Remous autour du cumul chez les eurodéputés

Birgit Collin-Langen [CDU]

L’eurodéputée allemande Birgit Collin-Langen (PPE)  a démissioné de son poste au conseil d’administration RWE après la publication d’une enquête sur les eurodéputés cumulards, le 18 juin. Rachida Dati est aussi citée par le rapport.

L’enquête met en lumière les déclarations financières de neuf eurodéputés représentant l’éventail politique du Parlement. Les législateurs ont le droit d’avoir un deuxième emploi. Il n’existe pas de preuve que Birgit Collin-Langen ait enfreint la loi. Toutefois, en vertu des règles du Parlement, les eurodéputés doivent déclarer leurs revenus.

L’Observatoire de l’Europe industrielle, les Amis de la Terre Europe et LobbyControl, qui ont participé au rapport, ont remis en question l’impartialité des législateurs à cause de leurs emplois dans le secteur privé.

>> Lire : Près de la moitié des eurodéputés français cumule les activités

Birgit Collin-Langen a déclaré à EURACTIV qu’elle abandonnait son poste au RWE pour éviter toute mauvaise interprétation, même si elle insiste sur le fait qu’il n’a jamais compromis son travail au Parlement.

Les ONG ont critiqué l’activité de Birgit Collin-Langen à la commission parlementaire pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) compte tenu de son poste à RWE.

« Je quitte le comité consultatif de RWE pour éviter toute perception de conflit d’intérêts. Il n’y a et il n’y a jamais eu de conflit d’intérêts entre mon activité chez RWE et à la commission de l’environnement », a affirmé Birgit Collin-Langen.

Le rapport de l’ONG prétend que pour des montants allant de 500 à 1 000 euros par mois, Birgit Collin-Langen encourageait des politiques environnementales en faveur de RWE.

Selon le document, les changements qu’elle a apportés au rapport sur le système d’échange de quotas d’émission plus tôt dans l’année suggèrent un rapprochement avec la position de RWE contre les fuites de carbone.

L’eurodéputée a rétorqué que ces amendements étaient tout à fait normaux et ont été poussés par d’autres négociateurs européens.

« Ces amendements sont conformes aux conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 sur le cadre réglementaire 2030 pour le climat et les politiques énergétiques », a-t-elle rappelé.

Le Conseil européen a établi un objectif minimal de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, un objectif de 27 % des énergies issues de sources renouvelables d’ici à 2030 et des mesures d’efficacité énergétique.

Les militants derrière ce rapport appellent désormais à des contrôles plus rigoureux des conflits d’intérêts des eurodéputés. Pour eux, les règles actuelles donnent trop de marge de manœuvre aux législateurs.

« Nous n’avons pas de preuves que les salaires qu’ils reçoivent de ces entreprises ou groupes de pression les poussent à changer leur manière d’agir en tant qu’eurodéputés », a déclaré le coordinateur de campagne de l’Observatoire de l’Europe industrielle, Olivier Hoedeman. « Il existe toutefois un risque et ce risque doit être écarté. »

>> Lire : Alerte aux conflits d’intérêt au Parlement européen

Selon Olivier Hoedeman, la plateforme Integrity Watch (surveillance de l’intégrité) s’est révélée très utile pour classer les eurodéputés selon leurs revenus. À partir de là, les ONG ont commencé à chercher d’où venait l’argent.

L’Observatoire de l’Europe industrielle et ses partenaires ont déclaré avoir été en contact avec tous les eurodéputés intégrés dans le rapport. Un eurodéputé a corrigé une information.

Selon Olivier Hoedeman, Michal Boni (PPE), eurodéputé polonais, a fait une erreur dans sa déclaration de revenus de 2014. Celle-ci indiquait que son travail au sein de l’association patronale polonaise, Lewiatan, membre du groupe de pression Business Europe, lui rapportait entre 1 000 et 5 000 euros par mois.

Or le bureau de Michal Boni a confirmé à EURACTIV qu’il avait cessé de travailler pour Lewiatan début 2014.

Les ONG exigent désormais des réponses du Parlement.

Pour Olivier Hoedeman, l’incapacité du Parlement à détecter l’erreur de Michal Boni montre bien que les institutions surveillent très mal les revenus des eurodéputés, et ce, alors qu’un code de conduite les oblige à divulguer leurs revenus.

« Il devrait être normal de demander à un eurodéputé qui travaille pour le membre polonais de BusinessEurope comment il combine cette activité avec son travail au Parlement », a-t-il insisté.

>> Lire : Accusations de conflit d’intérêt contre d’anciens commissaires

Le rapport critique aussi certains eurodéputés qui restent vagues sur leur déclaration financière, décrivant leur travail de « consultant » ou d’experts sans dire pour qui ils travaillent.

Les eurodéputés qui enfreignent le code de conduite peuvent être sanctionnés si le président du Parlement le décide. Mais comme le montre l’exemple de Rachida Dati, un cas sur lequel le comité d’éthique du Parlement s’était penché en 2014, le président du Parlement européen reste timoré sur les suites à donner en cas d’interrogations. Le président du Parlement européen n’a notamment pas suivi les recommandations du comité sur le cas de la député française, ce que l’ex eurodéputé vert allemand Gerald Häfner regrette.

Le bureau anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) a lancé une enquête contre quatre eurodéputés qui avaient fait passer des amendements en échange d’argent en 2011. Suite à cette affaire, l’eurodéputé autrichien, Ernst Strasser a écopé de quatre ans de prison.

En 2007, l’eurodéputé allemand Rolf Linkohr a été forcé de quitter son siège car il refusait de donner plus de détails sur ses liens avec un cabinet de conseil en énergie.