Les États membres rejettent les quotas de migrants

Bernard Cazeneuve [Council of the European Union]

Lors d’une réunion à Luxembourg le 16 juin, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont rejeté le projet de la Commission de répartir 40 000 immigrants arrivés en Grèce et en Italie dans les autres pays membres selon un système de quota.

Le 27 mai, la Commission a proposé la relocalisation de 40 000 réfugiés actuellement en Italie ou en Grèce vers d’autres pays de l’UE, ainsi que la réinstallation de 20 000 migrants supplémentaires actuellement hors-UE. Cette proposition doit à présent être adoptée par la Conseil, lors d’un vote à la majorité qualifiée.

Il était évident dès le début que la proposition serait rejetée par la plupart des États membres, étant donné les réactions des dirigeants européens lors du sommet extraordinaire sur l’immigration du 23 avril.

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Depuis, il est cependant apparu que nombre d’États, comme la France ou l’Allemagne, ne sont pas opposés à l’idée du partage du fardeau de l’immigration, mais estiment que les quotas proposés doivent être réévalués.

Solidarité et responsabilité

Rihards Kozlovskis, ministre de l’Intérieur de la Lettonie, à la présidence tournante de l’UE, a déclaré que les délégations étaient parvenues à un avis commun : les États membres doivent soutenir les pays qui sont directement confrontés à la pression migratoire la plus aiguë.

« Il faut toutefois reconnaître que des divergences d’opinions existent toujours quant aux mesures précises de la proposition de la Commission pour la relocalisation des demandeurs d’asile. Nous devons encore trouver un accord qui puisse être mis en œuvre. La solution doit être applicable », a ajouté le ministre letton.

Les négociations se sont déroulées dans un contexte tendu entre la France et l’Italie, après que Paris a refusé de laisser des centaines d’immigrés africains franchir la frontière près de la ville de Ventimiglia. Matteo Renzi, le Premier ministre italien a averti que l’Italie avait un « plan B » selon lequel les immigrés pourraient recevoir des papiers les autorisant à se déplacer dans l’espace Schengen. Les bateaux participant à l’opération Triton, une initiative pour la sécurité des frontières maritimes menée par Frontex, l’agence européenne des frontières, pourraient également se voir refuser l’entrée dans les ports italiens.

À son arrivée à Luxembourg avant les négociations avec ses homologues, le ministre de l’Intérieur italien, Angelino Alfano, a quant à lui indiqué que Paris risquait de mettre à mal les principes européens.

« L’Europe doit être solidaire, ce sont le droit à la libre circulation et la politique d’asile commune qui sont en jeux aujourd’hui », a-t-il déclaré aux journalistes.

« Nous sommes pour la solidarité, mais pas pour une solidarité sans responsabilité » a quant à lui assuré Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur français. « S’il n’y a pas de responsabilité, nous mettons Schengen en danger et nous risquons de ne plus avoir aucune solidarité », ajoute-t-il.

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Les ministres ont invité les organes préparatoires du Conseil à continuer les discussions, dans le but d’avancer le plus rapidement possible sur la question. La présidence lettone informera les États membres des résultats de ces discussions lors du sommet européen des 25 et 26 juin.

Contexte

Lors d'une réunion extraordinaire du Conseil sur l'immigration le 23 avril 2015, les dirigeants de l'UE avait porté un coup dur à Jean-Claude Juncker. Premièrement, les chefs d'État et de gouvernement n'avaient pas soutenu sa proposition visant à favoriser l'immigration légale. Jean-Claude Juncker avait ensuite essayé de convaincre les dirigeants européens que l'UE devrait réinstaller 10 000 réfugiés. Suite à leur refus, le président de la Commission a dû se rabattre sur un premier projet pilote de réinstallation d'immigrants devant être protégés.

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Les dirigeants européens s'étaient contentés de tripler le budget annuel de Triton, une opération de contrôle des frontières au large de l'Italie, qui atteint donc 120 millions d'euros par an, soit le même financement que sa prédécesseuse, Mare Nostrum.

Dans un communiqué listant 17 propositions, les chefs d'État et de gouvernement ont notamment expliqué vouloir « entreprendre des efforts systématiques en vue d'identifier, de capturer et de détruire les embarcations avant qu'elles ne soient utilisées par les trafiquants ». La manière dont cet objectif serait atteint n'est pas précisée, et plusieurs États estiment qu'en l'absence d'un gouvernement Libyen effectif, un mandat de l'ONU serait nécessaire à toute action en ce sens.

La chancelière allemande, Angela Merkel, est en faveur d'un nouveau système de gestion des demandes d'asile au niveau européen, afin que les demandeurs soient répartis plus équitablement dans l'UE. L'Allemagne et la Suède font partie des pays accueillant le plus de migrants.

L'UE a déjà demandé l'approbation du Conseil de sécurité des Nations unies afin de capturer des bateaux utilisé par les passeurs. La Russie a cependant fait savoir qu'elle n'autoriserait pas la destruction de ces embarcations.

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