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04/12/2016

Le Parlement lève l’immunité d’un eurodéputé FN

Justice & Affaires intérieures

Le Parlement lève l’immunité d’un eurodéputé FN

Jean-François Jalkh

[EP]

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Jean-François Jalkh (FN), pour que la justice puisse le juger sur deux affaires de propos pour le moins déplacés. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

En session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont voté mardi 22 novembre la levée de l’immunité parlementaire de Jean-François Jalkh (Front national). La justice française pourra ainsi continuer les procédures liées à deux affaires. Tout d’abord, celle de la « fournée » dans laquelle l’ancien président du Front national, Jean-Marie Le Pen, avait tenu des propos polémiques sur le site du FN en juin 2014. L’autre affaire concerne une publication préconisant la « préférence nationale ».

Les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg on voté à main levé pour suspendre l’immunité parlementaire de l’eurodéputé Jean-François Jalkh, premier vice-président du Front national, à la demande de la justice française qui souhaite le poursuivre pour avoir donné son aval à une publication préconisant la « préférence nationale » dans l’attribution de logements sociaux.

L’affaire du petit guide pratique promouvant la préférence nationale

Jean-François Jalkh, 59 ans, est visé par une plainte déposée en 2014 par « La Maison des Potes », un réseau d’associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations, plainte qui a conduit le parquet de Nanterre à ouvrir une information judiciaire.

Dans cette plainte, l’association met en cause les responsables de la publication d’un « Petit guide pratique de l’élu municipal Front national », estimant qu’il « incite » les élus FN à « mettre en place la discrimination dans l’accès au logement social en réservant la priorité » aux Français.

Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhorte ses futurs élus à « réclamer l’application des nombreux points du programme Front national » et notamment la « priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux ».

Jean-François Jalkh était alors « le directeur des publications du Front national et était chargé du contrôle éditorial de tous les sites internet de la fédération », a relevé la commission juridique du Parlement européen, dans un rapport préalable au vote en plénière.

La commission juridique a observé que l’intéressé « n’était pas député au Parlement européen lorsque le supposé délit a été commis », que « les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis par le député (…) dans l’exercice de ses fonctions », et que « rien ne porte à soupçonner une tentative d’entraver le travail parlementaire de Jean-François Jalkh ».

En janvier, le FN avait réagi à l’information judiciaire ouverte à Nanterre en s’étonnant qu’un « parti politique ne pouvait plus enjoindre ses élus de promouvoir des propositions politiques au motif que celles-ci seraient interdites par la loi ».

L’affaire de la fournée

Les eurodéputés accèdent également à la demande de la justice française qui souhaite le poursuivre pour incitation à la haine raciale après les propos relatifs à plusieurs artistes, dont Patrick Bruel, tenus par Jean-Marie Le Pen dans une de ses vidéos pour son blog. Le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) avait porté plainte contre Jean-François Jalkh en tant directeur des publications du site internet officiel du Front national.

Dans une vidéo diffusée en juin 2014 sur le site du parti d’extrême droite, Jean-Marie Le Pen s’en était pris aux artistes qui vilipendent son parti, notamment Patrick Bruel, Madonna et Yannick Noah, lâchant : « On fera une fournée la prochaine fois ». Les propos, et leur association au nom de Patrick Bruel, qui est juif, avaient suscité une vague d’indignation dans la classe politique et conduit Marine Le Pen, qui préside le Front national, à se démarquer de son père.

Les eurodéputés ont estimé que les faits incriminés n’avaient aucun lien avec l’activité parlementaire de Jean-François Jalkh et que les faits avaient eu lieu le 6 juin 2014, soit quelques semaines avant son entrée en fonction le 1er juillet 2014.

C’est la seconde fois en moins d’un mois qu’un élu FN ou apparenté perd son immunité au Parlement de Strasbourg.  Fin octobre, les eurodéputés avaient déjà levé celle de Jean-Marie Le Pen – réintégré récemment par la justice comme président d’honneur du FN contre l’avis de sa fille Marine – afin qu’il puisse être poursuivi en France pour incitation à la haine raciale, pour des propos concernant le chanteur Patrick Bruel.

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