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31/08/2016

Le TTIP exacerbe les fractures de la grande coalition au Parlement européen

Justice & Affaires intérieures

Le TTIP exacerbe les fractures de la grande coalition au Parlement européen

Les eurodéputés votent sur le TTIP. [Parlement européen]

Le Parlement européen a reporté un vote prévu mercredi 10 juin sur les négociations commerciales transatlantiques. Une décision inhabituelle, qui reflète les ratés de la grande coalition censée régner au sein de l’institution.

Le Parlement européen devait voter, mercredi 10 juin, sur une résolution non contraignante sur le traité transatlantique, un sujet sur lequel les groupes politiques ne cessent de s’écharper. Le président du Parlement européen en a toutefois décidé autrement : prenant prétexte d’un nombre d’amendements très élevé (200), Martin Schulz a décidé mardi soir de reporter le vote.

Le rapport Lange, sur lequel la commission commerce international avait pourtant réussi à former un consensus politique la semaine dernière, a été amendé par tous les groupes politiques entre temps.

Des modifications marginales en apparence, mais cruciales sur le fond pour les élus qui tentent de refléter l’opposition citoyenne croissante au TTIP. Ou pas.

Une opposition citoyenne minimisée par les principaux groupes politiques

« A ce stade, les positions pour ou contre le TTIP ne sont que des préjugés dogmatiques qui n’ont pas lieu d’être, il ne faut pas raisonner en terme de pour ou contre » avance le président du groupe S&D au Parlement européen, Gianni Pitella.

Un discours que Franck Proust, eurodéputé français du PPE, ne renie pas. « Donner au TTIP un passif alors qu’il n’y a pas de passé, c’est une position doctrinale » s’énerve-t-il

S’ils semblent d’accord sur le fond, les deux hommes font face à des dissensions majeures au sein de leurs groupes respectifs.

>>Lire : Le Parti socialiste dit clairement « non » au TTIP

Les partisans socialistes de l’accord commercial suivent la position de la CSU, qui s’est engagée auprès d’Angela Merkel à soutenir le traité dans le cadre de la grande coalition allemande. Mais les dissidents se battent pied à pied, surtout sur la question de la cour de règlements des différends.

Les groupes PPE et S&D ont ainsi déposé deux amendements différents sur le sujet, qui prévoient que des tribunaux publics prennent le relais des tribunaux commerciaux en cas de problème, à l’image de ce que fait déjà la Cour de Justice de l’UE sur les questions juridiques.

« Mathias Fekl a repris notre position sur ce sujet, nous sommes tout à fait en accord désormais » assure Franck Proust, qui estime que la proposition socialiste ne présente pas de différence avec la sienne.

>>Lire : Matthias Fekl : l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage

Zéro arbitrage pour les opposants les plus radicaux

Une solution qui n’en est pas une pour les plus réfractaires au TTIP, dont une partie du groupe S&D, les Verts et la gauche radicale. « Nous n’avons pas la même lecture ; ce n’est pas une solution envisageable, si l’on crée un nouveau tribunal on aura encore des nominations contestables, cette proposition est simplement une redite de la précédente à la sauce Malmstrom» estime l’élu belge et Vert Philippe Lambert.

Les opposants se félicitent d’une mobilisation qui progresse contre le traité, qui serait à l’origine du report du vote. De fait, selon la chercheuse Elvire Fabry, chercheur senior à l’Institut Jacques Delors, le débat français sur le TTIP depuis le lancement des négociations, il y a deux ans, en juillet 2013, a bien évolué. Dans une note publiée mercredi, elle souligne que la France représente un véritable « terreau d’opposition au traité commercial ».

Une coalition explosée

Le report de ce vote de routine manifeste aussi les fissures de la « grande coalition » S&D, PPE et ALDE censée régner sans partage sur le Parlement européen.

« Le président Schulz abuse de son autorité pour reporter un vote qu’il craint et qui divise notamment les deux grands groupes, PPE et S&D » constate le député européen Vert Yannick Jadot.

« Nous continuerons à discuter avec tous les groupes politiques et à essayer de rassembler un soutien large à notre position » a de son côté déclaré le socialiste Bernd Lange, le rapporteur sur la proposition de résolution.

De fait, ce report de vote tout à fait inhabituel reflète les fractures au sein des groupes politiques, qui rendent tout consensus compliqué. Les groupes politiques ont pris le sujet en otage pour se manifester, pour des raisons de fond.

« On a besoin d’exister, d’être audible, ce Parlement a besoin de se manifester, et de taper du poing sur la table sur un sujet aussi important » explique Pervenche Berès, chef de la délégation socialiste française. Et l’eurodéputé Les Républicains Franck Proust ne dit pas autre chose lorsqu’il explique que sa délégation « a déposé 50 amendements au rapport », une façon de montrer la réalité de leur influence.

Des votes opposés de plus en plus systématiques

Un an après les élections, force est de constater que la coalition ne fonctionne pas, estiment les socialistes, amers. Si l’aile gauche de la coalition a joué le jeu pour adouber l’équipe de la Commission européenne, qui a été auditionnée au Parlement en son grand complet, les relations tournent au vinaigre depuis.

« Sur les questions macro-économiques, nous ne sommes pas du tout d’accord ; on le voit sur la Grèce, sur le TTIP, sur le plan Juncker » constate Guillaume Balas, eurodéputé socialiste.

Et sur les dossiers examinés dernièrement au Parlement, les consensus sont l’exception : la coalition n’a pas fonctionné sur le sujet des minerais de sang, sur le rapport Noichl sur l’égalité homme femme, sur le programme de travail de la Commission.

A l’instar de ce qui se passe en France,les « frondeurs » de la coalition expriment clairement leur préférence pour des partis plus proches de leurs idées. « Si on parle aux Verts ou à la gauche radicale on a plus de facilité à échanger ; on aurait plus de facilité de créer un rapport de force avec eux pour aboutir à des compromis » assure Guillaume Balas, eurodéputé PS.

Contexte

Jusqu'à présent, neuf cycles de négociations ont été menés, le dernier s'étant déroulé à New York du 20 au 24 avril.

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d'accord sur ce point.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement avaient été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Prochaines étapes

10 juin : débat au Parlement européen sur le rapport Lange

13 au 17 juillet : prochain round des négociations TTIP, à Bruxelles