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29/07/2016

Le Parlement européen s’apprête à éviter des poursuites à Florian Philippot

Justice & Affaires intérieures

Le Parlement européen s’apprête à éviter des poursuites à Florian Philippot

Florian Philippot devrait conserver son immunité parlementaire

[European Parliament]

Poursuivi en diffamation par le Qatar, le vice-président du Front national devrait voir son immunité parlementaire confirmée lors d’un vote le 2 février.

Les levées d’immunité au Parlement européen sont chose courante, et habituellement aisées. Mais le vice-président du Front national, Florian Philippot, devrait la conserver lors d’un vote prévu à Strasbourg le 2 février.

>>Lire : Les eurodéputés lèvent l’immunité de Marine Le Pen

En effet, l’élu d’extrême droite est poursuivi en diffamation par le Qatar pour des propos tenus sur Radio classique en janvier 2015, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo. À l’antenne, l’élu frontiste avait accusé le Qatar (et l’Arabie Saoudite) de « financer l’islamisme qui tue ».

L’Émirat avait alors porté plainte en diffamation en avril 2015 auprès du Tribunal de grande instance de Nanterre. La demande de levée d’immunité soumise au Parlement européen en septembre par la justice française devrait pourtant être rejetée.

http://videos.lesechos.fr/4270174785001

En effet, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a rendu un avis s’opposant à la levée d’immunité. Une décision prise à l’unanimité qui se justifie au nom de « la défense de la liberté d’expression et d’opinion ».

Jurisprudence

« C’est souvent le cas dans les affaires de diffamation » explique Virgine Rozière, eurodéputée française du Parti radical de gauche. « La jurisprudence du Parlement européen veut que l’institution protège ses élus dans le cas de prises de position politique effectuées dans le cadre de leur mandat » poursuit la membre de la commission des affaires juridiques.

« L’appartenance politique de Florian Philippot n’est absolument pas rentrée en ligne de compte dans cette décision » explique Virginie Rozière, qui invoque « l’automaticité de la procédure ». « Nous avons eu l’année dernière à refuser le levée d’immunité de l’eurodéputée Ana Gomes pour un cas de diffamation assez similaire » précise-t-elle.

>>Lire : Un eurodéputé FN appelle à l’élimination des jihadistes français

Le vote de la commission doit maintenant être confirmé en séance plénière mardi 2 février. Mais le suspense est faible, puisque la plénière suit systématiquement l’avis de la commission. 

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