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27/07/2016

Le Danemark s’interroge sur son exemption en matière de justice après les attentats en France

Justice & Affaires intérieures

Le Danemark s’interroge sur son exemption en matière de justice après les attentats en France

Helle Thorning-Schmidt

[Jakob Horn/Flickr]

Après les attaques contre Charlie Hebdo, le Danemark envisage de revenir sur sa clause d’exemption à la collaboration judiciaire en UE. La Premier ministre Helle Thorning-Schmidt pourrait avancer le référendum sur le sujet.

Le  13 janvier, la Premier ministre danoise a déclaré devant le parlement que son gouvernement avait beaucoup de travail pour combattre le radicalisme, et que les services secrets avaient empêché des attaques terroristes dans le pays scandinave.

« Je fais confiance à nos services secrets qui font un travail remarquable, mais nous devons tout de même tirer des leçons des attaques terroristes à Paris et nous demander en quoi nous pouvons améliorer nos services secrets. J’ai donc demandé aux autorités d’analyser si, oui ou non, nous devons renforcer nos services, nos outils et nos ressources, » a expliqué la chef du gouvernement selon le journal danois Politiken.

Plus de coopération avec l’UE

Les sociaux-démocrates ont ajouté que plus de coopération pourrait être organisée au niveau de l’UE. Un projet qui n’est pour l’heure pas possible, puisque le Danemark dispose de quatre clauses d’exemptions des politiques européennes dont la justice.

« Nous devons être sûrs de coopérer de manière étroite et d’échanger des informations entre services secrets des pays européens et non-européens. Dans l’UE, nous devons repérer les terroristes de manière plus efficace et arrêter ceux qui entrent et sortent de l’UE. Je fais référence ici aux nouvelles règles sur l’échange des informations sur les passagers aériens. »

 Le 7 janvier, deux islamistes radicaux armés ont fait irruption dans la rédaction de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et ont ouvert le feu, tuant 12 personnes, dont les dessinateurs du journal.

Les propos de Helle Thorning-Schmidt ont été soutenus par la majorité du parlement, y compris par les partis d’opposition. Les Libéraux, le parti le plus représenté, ont immédiatement annoncé qu’ils étaient prêts à apporter leur aide dans la recherche de ressources supplémentaires pour les services secrets.

Un référendum imminent

Néanmoins, pour renforcer la coopération policière à l’échelle européenne, le Danemark doit se débarrasser de sa clause d’exemption en matière de justice européenne, une des quatre clauses dont le Danemark bénéficie. Les trois autres clauses d’exemption négociées par le Danemark concernent l’Union économique et monétaire, la Défense, et la Citoyenneté européenne.

 En octobre, Helle Thorning-Schmidt avait d’abord annoncé qu’un référendum sur la clause d’exemption en matière de justice était imminent. Puis, en décembre, la plupart des partis au parlement se sont mis d’accord pour annoncer que, quels que soient les résultats des élections qui doivent avoir lieu avant le 15 septembre cette année, un référendum serait organisé avant le second trimestre de 2016.

Ni Europol ni PNR

 La chef de l’État danoise a mis en garde contre le retrait imminent du Danemark d’Europol, l’office européen de police, dont il a été membre pendant 16 ans. A cause de cette clause d’exemption, le Danemark sera également exclus de la nouvelle législation PNR sur les données des dossiers  passagers, qui vise à déterminer les habitudes de voyage des terroristes suspects et à en savoir plus sur leurs séjours dans des camps d’entrainement ou des zones de conflit.

 En 2011, la Commission européenne a proposé une loi PNR qui exigeait la collecte de toutes les données personnelles des voyageurs lors de la réservation et de les transmettre aux autorités chargées du contrôle aux frontières dans le pays d’accueil.

 Selon la Commission, 60 catégories de données différentes seraient ainsi enregistrées, notamment les coordonnées, les itinéraires de voyage, les adresses IP des ordinateurs utilisés pour la réservation, les réservations d’hôtel, les numéros de carte de crédit et les préférences alimentaires.

  >> Lire : La première ministre danoise remet aux calendes grecques le référendum sur Europol

 De l’opt-out à l’opt-in

La plupart des partis politiques danois revendique « la liberté de choisir » si le Danemark conserve sa clause d’exemption en matière de coopération dans le domaine de la justice, ou la retire.

 « Le Danemark a le droit de choisir depuis 2009, grâce à un protocole spéciale du Traité de Lisbonne, » ont annoncé les partis politiques dans un communiqué. «Cette possibilité de choisir est une disposition dont le Royaume-Uni et l’Irlande ont déjà bénéficié. En choisissant la suppression de la clause d’exemption, nous voulons nous assurer que le Danemark continue de participer pleinement à la coopération Europol. Cela nous permettrait également de participer à d’autres volets de la justice européenne qui nous paraissent pertinents pour le Danemark, » ont-il commenté.

 En septembre 2005, Jyllands-Posten avait publié 12 dessins dont la plupart représentait Mahomet, le fondateur de l’Islam. Le journal avait alors déclaré que c’était une manière de contribuer au débat sur la critique de l’Islam et l’autocensure. La publication avait déclenché de vives protestations dans le monde entier contre Jyllands-Posten et le Danemark, en janvier et début février 2006.

 

Contexte

L'attaque de journal satirique Charlie Hebdo le 7 janvier a couté la vie à 12 personnes, dont les dessinateurs Cabu et Wolinski.

 Les gouvernements et les représentants de l'UE discutent déjà des mesures à prendre après l'attaque de la rédaction du Charlie Hebdo à Paris, qui a fait 12 morts. Des mesures pourraient être proposées dans les semaines à venir.

  >> Lire : Mogherini promet des « actions concrètes » suite à l'attaque de Charlie Hebdo

Prochaines étapes

  • 2015: Élections législatives au Danemark
  • Avril 2016 : Date butoir pour la tenue du référendum sur le maintien ou non de la clause d'exemption du Danemark en matière de  coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.