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30/09/2016

Le débat se durcit en France sur l’arsenal anti-terroriste

Justice & Affaires intérieures

Le débat se durcit en France sur l’arsenal anti-terroriste

Nicolas Sarkozy [Shutterstock]

Après le nouvel attentat, la droite française réclame un nouveau durcissement des lois anti-terroriste, notamment en autorisant la rétention administrative. Une mesure anticonstitutionnelle, avertit le gouvernement.

La surenchère politique sur la lutte contre le terrorisme en France a pris un nouvel élan avec l’attaque de l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Dans la foulée de ce nouvel attentat revendiqué par Daesh, dans lequel un prêtre a été assassiné, la classe politique de droite a réclamé le durcissement des mesures de lutte contre le terrorisme, notamment en proposant la création de la rétention administrative des individus fichés S.

>>Lire : L’UE assure la France de sa solidarité après une nouvelle attaque

Ces fameuses fiches permettent aux services de renseignement de suivre environ 10 000 personnes qui menacent potentiellement la sûreté de l’État. Les profils allant des hooligans aux personnes radicalisées.

Un des terroristes de  Saint-Etienne-du-Rouvray, Adel Kermiche, avait  été fiché S. Mis en détention provisoire après deux tentatives ratées de départ en Syrie, le jeune homme avait été remis en liberté surveillée.

État de droit

« Quand un Français veut partir faire le djihad – et c’est l’ancien ministre de la Défense qui vous parle – et qu’il veut combattre les troupes françaises, on appelle ça comment ? Un traître ! Et il faut le mettre hors d’état de nuire lorsqu’il rentre […] il doit être incarcéré », a notamment affirmé  le président du Conseil régional de Normandie, le centriste Hervé Morin. « Je plaide pour la mise en œuvre d’une rétention administrative pour celles ou ceux qu’on estime trop dangereux », a-il martelé au micro d’Europe 1.

>>Lire : L’Europe sous le choc de l’attentat de Nice

La proposition de rétention administrative est également défendue par le président des Républicains, Nicolas Sarkozy. Ce dernier a appelé à placer en rétention les 12.000 individus fichés S  en France.

« Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles », a-t-il estimé lors d’un point presse le 26 juillet.

À situation exceptionnelle, mesures d’exception

L’ancien président de la République a confirmé sa conviction dans un entretien au Monde le 27 juillet, dans lequel il affirme que la France  ne peut pas rester dans le « cadre » juridique actuel.

La rétention administrative des personnes fichées S serait une remise en cause du principe de la présomption d’innocence, mais se justifierait dans les circonstances actuelles.  « Notre système doit protéger les victimes potentielles plutôt que les auteurs probables d’un futur attentat », a souligné Nicolas Sarkozy.

«Proposition anticonstitutionnelle »

Une proposition anticonstitutionnelle  selon le  président François Hollande. « Restreindre nos libertés, déroger à nos règles constitutionnelles n’apporterait pas d’efficacité à notre lutte contre le terrorisme et affaiblirait à coup sûr la cohésion nécessaire à notre Nation », a affirmé le président de la République le 26 juillet, après un nouvel attentat qui a visé une église près de Rouen

« Tout ce qui peut être fait dans le cadre du droit doit évidemment être toujours étudié, mais, à chaque attentat, nous n’allons pas inventer une nouvelle loi, nous n’allons pas inventer de nouveaux dispositifs », a pour sa part fustigé le Premier ministre sur TF1. « Ceux qui diraient aujourd’hui qu’une loi ou un dispositif permettrait d’éviter un attentat se tromperaient et mentiraient aux Français. »

La question de la rétention préventive avait par ailleurs été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil d’État, la plus haute juridiction française. Ce dernier  avait affirmé « qu’en dehors de toute procédure pénale, la détention de personnes présentant des risques de radicalisation est exclue sur le plan constitutionnel ».