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24/08/2016

Les mesures sécuritaires affluent en ordre dispersé dans l’UE après les attentats

Justice & Affaires intérieures

Les mesures sécuritaires affluent en ordre dispersé dans l’UE après les attentats

La police sépare les néo-Nazis des musulmans allemands. Hermannstraße, Berlin.

[Joel Schalit]

Les réactions multiples et peu coordonnées des États européens suite aux attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris les 7 et 9  janvier illustrent la complexité d’une réponse commune. Un article du réseau EurActiv.

Les ministres européens s’attèlent à la mise en place de mesures sécuritaires, qui vont de la confiscation de papiers d’identité des personnes considérées comme dangereuses à l’accélération des accords sur le partage des données des passagers aériens, en passant par le renforcement ou la réforme de l’espace sans frontières Schengen.

>> Lire : L’Allemagne veut sévir contre les combattants étrangers

La Commission européenne n’est, de son côté, pas tout à fait prête à intervenir. Ses représentants ont souligné que seuls les États membres disposaient de services de renseignement et étaient en mesure d’évaluer la gravité de la menace actuelle. Voici un aperçu des mesures prises dans les pays de l’UE.

France

En France, l’armée et la police « sont partout » depuis le 7 janvier, jour de l’attaque terroriste contre Charlie Hebdo. Les forces armées protègent les lieux religieux, comme les mosquées et les synagogues, les écoles juives et les rédactions des journaux.

>> Lire : En direct: la France en deuil après l’attentat contre Charlie Hebdo

Le 14 janvier, le Conseil des ministres a adopté un décret interdisant à certaines personnes de quitter le territoire et aux combattants étrangers d’y pénétrer.

La droite a tenté de faire passer un « Patriot Act » à la française, mais le gouvernement s’y est opposé, soulignant le besoin de ne pas se précipiter pour adopter de nouvelles lois. Les autorités françaises restent opposées à toute mesure d’urgence ou exceptionnelle qui mettrait en danger les droits civiques.

Manuel Valls a cependant demandé au Parlement européen de voter en faveur d’un accord sur les dossiers passagers, ou PNR, un registre de données sur la circulation aérienne. À l’heure actuelle, cette proposition est bloquée par le Parlement européen.

>> Lire : Débat d’urgence au Parlement européen suite à l’attentat contre Charlie Hebdo

Belgique

Le pays, qui héberge nombre d’institutions européennes, a découvert qu’il était aussi la cible d’attentats. Durant une douzaine d’interventions menées le 15 janvier contre un groupe islamiste qui se préparait, selon les procureurs, à « lancer des attentats de grande ampleur », la police belge a abattu deux personnes qui avaient ouvert le feu sur des policiers.

La Belgique a notamment adopté une mesure concernant les écoutes téléphoniques. Le cadre légal dans lequel les pouvoirs judiciaires peuvent autoriser les écoutes a été rendu plus flexible, pour qu’une surveillance puisse être mise en place plus rapidement.

Une autre série de mesures considérée comprendrait le gel des avoirs des combattants étrangers et la possibilité de déchoir les terroristes de leur nationalité belge.

Proportionnellement, le nombre de Belges qui ont rejoint les combats en Syrie est plus élevé que pour tout autre pays européen. Le gouvernement belge estime qu’environ 100 citoyens belges sont rentrés de Syrie avec une expérience des combats. Une quarantaine d’autres auraient été tués, mais il resterait toujours environ 170 Belges en Syrie et en Irak.

Allemagne

Suite aux menaces d’islamistes radicaux, le gouvernement allemand compte confisquer les cartes d’identité des extrémistes potentiellement violents. Si la période de confiscation devait initialement durer 18 mois, elle sera à présent étendue à 3 ans.

Les citoyens touchés par cette mesure recevraient une carte d’identité de remplacement qui ne leur permettrait pas de quitter le territoire.

La ministre de la Justice, Heiko Maas, souhaite en outre rendre punissable la préparation d’un voyage vers un camp terroriste. Les personnes quittant l’Allemagne pour participer à des « actes de subversion violente » à l’étranger ou pour s’entraîner en vue de participer à de tels actes seraient passibles de poursuites pénales à l’avenir. Le financement du terrorisme devrait ensuite devenir un acte criminel selon la législation allemande.

Heike Maas continue toutefois de rejeter l’idée de la réintroduction de la conservation des données. « La conservation des données existe en France, et cela n’a pas permis d’empêcher les attentats à Paris, rappelle la ministre de la Justice. Cette pratique est en outre contraire  aux droits fondamentaux, comme l’a clairement déterminé la Cour de justice de l’Union européenne. »

>> Lire : La polémique sur la conservation des données repart en Allemagne

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Royaume-Uni

Quelques heures après sa rencontre avec les responsables britanniques de la sécurité, le 12 janvier, David Cameron a déclaré que si son parti, le Parti conservateur, remportait les élections du mois de mai, il introduirait une législation « complète » afin de donner aux services de renseignement plus de pouvoirs en ce qui concerne la surveillance d’Internet et des données téléphoniques.

Le premier ministre a également indiqué que toute nouvelle législation proposée par son parti s’opposerait aux plateformes qui permettent le cryptage et dont les communications ne seraient donc pas accessibles, même avec un mandat. Ces mesures pourraient donc concerner les iMessages d’Apple et WhatsApp.

>> Lire : Farage accuse une «cinquième colonne» d’avoir attaqué Charlie Hebdo

Italie

Après les attentats de Paris, le ministre de l’Intérieur, Angelino Alfano, a annoncé que la surveillance des activités suspectes et la protection de cibles vulnérables (comme les bâtiments institutionnels et les lieux de cultes, mais aussi les rédactions des journaux et des chaines de TV) allaient être renforcées. Une attention toute particulière sera accordée au Vatican et au Pape.

En ce qui concerne les combattants étrangers, le gouvernement italien a préparé une règlementation pour l’application de « mesures de prévention personnelles » que la police utilisera contre les personnes suspectées de faire partie d’un réseau de crime organisé. Cette réglementation aidera également la police italienne à renforcer la surveillance d’Internet.

Espagne

Le 13 janvier, le secrétaire d’État à la sécurité, Francisco Martinez, a rencontré Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, à Strasbourg. Il lui a proposé que les institutions européennes réagissent ensemble au terrorisme islamiste.

Le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, a quant à lui abordé la possibilité d’un changement des accords de Schengen afin de rétablir certaines vérifications aux frontières « pour les personnes constituant un risque évident ou étant réellement soupçonnées de terrorisme ».

Danemark

Au lendemain des attaques en France, la chef d’État danoise, Helle Thorning-Schmidt, examine comment les services secrets danois pourraient avoir accès à plus de ressources pour combattre le terrorisme. Elle veut également avancer le référendum sur l’opt-out de son pays en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

>> Lire : Le Danemark s’interroge sur son exemption en matière de justice après les attentats en France

En effet, pour renforcer la coopération policière à l’échelle européenne, le Danemark doit se débarrasser de sa clause d’exemption en termes de justice européenne, une des quatre clauses dont le Danemark bénéficie. Les trois autres clauses d’exemption négociées par le Danemark concernent l’Union économique et monétaire, la Défense, et la Citoyenneté européenne.

Slovaquie

Le premier ministre Robert Fico et le ministre de l’intérieur Robert Kali?ák ont salué le travail des services de renseignement slovaques. La Slovaquie s’oppose à la mise en place de contrôles aux frontières de l’espace Schengen.

Robert Kali?ák a rappelé qu’il n’y avait aucune menace immédiate en termes de sécurité et pas de signe d’un risque accru d’attaques terroristes. Le ministre des affaires étrangères et européennes, Miroslav Laj?ák, a rappelé que la Slovaquie n’était pas perçue comme un symbole occidental. « Par conséquent, nous devrions nous concentrer sur la prévention et la surveillance. Imposer des restrictions sans savoir où elles mènent serait contre-productif », a affirmé le ministre.

Pologne

Varsovie n’a pas été très active, excepté sa participation au sommet des ministres de l’intérieur à Paris le dimanche 11 janvier. Teresa Piotrowska, ministre de l’intérieur, a vaguement appelé à « rester vigilant ». Pour la Pologne, il ne faut rien changer.

Roumanie

Les attaques terroristes ont relancé le débat sur la dénommée loi « big brother », destinée à réglementer les cartes SIM prépayées. Cette loi vise à conserver les données des clients fournies par les opérateurs téléphoniques et Internet.

Plusieurs partis se sont également accordés sur une mesure permettant d’augmenter le budget de la défense du pays. Signée par les principaux partis politiques, cet accord attribuerait 2 % du PIB au budget de la défense pour les 10 années à venir.

Au même moment, l’eurodéputé socialiste Ion Mircea Pa?cu, craint que l’offre faite à la Roumanie pour rejoindre l’espace Schengen ne soit reportée à cause des attaques terroristes, ou pis, que Schengen soit suspendu.

>> Lire : La Roumanie veut faire partie du noyau dur de l’UE

Bulgarie

En Bulgarie, le ministre de la défense, Nikolai Nenchev aurait déclaré que la législation anti-terroriste du pays serait révisée.

Plus important, la Bulgarie, déjà submergée par les demandeurs d’asile qui entrent dans le pays par la Turquie, a ajouté 130 kilomètres de barrière à sa frontière. À plusieurs reprises, le gouvernement bulgare a exprimé son inquiétude de voir des terroristes entrer dans son pays en tant que demandeurs d’asile.

Grèce

En pleine campagne pour les élections législatives anticipées, la Grèce déterminera  le 25 janvier prochain l’avenir de son pays et ses relations avec ses partenaires européens et ses créanciers. Les préoccupations concernant la sécurité n’est donc pas une priorité.

« Nous avons aidé et nous aiderons si besoin, mais je pense que pour l’instant il n’y a pas de menace terroriste en Grèce », a affirmé Vasilis Kikilias, ministre de l’ordre public et de la protection des citoyens.

>> Lire : La Commission craint que la Grèce ne se « fourvoie »

Chypre

« Chypre prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter une telle attaque terroriste », a déclaré le président, Nicos Anastasiades, le 14 janvier, sans toutefois donner plus de détails.

Il a également refusé de commenter la déclaration du chef des services de renseignement chypriote, Andreas Pentaras, qui a déclaré que les djihadistes utilisaient le territoire occupé par la Turquie comme porte d’entrée en Europe.

>> Lire : La justice européenne condamne la Turquie à dédommager Chypre

Turquie

Candidate à l’UE, la Turquie, qui partage 900 kilomètres de frontières avec la Syrie, est un des principaux pays de transit pour les combattants européens.

Le 12 janvier, le ministre turc des affaires étrangères, Mevlüt Çavu?o?lu, a annoncé que Hayat Boumedienne, la personne la plus recherchée en France, avait récemment été repérée en Turquie. Hayat Boumedienne serait la compagne d’Amedy Coulibaly, le responsable de l’attaque du supermarché casher à Paris et tué par la police.

La Turquie a prévenu qu’elle ne tolèrerait pas le passage de combattants étrangers sur son territoire et regrette que les pays européens soient réticents à partager les renseignements avec les autorités turques, malgré les menaces. La Turquie, qui lutte pour faire face aux flux migratoires irréguliers à sa frontière sud, a expliqué qu’il lui était impossible de passer au crible chaque personne entrant dans le pays depuis l’Europe et que si les autorités européennes partageaient leurs renseignements en temps opportun, ils pourraient mettre la main sur les personnes « dangereuses ».

>> Lire : La Turquie affirme être prête à combattre Daesh auprès des Européens

Serbie

Le 9 janvier, le gouvernement serbe, candidat à l’UE, a mis en place un groupe permanent pour lutter contre le terrorisme. Selon la presse, les services de sécurité ont renforcé la surveillance des extrémistes.

En Serbie, les deux plus grandes menaces proviennent des hooligans et des djihadistes qui reviennent de Syrie. Selon la législation serbe, participer à des conflits armés à l’étranger est un crime.

 

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