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08/12/2016

Le parlement italien s’apprête à donner son feu vert aux unions civiles homosexuelles

Justice & Affaires intérieures

Le parlement italien s’apprête à donner son feu vert aux unions civiles homosexuelles

L'association Arcigay milite depuis des années pour l'union civile et la défense des droits des homosexuels, dans un pays où l'Église est encore extrêmement présente.

[Nanomondano/Flickr]

Les députés italiens doivent voter mercredi en début d’après-midi pour adopter définitivement les unions gays, sur lesquelles le gouvernement de centre-gauche de Matteo Renzi a engagé sa responsabilité.

Mise à jour (12 mai) : les députés ont donné le feu vert au texte à 372 voix contre 51. Une victoire pour le gouvernement, qui a dû s’affranchir du poids de l’Église. « Les lois sont faites pour les personnes, pas pour les idéologie », a déclaré Matteo Renzi, qui se réjouit d’un « jour de fête ». Les associations « pour la famille traditionnelle » ont cependant toujours la ferme intention de bloquer le processus.

« Au nom du gouvernement, j’ai posé la question de confiance sur les unions civiles. Cela suffit les renvois, cette fois-ci c’est la bonne », a affirmé mardi sur Twitter Maria Elena Boschi, ministre chargée des relations avec le Parlement.

Le début doit débuter vers 12h30 et le vote de confiance est prévu à 14h10, pour respecter précisément le délai de 24 heures après l’annonce de Maria Elena Boschi en séance. L’adoption formelle est attendue dans la soirée, ou jeudi matin après une série de votes de procédure sans incidence.

Après des mois de négociations l’année dernière puis des semaines de débat houleux au Sénat en janvier et février, le gouvernement avait déjà dû engager sa responsabilité devant la chambre haute.

Alors que sa majorité est plus large à l’Assemblée, Matteo Renzi s’est résolu à faire de même devant les députés pour s’assurer que le texte soit définitivement adopté, toute modification entraînant un renvoi vers le Sénat.

Dans le dernier grand pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe, le texte crée une union civile qualifiée de « formation sociale spécifique », ouverte uniquement aux couples gays.

Scellée devant un officier d’état civil, elle prévoit l’obligation d’assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l’hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint, etc.

>> Lire : L’Italie avance péniblement sur les droits des homosexuels

Une reconnaissance tant attendue

Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, Matteo Renzi a cependant dû céder devant ses alliés du centre-gauche et retirer la possibilité d’adopter les enfants naturels du conjoint, ainsi que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d’adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l’été 2014 par certains tribunaux, au nom de l’intérêt de l’enfant à une « continuité affective ».

La jurisprudence en la matière est encore balbutiante, mais depuis le vote du Sénat, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome sont devenues définitives faute d’appel du parquet.

La première concernait un enfant né grâce à une mère porteuse au Canada et adopté par le compagnon du père biologique. La deuxième concernait le fils de Marilena Grassadonia, la médiatique porte-parole des familles homosexuelles, et les jumeaux de sa compagne, qui ont bénéficié d’une adoption croisée.

« Le verre est encore à moitié vide », a commencé dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire national d’Arcigay, la principale association de défense des personnes homosexuelles, en promettant de continuer à se battre pour la reconnaissance des familles homoparentales. « Mais ce texte contient la reconnaissance et les protections que tant de personnes gays et lesbiennes attendent depuis toute une vie. Un consensus large à l’Assemblée serait une digne compensation pour ces personnes, un acte symbolique mais aussi une promesse juste pour toutes les batailles encore à mener. »

Le comité Défendons nos enfants, qui avait rassemblé des dizaines de milliers d’opposants au texte fin janvier à Rome, a en revanche dénoncé dans le choix du vote de confiance « l’action du gouvernement la plus anti-démocratique de l’histoire de la République », selon son porte-parole Massimo Gandolfini, qui avait été reçu fin avril par le pape François.

« Nous appelons donc tous ceux qui tiennent à l’avenir de la famille et au droit des enfants à ne pas être programmés orphelins de père ou de mère à voter selon leur conscience », a-t-il ajouté, en promettant d’aller jusqu’au référendum abrogatif pour que la loi n’entre jamais en vigueur.

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