EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

23/01/2017

Les libéraux réclament à Bruxelles une mise au ban de la Hongrie

Justice & Affaires intérieures

Les libéraux réclament à Bruxelles une mise au ban de la Hongrie

Louis Michel [Parlement européen]

Le groupe ADLE au Parlement européen a demandé le 21 septembre une suspension temporaire des droits de la Hongrie au sein de l’UE en raison de la gestion très controversée de la crise des réfugiés par Budapest.

Les libéraux du Parlement européen ont appelé à la mise en œuvre de l’article 7 du traité européen contre la Hongrie. Cette sanction, souvent appelée « la bombe nucléaire » prévoit la suspension de certains droits d’un Etat membre en cas de manquement grave aux valeurs de l’UE et n’a jamais été appliquée auparavant.

Cette demande a été faite le jour même où le parlement hongrois a adopté une loi controversée pour gérer la crise des réfugiés. Cette nouvelle loi autorise le gouvernement à déployer son armée pour se charger des réfugiés aux frontières du pays. Elle permet également l’utilisation d’armes non létales telles que des balles en caoutchouc et des grenades lacrymogènes contre les migrants.

Ce paquet législatif survient deux semaines après l’adoption des amendements au droit d’asile et droit pénal qui autorisent l’emprisonnement et l’expulsion de ceux qui traversent la frontière hongroise de manière irrégulière. D’autres mesures auraient été prises, comme la déclaration d’état d’urgence, la poursuite en justice d’intrus aux frontières et leur inscription dans la liste noire du système d’information de Schengen.

>> Lire : Le plan secret d’Orbán pour arrêter les réfugiés

D’après l’article 7 du traité de Lisbonne, si un État membre commet de graves violations des valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit et de respect des droits de l’homme, ses droits de vote au Conseil des ministres de l’UE seront suspendus ou perdus.

Si l’article 7 est invoqué, la Hongrie perdrait, de manière temporaire, les droits découlant de son adhésion à l’UE. Cependant, avant qu’une telle décision soit prise, le Conseil entend l’État membre en question et peut lui adresser des recommandations.

« Jusqu’où ira le gouvernement Orbán avant que la Commission et le Conseil se réveillent ? Cela fait des années que l’ADLE tire la sonnette d’alarme concernant le gouvernement hongrois. Maintenant, la situation devient incontrôlable », a déclaré Sophie In’t Veld, première vice-présidente du groupe ADLE.

En effet, depuis que Viktor Orbán est devenu Premier ministre en 2010, l’ADLE est toujours la première à critiquer la politique controversée de la Hongrie. En 2010, Viktor Orbán détenait la majorité au parlement (deux tiers), ce qui lui a permis de changer la constitution et d’adopter des lois très critiquées dans le reste de l’Europe.

>> Lire : Guy Verhofstadt réclame des sanctions contre la Hongrie

Si la Commission et le Conseil gardent le silence, l’Europe perdra « ce qui lui reste de crédibilité en tant que communauté de valeurs », a souligné Sophie In’t Veld, tout en ajoutant, « l’impunité sonne le glas de l’État de droit ».

Louis Michel, membre de la commission libertés civiles, justices et affaires intérieures (LIBE), a ajouté que les réfugiés arrivaient en Europe pour échapper aux balles de l’EI, mais risquaient désormais leur vie en échappant à celles de Viktor Orbán.

« Viktor Orbán transgresse clairement le traité. […] En donnant à la police et à l’armée la possibilité de tirer sur ces personnes vulnérables, qui viennent en Europe à la recherche de protection, le Premier ministre hongrois rejette nos valeurs les plus fondamentales. La limite a été franchie ; les sanctions de l’article 7 du traité doivent être appliquées. »

Louis Michel, homme politique belge et père de l’actuel Premier ministre du pays, Charles Michel, a poursuivi en critiquant le silence de la Commission et le Parti populaire européen, auquel le parti d’Orbán, le Fidesz, est affilié.

« Jusqu’à quand laisserons-nous Orbán plonger son pays dans un populisme sordide et couvrir l’UE de honte ? Quand la Commission se décidera-t-elle à mettre un terme aux folies antidémocratiques d’Orbán, qui violent les valeurs de l’UE et son traité ? La dérive autocratique du Premier ministre hongrois a aujourd’hui atteint de telles proportions que la Commission ne peut plus se cacher derrière son immobilité et sa passivité », s’est-il indigné.

« Viktor Orbán, continue de déshonorer les valeurs européennes, à violer nos textes. Des sanctions immédiates doivent être imposées. Quant au PPE, qu’attend-il pour mettre un terme à sa collaboration avec quelqu’un qui insulte et défigure le projet européen ? », a demandé Louis Michel.