EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

23/07/2016

L’UE pense à réallouer son surplus budgétaire à la crise migratoire

Justice & Affaires intérieures

L’UE pense à réallouer son surplus budgétaire à la crise migratoire

Des eurodéputés proposent de récupérer plusieurs milliards d’euros de fonds structurels européen non utilisés entre 2007 et 2013  pour financer l’aide aux réfugiés, au lieu de les reverser aux États membres comme prévu.

Cinq eurodéputés influents ont lancé une initiative visant à récupérer des fonds structurels inutilisés pour financer directement la réponse à la crise migratoire.

Les élus souhaitent récupérer les fonds structurels non utilisés pour la période 2007-2013, dont l’enveloppe totale s’élevait  à 430 milliards d’euros.

Ces fonds alimentent le financement de projets censés limiter les disparités de revenus et de richesse entre les différentes régions européennes, mais ne sont pas toujours utilisés, faute de cofinancements publics ou privés.

Comme les fonds en question étaient liés à la période budgétaire 2007-2013, leur réallocation n’aurait pas de conséquences sur les dépenses actuelles. S’ils ne sont pas réalloués, ils seront reversés aux gouvernements nationaux.

Les comptes de la période budgétaire en question viennent d’être clôturés, ce qui explique pourquoi les eurodéputés découvrent cet argent. Interrogée par EurActiv, la Commission a reconnu que l’idée pourrait offrir des avantages.

« Toutes les occasions de rendre le budget européen plus flexible sont bienvenues. Nous étudierons cette proposition de près », a assuré un porte-parole.

Cet argent bien nécessaire serait sans doute accueilli avec soulagement par les dirigeants européens, qui sont en train de négocier un accord avec Ankara pour juguler la crise migratoire. La reconversion des fonds ne sera possible qu’avec leur accord.

>> Lire : Les dirigeants européens craignent une accélération de la crise migratoire en 2016

Les chefs d’État et de gouvernement envisagent également de verser des fonds supplémentaires à la Grèce, pour qu’elle puisse mieux gérer l’arrivée massive de réfugiés sur ses îles, et à Ankara, pour améliorer les conditions d’accueil et de vie des réfugiés syriens en Turquie.

Les fonds restants de 2007-2013 pourraient donc répondre à la requête d’Angela Merkel, la chancelière allemande, qui a demandé à la Commission de trouver des financements au sein des structures existantes.

>> Lire notre direct : l’UE cherche une issue à la crise des réfugiés

Comment réallouer les fonds inutilisés ?

Selon les estimations de la Commission, entre 2 et 10 milliards d’euros du budget pour 2007-2013, appelé le cadre financier pluriannuel, n’auraient pas été utilisés. Le chiffre exact devrait être connu début 2017.

Les eurodéputés proposent de placer l’argent dans un fonds de secours temporaire pour la crise migratoire, sous la houlette de la Commission.

>> Lire : L’UE tente d’empêcher une « crise humanitaire » sur la route des Balkans

« Plutôt que d’organiser des débats sans fin pour déterminer qui devrait payer plus et où l’argent devrait être versé, la Commission devrait utiliser tous les fonds disponibles pour offrir un soutien spécifique dans des États membres spécifiques qui sont le plus touchés, même si à l’origine cet argent devait être reversé aux États », estime Maria Spyraki, eurodéputée grecque du PPE. « Dans une situation extraordinaire, il faut prendre des mesures extraordinaires. »

La Grèce est le pays qui a le plus souffert de la crise et donc qui bénéficierait le plus de ce recyclage financier, mais ce n’est pas le seul.

« Nous devons aussi soutenir des pays comme l’Allemagne, l’Autriche et la Suède, qui prennent des mesures spécifiques pour gérer les effets à long terme de la crise migratoire », explique Maria Spyraki.

Comme ses collègues, l’eurodéputée estime que la répartition de ces fonds supplémentaires doit dépendre du nombre de réfugiés accueillis.

>> Lire : Qui paiera pour les réfugiés?

Un soutien croissant

Au PPE, le plus grand groupe politique du Parlement européen, l’idée fait des émules. Elle a notamment convaincu des personnalités importantes de la commission budget, comme Lambert Van Nistelrooij, Jean-Marian Marinescu, Reimer Böge et José Manuel Fernandes.

Maria Spyraki ne doute pas que sa famille politique soutiendra ce projet. Or Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Angela Merkel ont tous trois les mêmes affiliations politiques de centre droit qu’elle.

Le projet pourrait bien être discuté au Parlement au mois d’avril, dans le cadre de la modification du budget proposé par la Commission pour faire face à la crise des réfugiés.

Contexte

Le 17 mars, les dirigeants de l’UE ont averti que la négociation d’un accord avec la Turquie ne serait pas aisée, même si Chypre s’est déclarée prête à un compromis.

>> Lire : Chypre menace de torpiller l’accord sur les réfugiés

La proposition d’accord, qui prévoit le renvoi vers la Turquie des migrants arrivés en Grèce, ne fait en effet pas l’unanimité.

L’UE espère néanmoins qu’un accord avec Ankara permettra de freiner la vague de migration actuelle. En échange de quoi, la Turquie obtiendrait de l’argent pour gérer les réfugiés sur son propre territoire, et la réouverture de ses négociations d’adhésion à l’UE, un sujet très controversé.

Depuis janvier 2015, 1,2 million de migrants sont arrivés dans l’UE. C’est la crise migratoire la plus importante qu’a connue le continent depuis la Deuxième Guerre mondiale.

>> Voire notre infographie: Les demandeurs d’asile en Europe, en chiffres (mai 2015)

Plus d'information