Après deux vetos, le président polonais approuve une autre loi controversée sur la justice

Andrzej Duda [EP/Flickr]

Après avoir opposé son veto à deux lois sur la réforme controversée de la justice, Le président polonais a signé le troisième texte du paquet des changements critiqués par l’opposition et Bruxelles.

En dépit des appels au « troisième véto » venant de l’opposition et de manifestants toujours actifs dans de nombreuses villes de Pologne, Andrzej Duda a signé la loi sur les tribunaux de droit commun, en vertu de laquelle leurs présidents, y compris ceux des cours d’appel, seront nommés par le ministre de la Justice.

Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux

Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l’une sur la Cour suprême.

Le ministre n’aura plus à consulter les assemblées générales des juges ni, au cas où leur opinion serait négative, le Conseil national de la magistrature pour imposer ses candidats. Il n’aura pas à donner ses raisons, ce qui, selon l’opposition et les milieux judiciaires, mène à la subordination de la magistrature à l’exécutif.

Le 24 juillet, Andrzej Duda avait opposé son veto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, une décision surprise qui a choqué le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir, dont le président est lui-même issu. Il a expliqué ses vetos par le refus de donner un rôle trop important au Procureur général qui, en Pologne, cumule cette fonction avec celle de ministre de la Justice.

Andrzej Duda a annoncé qu’il allait lui-même présenter une nouvelle version des deux lois, qu’il espère préparer en l’espace de deux mois.

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

Dans un discours retransmis lundi soir par des télévisions, la Première ministre, Beata Szydło, a reproché au président d’avoir mis un frein à la réforme de la justice et annoncé que son gouvernement comptait la poursuivre.

Selon leurs adversaires, l’ensemble des trois lois proposées par les conservateurs menacent l’indépendance de la justice polonaise. Le PiS les justifie par la nécessité de rationaliser le système judiciaire et de combattre la corruption de la « caste » des juges

La semaine dernière, Bruxelles a sommé Varsovie de « mettre en suspens » ces réformes, agitant la menace de possibles sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de ses droits de vote au sein de l’UE. La situation doit être examinée par le collège des commissaires mercredi.

Les réformes de la justice polonaise dans le viseur de Bruxelles

Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’État effréné ».