Le Parlement met en cause la responsabilité des plateformes Internet dans la lutte contre le terrorisme

Le 25 novembre, le Parlement européen a approuvé un rapport appelant à des condamnations pénales des plateformes Internet qui n’effaceraient pas les messages faisant l’apologie du terrorisme. 

Les eurodéputés ont approuvé le rapport à 548 votes pour, 110 contre et 36 abstentions. Ce rapport n’est pas contraignant, mais sera suivi, la semaine prochaine, du lancement d’un nouveau partenariat mis en place par la Commission pour cibler les extrémistes actifs sur le net grâce à l’aide des entreprises de technologie.

Le rapport parlementaire adopte donc une approche très ferme comparé à l’attitude de la Commission, qui table sur une initiative volontaire.

Les eurodéputés soutiennent la lutte contre les contenus en ligne qui pourraient mener à la radicalisation, mais aussi des mesures pour combattre les réseaux extrémistes dans les prisons et geler les actifs financiers et les passeports des terroristes potentiels.

D’autres initiatives européennes de surveillance des publications relayant des messages radicaux et de recrutement, surtout pour la Syrie, sur les médias sociaux ont émergé cette année.

Avant le vote, l’eurodéputée française Rachida Dati (Les Républicains), rapporteure de ce rapport d’initiative, avait déclaré que la non-suppression des contenus signalés comme radicaux était un « crime européen ».

« Quand il s’agit d’image et d’argent, les entreprises comprennent vite le message », a-t-elle assuré. Rachida Dati a été ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy de 2007 à 2009.

« Ces géants d’Internet, qui gagnent beaucoup d’argent, qui sont déjà peu imposés, pourraient peut-être investir dans cette lutte contre la radicalisation en mettant un système de contrôle pour retirer ces contenus illicites absolument scandaleux et barbares », a-t-elle déclaré, en référence aux arrangements fiscaux avantageux apparemment conclus entre certaines grandes entreprises et le Luxembourg et l’Irlande, notamment.

Les critiques du rapport estiment que menacer les entreprises du net de poursuites pénales pourrait mener à une censure excessive et attirer l’hostilité des utilisateurs dont les posts seront supprimés.

« D’un côté, les entreprises censureront énergiquement les contenus pour éviter des sanctions. De l’autre, on crée un gros potentiel d’effet contreproductif en ce qui concerne tous les groupes ciblés par cette censure », explique Joe McNamee, directeur exécutif de l’ONG European Digital Rights (EDRi), qui œuvre pour la protection des droits numériques des citoyens.

Le projet de coopération volontaire avec les entreprises de la Commission a également été critiqué, parce qu’il ne donne aucun soutien légal aux utilisateurs qui voudraient s’opposer à la suppression de leurs posts.

Pendant le débat en séance plénière qui a suivi la présentation du rapport de Rachida Dati, le commissaire aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a assuré qu’il inviterait le président de la commission parlementaire sur les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures (LIBE), le Britannique Claude Moraes (Parti travailliste), au lancement du forum de l’UE avec les entreprises Internet le 3 décembre.

« L’un des principaux objectifs de ce forum est d’améliorer notre coopération [avec ces sociétés] pour la suppression des contenus terroristes qui pourraient mener nos jeunes à la radicalisation », a expliqué le commissaire.

EURACTIV a appris que Google participera à ce forum. Tove Ernst, porte-parole de la Commission, a cependant expliqué ne pas avoir reçu les noms des autres participants. Le porte-parole de Facebook contacté par EURACTIV n’a pas souhaité faire de commentaire.

Un document qu’EDRi a obtenu dans le cadre du droit à l’information montre cependant que Facebook, Google, Twitter et Microsoft ont confirmé leur participation à un événement préparatoire en octobre 2014.

La Commission a expliqué que le forum avait pour but de « réduire l’accès au contenu terroriste » et « d’améliorer l’utilisation d’Internet dans la rhétorique contreterroriste ».

« Le forum encouragera une coopération plus efficace avec l’industrie afin de réduire l’accessibilité des contenus », a expliqué Tove Ernst. Elle n’a pas voulu commenter la possibilité de donner une responsabilité pénale aux sociétés qui ne suppriment pas les posts radicaux.

Cet été, Europol a lancé sa première unité de signalement de contenus sur Internet, qui prévient les entreprises qui coopèrent de manière volontaire avec l’agence.

Une fois le contenu signalé, l’entreprise choisi de le supprimer ou non, a expliqué à EURACTIV un porte-parole d’Europol, qui n’a pas voulu révéler quelles entreprises coopéraient avec l’agence.

>> Lire : Un nouveau projet contre le terrorisme reproche à Twitter son laxisme

Contexte

Après l'attentat au journal Charlie Hebdo du mois de janvier, l'Union européenne s'est engagée à collaborer davantage dans la lutte contre le terrorisme.

Les ministres des Affaires intérieurs se sont réunis à Paris le 11 janvier 2015 et ont décidé de deux priorités :

  • la limitation de la libre-circulation des terroristes, et notamment des « combattants étrangers » et des citoyens européens hors des frontières externes de l'UE ;
  • la contre-propagande, et particulièrement sur Internet, afin de s'attaquer aux sources même de la radicalisation des jeunes.

Les ministres de l'Intérieur ont également promis d'«améliorer l'efficacité » du partage d'informations liées aux déplacements des combattants étrangers. La coopération entre Europol, Eurojust et Interpol devrait également s'intensifier, tout comme l'échange d'informations pertinentes entre les forces de polices européennes, selon les ministres.

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