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01/10/2016

Le durcissement du droit d’asile allemand fait polémique

Justice & Affaires intérieures

Le durcissement du droit d’asile allemand fait polémique

Une proposition de limitation du regroupement familial fait débat en Allemagne.

[Joel Schalit/Flickr]

Les nouvelles règles allemandes sur l’asile, et notamment le regroupement familial, divisent les spécialistes. Un article d’EurActiv Allemagne.

Contrairement à la très grande majorité des pays dans le monde, l’Allemagne a inscrit le droit d’asile dans sa Constitution. Ce droit est cependant de plus en plus limité. Les partis au pouvoir souhaitent en effet mettre en place des règles plus strictes, prévoyant notamment l’expulsion des étrangers reconnus coupables de délits, ou encore des restrictions sur le nombre de personnes accueillies dans le pays. La proposition de paquet législatif approuvé la semaine dernière par le cabinet devrait d’ailleurs encore changer.

Manuela Schwesig, ministre aux Affaires familiales, a expliqué que les négociations avaient été interrompues par les protestations du Parti social démocrate (SPD). Le parti, qui fait partie de la coalition gouvernementale, s’était plaint des nouvelles lois affectant les mineurs non accompagnés, qui pourraient perdre la possibilité de rejoindre leur famille. Le chef de file du parti, Sigmar Gabriel, vice-chancelier, s’est également déclaré insatisfait du projet de loi.

Thomas de Maizière (CDU), ministre de l’Intérieur, et Heiko Maas (SPD), ministre de la Justice, ont été désignés pour trouver un compromis, ce qui ne devrait pas être facile.

Les défenseurs du paquet législatif estiment pourtant que les mesures liées au regroupement familial sont « responsables ». « Donner tous les droits du regroupement familial aux mineurs encouragera les gens à envoyer leurs enfants seuls pour un voyage potentiellement mortel. Ce n’est ni humain ni responsable », a assuré Günter Krings (CDU) au Rheinische Post.

>> Lire : La politique d’asile de l’Allemagne se contracte après les agressions de Cologne

Des juristes ont cependant exprimé leurs doutes quant à la légalité des mesures prévues. Selon eux, la proposition législative pourrait en effet priver les demandeurs d’asile d’un processus juste et raisonnable. Outre les restrictions au principe de regroupement familial, le nouveau paquet ne prévoit pas la suspension d’expulsion pour raisons médicales, par exemple.

Une proposition bâclée

« La question du regroupement familial a été bâclée », estime Astrid Wallrabenstein, de l’université Goethe, à Francfort. La nouvelle loi est contraire à l’article 6 de la loi fondamentale allemande et à l’article 8 de la Convention européenne sur les droits de l’Homme, en vertu desquels tout individu a le droit au respect de sa vie privée et familiale, ajoute-t-elle.

Ces dispositions prévoient également la « protection subsidiaire », qui s’applique à un petit groupe d’individus ne remplissant pas les conditions de l’asile selon la Convention de Genève, mais courant un risque réel. Astrid Wallrabenstein n’est donc pas sure que la proposition fera long feu en Allemagne et dans l’UE.

Bernward Ostrop, avocat spécialisé dans l’immigration et l’asile, doute pour sa part de la nécessité de changer le cadre juridique existant. « La vraie question est de savoir si le regroupement familial est un problème en soi », assure-t-il. Entre 2014 et l’automne 2015, 206 000 personnes ont demandé un regroupement familial, mais seules 18 000 familles syriennes ont fini par faire le déplacement, indique le spécialiste.

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Des conséquences fatales

Bernward Ostrop souligne également l’impact de longues procédures d’asile sur les réfugiés. Sans les passeurs, la plupart d’entre eux ne seraient pas arrivés en Europe. Le voyage est cher et dangereux, et la plupart des réfugiés, majoritairement des hommes, l’entreprennent donc seuls.

Souvent, lorsqu’un homme entreprend le voyage vers l’Europe, sa famille en Turquie, où elle attend qu’une demande d’asile ait été enregistrée. Or, cela prend tellement de temps que « les familles ne peuvent pas rester si longtemps en Turquie et doivent retourner en Syrie », regrette-t-il.

À l’heure actuelle, l’ouverture d’une procédure d’asile prend habituellement un mois. Son traitement prend cinq ou six mois de plus. Pour Bernward Ostrop, il faudrait donc approcher la question du regroupement familial par le biais de la durée des procédures d’asile.

Le 5 février, le directeur du bureau fédéral de l’immigration et des réfugiés, Frank-Jürgen Weise, a également estimé que la durée de l’attente était inacceptable « du point de vue de l’intégration ». Le système ne devrait toutefois pas changer du jour au lendemain.

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