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04/12/2016

Première défaite des adversaires du Brexit devant la justice

Justice & Affaires intérieures

Première défaite des adversaires du Brexit devant la justice

Première défaite des adversaires du Brexit devant la justice .

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La Haute Cour d’Irlande du Nord a rejeté un recours contre le Brexit, première décision de justice au Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l’Union européenne et bonne nouvelle pour la Première ministre britannique, Theresa May.

Le 28 octobre, le juge Paul Maguire a estimé que les implications pour l’Irlande du Nord étaient encore incertaines, alors que le processus doit prendre plusieurs années de négociations. » Au vu de tous les aspects évoqués, la cour rejette les recours », a-t-il déclaré.

La décision était très attendue et marque une petite victoire pour Theresa May, grande prêtresse du Brexit, qui s’est également vu confortée cette semaine par les bons chiffres de la croissance et la décision de Nissan de continuer à investir au Royaume-Uni dans son usine de Sunderland.

>> Lire : L’Irlande du Nord peut opposer son veto au Brexit

« Le vent du changement va souffler mais sa direction précise n’est pas encore déterminée », a souligné le juge Maguire pour fonder sa décision. Il a également relevé qu’une décision d’une telle importance était plutôt « du ressort de la Cour suprême », ouvrant la voie à un appel.

Les Nord-Irlandais ont voté à 56% pour rester dans le giron européen lors du référendum du 23 juin, mais 52% de l’ensemble du Royaume-Uni a voté pour sortir de l’UE.

Les plaignants ont immédiatement réagi en annonçant qu’ils feraient appel. Ils faisaient valoir que la décision d’un Brexit doit être soumise à l’approbation du parlement régional, et aussi qu’elle était contraire aux accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l’union avec la Grande-Bretagne, prévoyant que seuls les Nord-Irlandais ont le droit de changer leur constitution.

>> Lire : Theresa May veut garder ouverte la frontière avec l’Irlande

« La vraie bataille est à venir »

L’un des plaignants, Raymond McCord, dont le fils a été tué par un groupe paramilitaire en 1996, a annoncé qu’il ferait « très certainement appel. De mon point de vue, le juge a joué la prudence mais il a laissé la porte ouverte à un appel », a-t-il déclaré à la presse devant le tribunal. « C’était une escarmouche, la vraie bataille est à venir », a confirmé son avocat Ciaran O’Hare.

L’ancien ministre de la Justice d’Irlande du Nord, David Ford, membre du groupe d’hommes politiques plaidant pour la consultation du parlement nord-irlandais, a également dit qu’il allait réfléchir à un appel. « Nous sommes déçus, mais c’est notre devoir de protéger le peuple d’Irlande du Nord », a-t-il souligné.

Les juges nord-irlandais, qui ont examiné le dossier trois jours durant début octobre, sont les premiers à se prononcer sur un tel recours, alors que plusieurs actions en justice similaires ont été lancées au Royaume-Uni.

Les plus hauts magistrats d’Angleterre planchent sur des recours contre la décision de Theresa May de lancer le Brexit sans consulter les députés britanniques. Ces actions en justice ont été introduites par des citoyens aux profils très hétéroclites, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.

Theresa May a annoncé qu’elle enclencherait avant fin mars 2017 l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations qui doivent durer deux ans maximum pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle argue que sa mise en œuvre est une prérogative de l’exécutif ne requérant en aucun cas l’approbation du parlement britannique ou des parlements régionaux.

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