 pays étaient prêts à l’accepter mais n’acceptaient pas les critères et deux ont déclaré que le chiffre de 40 000 migrants n’était pas suffisant, a-t-il rappelé, a précisé le fonctionnaire.

Toujours à la recherche d’une solution

Le fonctionnaire a reconnu qu’une alternative à la relocalisation informelle des migrants actuellement dans des « pays de première ligne », tels que l’Italie et la Grèce était toujours nécessaire et serait intégrée aux conclusions, mais que le président du Conseil, Donald Tusk était lui-même d’avis qu’un système contraignant de quotas ne « passerait pas ».

Un système volontaire ne doit pas devenir « une excuse pour ne rien faire, ou pour faire quelque chose de ridiculement inadéquat », a-t-il ajouté.

Il rappelle que l’immigration est un très lourd fardeau que l’Europe va devoir porter dans les années à venir. « Nous devons être prêts à faire face à des défis encore plus grands à l’avenir », a-t-il insisté.

Un autre haut diplomate de l’UE a déclaré que les dirigeants ne prendraient pas d’engagements précis pour la relocalisation pour chaque pays. « Mais nous pouvons définir une méthode pour le faire », a-t-il dit, ajoutant qu’une décision serait prise en juillet, sous la présidence luxembourgeoise.

« Tous les États membres, je dis bien tous, devraient accepter leur part de responsabilité », a martelé le diplomate, rappelant que la France, l’Allemagne, la Suède et l’Italie étaient les cinq pays de l’UE qui accueillaient 75 % des demandeurs d’asile.

En réalité, le Royaume-Uni et l’Irlande ne s’intègrent au volet justice et affaires intérieures de l’UE que sur la base d’une option de participation, alors que Copenhague bénéficie d’une clause d’exemption.

« C’est une problématique européenne, le fardeau doit donc être partagé plus largement et plus équitablement », a insisté le diplomate, admettant que cela poserait un problème pour les pays de l’Est qui n’ont pas l’habitude d’accueillir des réfugiés. « Ils n’ont pas cette tradition, donc ils doivent mettre en place des structures pour accueillir ces gens. C’est un engagement politique qui doit être pris pour s’assurer que tout le monde participe à l’accueil des réfugiés ».

La Commission européenne, a-t-il assuré, devra travailler avec chaque État membre pour évaluer leur niveau d’engagement, tout en prenant en compte les efforts déjà consentis.

Le 23 juin, la Hongrie, qui fait face à un afflux exceptionnel de migrants, a suspendu de manière indéfinie le règlement de l’UE sur les demandes d’asile afin de « protéger les intérêts des Hongrois ».

>> Lire : La Hongrie s’exempte des règles européennes sur l’accueil des réfugiés

Un représentant de l’UE a déclaré que ce sujet déclencherait probablement des échanges entre les dirigeants européens, mais a ajouté que le Conseil n’avait pas encore reçu l’évaluation de la Commission des implications juridiques d’une telle suspension.

Interrogée à ce sujet par EURACTIV, la Commission a déclaré que ces services étaient en train d’examiner les raisons techniques et les circonstances spécifiques qui ont mené Budapest à suspendre les obligations du pays au sein du règlement de Dublin.

« La seule manière de faire face à l’urgence migratoire aux frontières de l’Union est d’assurer que tous les États membres font preuve de solidarité et de responsabilité en respectant les règles européennes sur les demandes d’asile », a expliqué la Commission.

Lors du sommet, la parole sera aussi donnée au Premier ministre britannique, David Cameron, qui présentera à ses homologues une liste de requêtes pour la renégociation de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne.

>> Lire : Ce que Cameron demande pour défendre le non au Brexit

Le spectre de la crise grecque devrait pourtant planer au-dessus du Conseil, même si les diplomates estiment que le sujet ne devrait pas être abordé lors du sommet. Selon eux, les dirigeants ne sont pas prêts à négocier, mais plutôt à accueillir l’accord conclu lors des discussions des ministres de la zone euro, de la BCE et du FMI.

Les questions de défense n’auront qu’une place marginale durant le sommet. Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg présentera tout de même sa vision des nouvelles menaces et du renforcement des liens entre l’UE et l’OTAN vendredi matin.

Contexte

Le 27 mai, la Commission a proposé la relocalisation de 40 000 réfugiés actuellement en Italie ou en Grèce vers d'autres pays de l'UE, ainsi que la réinstallation de 20 000 migrants supplémentaires actuellement hors-UE. Cette proposition doit à présent être adoptée par le Conseil, lors d'un vote à la majorité qualifiée.

Il était évident dès le début que la proposition serait rejetée par la plupart des États membres, étant donné les réactions des dirigeants européens lors du sommet extraordinaire sur l'immigration du 23 avril (voir « Contexte » ci-dessous).

>> Lire : La Commission force les États membres à agir face à la crise de l'immigration

Depuis il est cependant apparu que nombre d'États, comme la France ou l'Allemagne, ne sont pas opposés à l'idée du partage du fardeau de l'immigration, mais estiment que les quotas proposés doivent être réévalués.

>> Lire : La France soutient la politique des quotas de réfugiés en UE

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Le 16 juin, les ministres européens de l'Intérieur ont rejeté le système de quotas obligatoires. Le sommet européen des 25 et 26 juin permettra d'aborder plus en profondeur la question.

>> Lire : Les États membres rejettent les quotas de migrants

Prochaines étapes

  • 25 juin : Le Conseil européen commence à 16 heures. Conférence de presse et conclusions du Conseil sur la migration autour de 22 heures.
  • 26 juin : Le sommet continue avec au programme l'OTAN, l'Union économique et monétaire et la Grèce.