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26/09/2016

La liste top secret des bons et des mauvais élèves de l’UE

Justice & Affaires intérieures

La liste top secret des bons et des mauvais élèves de l’UE

Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l'état de l'UE.

Dans un document interne consulté par EurActiv, la Commission liste les opposants à son plan de « réunification de l’Europe » après le Brexit.

Juncker l’a dit dans son discours annuel : « les douze prochains mois seront cruciaux pour construire une Europe meilleure ». Pour ce faire, l’exécutif européen a préparé un graphique évaluant le niveau de soutien de certains de ses projets.

Un sujet tabou : la Commission évite habituellement de citer directement qui soutient ou s’oppose à telle mesure.

>> Lire : Les pays de Visegrád réclament une refonte de l’UE après le Brexit

Le graphique, obtenu par EurActiv, inclut les projets déjà présentés, comme l’agence de garde-frontières et garde-côtes pour protéger les frontières extérieures ou le régime d’assurance des dépôts européens, qui fait partie de l’union bancaire, mais aussi d’autres idées qui ne seront pas officialisées avant plusieurs mois, comme l’octroi d’une dimension fiscale à l’Union économique et monétaire, ou d’autres programmes souvent considérés comme trop fédéralistes, comme une circonscription à l’échelle continentale pour les élections européennes, une idée soutenue uniquement par l’Italie et la Belgique.

Dans le cadre de son initiative pour une meilleure intégration, Jean-Claude Juncker a notamment proposé de renforcer le plan d’investissement, de réformer le secteur des télécommunications et de dynamiser l’Union des marchés de capitaux.

La Commission est cependant très consciente des obstacles auxquels se heurteront les propositions censées protéger l’Europe de crises futures, comme un fonds de soutien aux pays en récession grave ou un système de défense européen.

« Jamais encore, je n’avais vu un terrain d’entente aussi réduit entre nos États membres. Un nombre aussi réduit de domaines dans lesquels ils acceptent de travailler ensemble », a-t-il regretté lors de son discours.

Il identifie l’origine du problème à la hausse du populisme et au ralentissement du moteur franco-allemand, notamment dû à l’approche des élections nationales.

L’avis de Londres négligé

Si cette nouvelle impulsion est une réponse directe au Brexit, l’exécutif n’a pas inclus la Grande-Bretagne dans son enquête.

Des fonctionnaires haut placés estiment pourtant que le pays sécessionniste restera membre de l’union au moins jusqu’en 2019, fin du mandat de la Commission actuelle. La procédure de divorce s’annonce en effet « longue et fastidieuse ».

Plus d’intégration

Parmi les initiatives de renforcement des compétences partagées entre Bruxelles et ses États membres, la Commission a inclus des projets qui nécessitent une initiative législative limitée, comme les garde-frontières et garde-côtes européens, une idée soutenue par la France, l’Autriche, la Roumanie, les Pays-Bas, la Hongrie, la Slovaquie, l’Allemagne, l’Italie, l’Estonie, la Slovénie et la Bulgarie et une action concertée contre le terrorisme (France, Belgique, Italie, République tchèque, Suède, Lettonie, Lituanie, Allemagne, Roumanie, Malte, Pays-Bas, Croatie, Slovénie, Chypre).

La Commission européenne a cependant plus de mal à trouver du soutien pour des propositions plus complexes. Le mémo indique ainsi que seule la proposition de réforme des règles de mobilité de la main-d’œuvre et du système d’asile européen est approuvée par un tiers des États membres ou plus.

Or, ces deux règlements sont également mis en question par un certain nombre de pays. Une série d’États baltes et d’Europe de l’est s’est en effet vivement opposée au système d’asile européen, malgré la crise des réfugiés, qui illustre bien la nécessité de mettre en place des règles communes.

Des capitales des mêmes régions désapprouvent également de la réforme des règles sur la circulation des travailleurs, qui a pour objectif de limiter le dumping social entre États membres.

>> Lire : Bruxelles prête à passer outre les réticences de l’Est sur les travailleurs détachés

L’exécutif a également identifié un groupe non négligeable d’opposition à son régime d’assurance des dépôts, formé de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Finlande. Ces mêmes États soutiennent toutefois une meilleure coordination européenne des réformes économiques menées au niveau national et une réorientation du budget à long terme.

Les deux pays qui mènent la lutte pour une renationalisation de certaines compétences de l’UE et plus de pouvoirs aux parlements nationaux ou au Conseil sont la Pologne et la Hongrie.

Le 16 septembre, les dirigeants européens se réunissent à Bratislava pour un sommet informel qui sera un véritable test de l’équilibre des pouvoirs entre les pays en faveur de plus d’intégration et ceux qui y rechignent.

La Slovaquie, qui préside actuellement l’UE, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, soit les pays du groupe de Visegrád, devraient défendre une renationalisation d’une série de politiques européennes.

>> Lire : La Slovaquie veut rendre le pouvoir aux États membres

Prochaines étapes

  • 16 septembre : Sommet de Bratislava sur l’avenir de l’Europe.

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