Pourquoi la Slovaquie poursuit l’UE sur le système des quotas

Robert Fico a réagi de manière disproportionnée aux allégations de la presse. [European Council] [European Council]

La Slovaquie a officiellement décidé le 30 septembre de déposer plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre le plan de répartition de 120 000 demandeurs d’asile. Elle estime que la décision aurait du être prise à l’unanimité, et non à la majorité qualifiée. Un article d’EURACTIV Slovaquie.

La Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie et la Roumanie se sont opposées aux quotas obligatoires de redistribution des demandeurs d’asile actuellement en Italie et en Grèce. La position du groupe a toutefois été écartée par une majorité lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur au début du mois de septembre.

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Le gouvernement slovaque n’a pas encore décidé du contenu de la plainte, mais s’est formellement résolu à la déposer, demandant à des experts juridiques de fournir le libellé. Cette décision ne nécessite pas la validation du parlement.

Pour se justifier, le Premier ministre, Robert Fico, cite l’article 263 du traité de Rome : « La Cour de justice de l’Union européenne contrôle la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l’Union destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers.

À cet effet, la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir, formés par un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission. »

Robert Fico a contesté le fait que le système de redistribution ait été adopté suite à un vote à la majorité qualifiée (VMQ). Selon lui, cette décision aurait dû être prise au Conseil européen, où il aurait pu opposer son veto.

Les partis d’opposition, dans l’ensemble opposés au système de quotas, n’approuvent pas les poursuites judiciaires. Pour eux, cette plainte va nuire à la réputation de la Slovaquie et, en agissant ainsi, le gouvernement ne fera qu’isoler la Slovaquie du reste de l’Europe.

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La Slovaquie occupera la présidence tournante du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2016.

Les sondages indiquent toutefois que, grâce à cette fermeté envers les réfugiés, la popularité du parti de Robert Fico, le SMER-SD de centre gauche, est en hausse. Les élections générales en Slovaquie auront lieu dans cinq mois.

Le résultat se jouera de peu et indiquera si Robert Fico peut une fois de plus former un gouvernement seul ou devra s’allier avec un partenaire de coalition.