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25/09/2016

L’UE resserre son étau autour de Google

Justice & Affaires intérieures

L’UE resserre son étau autour de Google

Google est formellement accusé d'abus de position dominante.

[Esther Vargas/Flickr]

Margrethe Vestager,  la commissaire à la concurrence, accuse de nouveau Google d’abus de position dominante. Un délit qui pourrait lui coûter jusqu’à 6,5 milliards d’euros. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Depuis un an, la Commission européenne multiplie les assauts contre Google. Après le moteur de recherche, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager s’en prend désormais à Android, le système d’exploitation qui équipe 80% des smartphones en Europe, qu’elle accuse formellement d’abus de position dominante. Google risque une amende pouvant aller 6,5 milliards d’euros.

La corde de la Commission européenne se resserre autour du cou de Google. « Si vous voulez manger un éléphant, vous devez avoir une stratégie. Si vous tentez de l’avaler en une seule bouchée vous allez vous étouffer », confiait Margrethe Vestager l’an dernier au magazine Fortune, qui l’interrogeait sur sa stratégie face aux fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Après une première mise en accusation l’an dernier contre le moteur de recherche de Google, la commissaire chargée des questions de concurrence récidive, cette fois contre le système d’exploitation Android.

Mercredi 20 avril, la Commission européenne a informé Google de ses griefs. Il s’agit d’une étape préliminaire, le fruit d’une enquête d’un an, qui oblige Google à y répondre avant que la Commission ne se prononce définitivement. C’est donc une mise en accusation formelle, qui pourrait déboucher sur une amende très salée, s’élevant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit 7,4 milliards d’euros.

Search, Chrome et Google Play Store préinstallés par les fabricants de smartphones et tablettes

Concrètement, la Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante en obligeant les opérateurs de réseaux mobiles et les constructeurs d’appareils fonctionnant sous Android (soit 80% des smartphones en Europe) de préinstaller ses propres services. L’accusation concerne le magasin applicatif Google Play Store, le moteur de recherche Search et le navigateur Chrome.

Pire : après avoir épluché les contrats que Google signe avec les constructeurs, la Commission estime que Google leur force la main. Pour eux, préinstaller Google Play Store, qui permet à l’utilisateur de télécharger toutes les applications fonctionnant sous Android, est indispensable commercialement. Du coup, Google fait inscrire dans ses contrats l’obligation de faire de Google Search le moteur de recherche par défaut de ces terminaux mobiles, et de préinstaller également le navigateur Google Chrome.

Or, « le fait de dissuader les fabricants de préinstaller des applications de navigation concurrentes porte préjudice à la concurrence sur les marchés des navigateurs mobiles et de la recherche générale », a estimé Margrethe Vestager lors de sa conférence de presse.

>> Lire : Bruxelles envisage la création d’une taxe Google européenne

Les fabricants sous l’emprise de Google

Le consommateur se retrouve lésé par ces pratiques car Google empêcherait également les fabricants de vendre des smartphones et tablettes fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents, basés sur le code open source d’Android appelé « fork Android ».

« Si un fabricant souhaite préinstaller des applications propriétaires de Google comme Google Play Store, Google l’oblige à conclure un accord d’antifragmentation », note la Commission. Cet accord signifie que le fabricant s’engage à ne pas vendre d’appareils fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents. De fait, la Commission estime que Google préempte le marché des systèmes d’exploitation en empêchant un concurrent de devenir une alternative crédible à Android… Or, ce système est utilisé par la quasi-totalité des fabricants (LG, Samsung, Huawei…) sauf Apple, qui dispose de son propre OS propriétaire et fermé.

Autre grief, l’enquête de la Commission européenne a conclu que Google pratique également l’exclusivité: « Google a accordé des incitations financières importantes à certains des plus gros fabricants de smartphones et de tablettes ainsi qu’à des opérateurs de réseaux mobiles, à la condition qu’ils préinstallent exclusivement Google Search sur leur appareils ».

Conséquence : la part de marché de Google dans les moteurs de recherche et dans les systèmes d’exploitation dépasse 90% en Europe. Par conséquent, Google briderait l’innovation dans le secteur de l’internet mobile et donc nuirait aux consommateurs, selon la Commission européenne.

Pour Margrethe Vestager, ces pratiques révèlent une véritable stratégie pour protéger et accentuer cette position dominante, comme elle l’expliquait lundi dernier à Amsterdam : « Nous craignons que Google, en demandant aux fabricants de téléphone de préinstaller une série de ses applications plutôt que de les laisser décider quelles applications ils installent, ait coupé l’un des principaux moyens dont disposent les nouvelles applications pour se faire connaître des consommateurs ».

Ce qui constituerait une violation à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit l’abus de position dominante.

Un enjeu de souveraineté numérique pour l’Europe

Si la Commission européenne hésite de moins en moins à lâcher ses coups contre les géants du Net américains, c’est aussi parce que l’Europe est particulièrement « colonisée » par les services des Gafa. Le moteur de recherche de Google, par exemple, capte 94% du marché européen, alors qu’il ne pèse que 66% aux États-Unis.

Pendant des années, l’Europe a accepté cette domination américaine. Contrairement à la Chine avec Baidu, Alibaba, Tencent et WeChat, ou la Russie avec Yandex, l’UE n’a pas favorisé l’essor d’une entreprise leader capable de concurrencer Google, Facebook ou Amazon. A la fois par absence d’une stratégie numérique commune et parce que le marché européen est particulièrement difficile à pénétrer pour les startups, en raison des législations différentes dans chaque pays et des barrières des langues.

Mais depuis 2010, et encore plus depuis l’installation de la nouvelle Commission, issue des élections de 2014, l’Union européenne s’est dotée d’une véritable stratégie numérique et veut créer un marché commun, baptisé Marché unique du numérique. Portée par le commissaire Günther Oettinger, cette initiative vise à uniformiser les réglementations européennes pour lever les blocages, stimuler l’innovation et, in fine, faire émerger un futur champion européen du numérique.

Les nouvelles régulations sur les transferts de données transatlantiques, la protection des données personnelles, le commerce électronique ou la concurrence dans le secteur des télécoms, vont à l’encontre des intérêts des GAFA, qui profitaient à plein de l’inaction européenne dans le domaine du numérique jusqu’à présent.

Google a 12 semaines pour répondre

Que va-t-il se passer dorénavant pour Google ? La firme californienne dispose de 12 semaines pour répondre aux griefs de la Commission. À partir de sa réponse, la Commission prendra sa décision. Soit elle jugera que la défense de Google est solide est abandonnera ses poursuites, soit elle condamnera Google à une amende pouvant monter jusqu’à 7,4 millions de dollars (10% de son chiffre d’affaires mondial).

Pour l’heure, Google a simplement répondu via un billet de blog rappelant les vertus d’Android en tant qu’écosystème ouvert. Kent Walker, l’un des vice-présidents du groupe, a également souligné qu’« Android a contribué au développement d’un écosystème remarquable reposant sur un système d’exploitation open-source et sur l’innovation ouverte ». Il a aussi affiché la volonté du groupe de coopérer avec la Commission européenne.

Ce qui laisse entrevoir la future défense de la firme: si Google demande aux fabricants de préinstaller certains de ses services, les utilisateurs sont libres d’en changer s’ils le souhaitent. Un argument qui pourrait ne pas faire mouche auprès de la Commission européenne, qui estime que si l’écosystème Android est, en théorie, ouvert et en open source, en pratique, les utilisateurs préfèrent utiliser les services déjà préinstallés plutôt que d’en chercher de nouveaux.

Google attend d’ailleurs le verdict de la Commission sur l’accusation d’abus de position dominante concernant Google Shopping. Après la communication des griefs effectuée en avril 2015, Google avait très vertement répondu fin août. Là aussi, le géant américain risque une amende jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires.

Procédures similaires en Russie et même aux États-Unis

L’Union européenne n’est pas la seule à attaquer Google. En septembre dernier, la Russie a également accusé Google d’abus de position dominante concernant Android. Le service fédéral anti-monopole (FAS) a agi après une plainte de la société russe Yandex, le moteur de recherche concurrent de Google en Russie.

Même aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC), le régulateur du commerce américain, et le ministère de la Justice, ont ouvert une enquête antitrust en septembre dernier, pour les mêmes motifs que ceux soulevés par la Russie et, aujourd’hui, par la Commission européenne.

>> Lire aussi :Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google

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