Un compromis alambiqué sur la directive armes à feu

Les armes de collections seront désormais plus régulées

La proposition de régulation des armes à feu en Europe a enfin fait l’objet d’un accord politique ce 20 décembre. La Commission européenne a du faire un certain nombre de concessions.

Déposée juste après les attentats du 13 novembre à Paris, la révision de la directive armes à feu a fait l’objet de longues controverses, mais aussi d’une réelle mobilisation des pro-armes à feu de tous bords. Mais surtout de l’extrême-droite, de la droite et du centre.

La Commission ferraille contre des lobbys virulents sur les armes à feu

Un an après le Bataclan, et après des centaines d’heures de réunion, l’UE bataille toujours pour trouver un terrain d’entente sur l’encadrement des armes à feu. Certains chasseurs et tireurs sportifs refusent tout net le débat.

 

Devant la forte mobilisation des lobbys défendant chasse et tir sportif, la Commission a du accepter un compromis sur des éléments importants de sa proposition initiale. Des concessions qui ont permis à la réunion des représentants des Etats membres d’adopter, à la majorité qualifiée, la proposition.

Selon nos informations, deux Etats ont toutefois voté contre : la République tchèque, qui ne veut pas durcir la règlementation sur les armes, et le Luxembourg, qui voulait au contraire que le texte aille plus loin.

Pas d’interdiction des armes semi-automatiques

L’exécutif souhaitait en effet interdire totalement les armes semi-automatiques les plus dangereuses, y compris celles de la famille des kalachnikovs comme les AK47 ou AR15, que la Commission considère comme des armes de guerre.

Ce qui n’a pas été possible. Certes, il sera désormais en théorie illégal de posséder une arme et un chargeur de plus de 20 coups en même temps ; mais pas pour les tireurs sportifs et les chasseurs, et pas dans certains pays…

Un accord déjà dénoncé par les pro armes

Cet accord frôlant l’absurde n’a pas empêché le lobby des armes à feu européen de se déchaîner sur les réseaux sociaux, jugeant les concessions de la Commission insuffisantes, en soulignant notamment que la plupart des armes utilisées pour le tir sportif seront désormais classées « A », soit interdites (au commun des mortels). Il y a une cinquantaine de type d’armes à feu utilisées pour le tir sportif.

Après l’attentat au camion de Berlin, les pro armes à feu ont notamment demandé en boucle si on allait interdire les camions en créant le hashtag #EUtruckban, répondant au #EUgunban qui dénonce l’intention européenne de durcir la règlementation sur les armes à feu.

Menaces

Les pro armes à feu ont aussi régulièrement menacé les commissaires en charge de la réforme ou le président de la Commission, les accusant d’inciter à de nouveaux Brexit avec ce texte.

La République tchèque a sans doute été le pays le plus mobilisé sur le sujet, et a voté contre le projet en lors de la réunion du COREPER hier selon une source.

« La violence avec laquelle nous avons été menacés est inouie, elle est du même ordre que lorsqu’on aborde le sujet du conflit israélo-palestinien » a assuré Pascal Durand, eurodéputé vert impliqué dans les négociations de la commission libertés civiles au Parlement européen.

Le texte de l’accord adopté par les Etats-membres doit désormais être validé par un vote en plénière au Parlement européen, qui devrait avoir lieu en mars prochain.

Réactions

« L'accord politique provisoire conserve une majorité de ce que la Commission avait initialement proposé, comme l'interdiction des armes à feu automatiques transformées en armes semi-automatiques, l'inclusion de collectionneurs et de musées dans le champ d'application de la directive, la réglementation des armes d'alarme et d'armes acoustiques, la réglementation des ventes sur Internet, la réglementation des armes désactivées et un plus grand échange d'informations entre les États membres » s’est rassurée la Commission.

Au Conseil de l'UE, Robert Kalinak, ministre de l’intérieur slovaque, a rappelé que la législation sur les armes à feu datait de 1991, et qu’il était urgent de l’actualiser après les attentats en Europe. « Cet accord permet des contrôles plus stricts, ce qui empêchera l’acquisition d’armes à feu par des terroristes et des organisations criminelles » a assuré le slovaque.

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