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29/09/2016

Le procès des lanceurs d’alerte des Luxleaks provoque l’indignation

Justice & Affaires intérieures

Le procès des lanceurs d’alerte des Luxleaks provoque l’indignation

Edouard Perrin [Observatoire des Medias]

[Observatoire des medias]

Le procès des trois personnes à l’origine des révélations des Luxleaks s’ouvre à Luxembourg, le 26 avril, alors que l’Europe ne dispose toujours pas de législation protégeant les lanceurs d’alerte.

Quelques semaines après les révélations des Panama Papers, le procès des « Luxleaks » a débuté le 26 avril à Luxembourg.

Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Antoine Deltour, le lanceur d’alerte, est accusé d’avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison.

Il a confié des documents au journaliste Édouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission « Cash Investigation » sur la chaîne de télévision publique française France 2.

>>Lire : La protection des lanceurs d’alerte renvoyée à plus tard

Édouard Perrin a, lui, été inculpé en avril 2015 pour notamment complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires. Il lui est entre autres reproché d’avoir manipulé un autre employé de Pwc, Raphaël Halet pour organiser une seconde fuite de documents.

Divulgation de secrets d’affaires

Halet est le troisième homme inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.

Leur ancien employeur, le cabinet d’audit PwC, est partie civile pour ce procès, qui doit durer jusqu’au 4 mai.

Il sera suivi de près par de nombreuses ONG, alors que le Luxembourg peine à se départir de son image de havre pour les entreprises cherchant à minimiser leur fiscalité, sur fond de forte sensibilisation de l’opinion à ces sujets.

Car si les récents « Panama Papers » ont mis au jour des montages complexes de société servant à dissimuler des avoirs, le scandale des « Luxleaks » a, lui, dévoilé au grand jour les pratiques fiscales utilisées par des firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts.

>>Lire: Un journaliste mis en examen dans le scandale des LuxLeaks

Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées. Elles détaillaient les « rescrits fiscaux » généreusement accordés par l’administration, négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

Des héros

Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Une membre de son équipe actuelle à Bruxelles, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a été citée comme témoin par la défense. « Nous sommes en train d’étudier la demande », a indiqué lundi une porte-parole de l’exécutif européen.

Antoine Deltour avait eu accès à tous ces documents sur la banque de données de son employeur et les avait copiées avant son départ de l’entreprise en 2010.

PwC avait déposé une plainte en juin 2012, déclenchant une enquête qui avait ensuite rebondi en 2014, après la publication des documents cette fois-ci par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation.

« Au départ, j’étais juste une source anonyme, et je me retrouve sur le devant de la scène », a raconté Antoine Deltour à l’AFP à la veille du procès, lors d’un entretien réalisé à Épinal (est de la France), sa ville natale où il est revenu vivre. Malgré des conséquences qu’il n’avait pas anticipé, il ne regrette pas son acte et dit avoir simplement agi en « citoyen »

Protection des lanceurs d’alerte

Il aura du soutien mardi matin devant le tribunal de Luxembourg, avec des manifestants d’un collectif d’une vingtaine d’ONG et syndicats français.

Trois eurodéputés Verts ont également annoncé leur présence, après que leur groupe a bataillé au Parlement européen contre la directive sur « le secret des affaires », adoptée il y a une dizaine de jours par le Parlement européen.

Ce texte, destiné à lutter contre l’espionnage industriel, a été largement critiqué par de nombreux journalistes et des ONG, estimant qu’il négligeait la protection des lanceurs d’alerte et des médias leur donnant la parole.

>>Lire : Le Parlement peine à concilier liberté de la presse et secret d’affaires

Cette directive « est moins caricaturale que le premier projet » présenté, a admis l’avocat d’Antoine Deltour, William Bourdon. « Mais tant que le risque de poursuites paraîtra insurmontable, des milliers de lanceurs d’alerte resteront bâillonnés », a-t-il estimé dans un entretien au journal français Libération.

Il « faut accorder une forme d’immunité quand la révélation de l’information implique la transgression de la loi. Sinon, c’est demander aux lanceurs d’alerte d’être des héros », a-t-il fait valoir.

Réactions

« Antoine Deltour doit être protégé, salué et non poursuivi ». Les informations ont été révélées dans l’intérêt général » déclare Cobus de Swardt, directeur général de Transparency International. « C’est pourquoi, nous avons demandé à PwC Luxembourg de retirer ses plaintes.»

« Parce qu’ils protègent nos démocraties, nous devons protéger les lanceurs d’alerte. C'est pourquoi j'affirme tout mon soutien àAntoine Deltour. Enfin, parce qu’il est urgent de faire la lumière sur ces pratiques de délinquants, rendons publics par la loi les rapports que les grandes entreprises françaises doivent remettre sur leurs activités pays par pays. C’est une évidence et c’est une urgence démocratique. » a souligné Pouria Amirshahi, député des Français de l’Étranger.

« Antoine Deltour risque aujourd’hui cinq ans de prison pour avoir révélé une grave atteinte à l’intérêt général et permis de rendre publics les centaines d’accords fiscaux secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise pour échapper à l’impôt. Alors que l’évasion fiscale fait perdre à nos États des centaines de milliards d’euros chaque année, ceux qui la pratiquent ne sont pas inquiétés, tandis que ceux qui la dénoncent le sont. Il est absurde qu’Antoine Deltour soit jugé pour avoir agi en citoyen », souligne Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer sur les questions de financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.

Contexte

Le scandale des LuxLeaks a éclaté le 5 novembre 2014, quand le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a rendu public des enquêtes fondées sur une analyse de près de 28 000 pages confidentielles, qui montre que plus de 300 multinationales semblent avoir fait transiter des centaines de milliards d’euros par le Luxembourg et ainsi économisé des milliards d’euros de taxes.