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06/12/2016

Les lanceurs d’alerte pris entre le marteau et l’enclume

Justice & Affaires intérieures

Les lanceurs d’alerte pris entre le marteau et l’enclume

Antoine Deltour, lancer d'alerte des Luxleaks, a été largement soutenu par les citoyens.

[Support Antoine/Twitter]

Dénoncer les activités illégales de son entreprise s’avère dangereux pour tout le monde. Des eurodéputés réclament une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte, mais la bataille s’annonce rude.Un article d’EurActiv Allemagne.

Les employés qui identifient des comportements illégaux au sein des entreprises peuvent choisir de rendre ces transgressions publiques ou non. À l’heure actuelle, peu d’entre eux font ce choix, par crainte d’être ostracisés. Le cas d’Antoine Deltour est un exemple parfait de cette situation. Cet ancien salarié de PwC est à l’origine des révélations des LuxLeaks et est actuellement poursuivi en justice au Luxembourg.

Dans la plupart des États membres, les lanceurs d’alerte prennent un énorme risque juridique en dénonçant leur employeur. Il ne sont en effet juridiquement protégés que si un tribunal estime que les informations révélées sont d’intérêt public. Bien sûr, la décision du tribunal n’intervient qu’après la dénonciation.

>> Lire : Le procès des lanceurs d’alerte des Luxleaks provoque l’indignation

Les eurodéputés Verts ont appelé la Commission européenne à mettre en place un système européen de protection des lanceurs d’alertes. « Si vous révélez des pratiques commerciales douteuses ou d’évasion fiscale, vos actes ne doivent pas être criminalisés, ils doivent être encouragés », insistent-ils. En plus d’une protection juridique des lanceurs d’alertes, les Verts demandent une protection contre l’intimidation et le licenciement et la mise en place d’un fonds de soutien financier.

Rien ne dit que la Commission répondra à ces attentes. L’exécutif européen a en effet récemment soutenu une loi qui semble renforcer la position des employeurs. Selon la directive sur la protection du secret des affaires, ce seront les entreprises elles-mêmes qui détermineront ce qui constitue ou non une information commerciale. Ce qui donne aux entreprises les coudées franches pour faire disparaître toute réalité dérangeante, assurent les détracteurs de la directive.

>> Lire : « Si notre système d’impôts fonctionnait, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide » http://www.euractiv.fr/section/euro-finances/interview/activist-panama-papers-style-tax-dodging-costs-lives-in-africa/

« Nous évaluons le besoin potentiel de mettre en place une meilleure protection des lanceurs d’alertes dans les limites de nos compétences », a indiqué à EurActiv un porte-parole de la Commission, qui a toutefois a refusé de réagir aux demandes des Verts. « Nous voulons nous assurer que les lanceurs d’alertes impliqués dans des cas de soupçon de corruption traduits devant le procureur européen bénéficient de la protection nécessaire selon la législation nationale », ajoute le porte-parole.

En général, les lois nationales ne fournissent cependant aucune protection utile. La seule façon de réellement protéger les lanceurs d’alertes serait donc peut-être de faire de la protection supplémentaire une obligation légale en vertu de la législation européenne.

L’eurodéputé vert Sven Giegold est toutefois optimiste : « la Commission finit souvent par répondre à la pression bipartite du Parlement ». Une pression qui s’exercera cette semaine, lors d’un débat entre les principaux partis sur les prochaines étapes du dossier.

>> Lire : Le Parlement européen veut mener l’enquête sur les Panama papers

La plupart des employeurs estimeront évidemment que les mécanismes existants sont suffisants. De fait : « de nouvelles réglementations au niveau européen sont inutiles et pourraient même être dangereuses », assure un porte-parole de l’association fédérale des employeurs allemands, qui ajoute que les emplois qu’ils fournissent à l’économie pourraient être mis en danger par une loi européenne.

Du point de vue de l’économie de marché, on défend tout le contraire. « Il s’agit également de l’intégrité du marché. L’évasion fiscale, par exemple, mène à une concurrence déloyale », explique Sven Giegold. Les entreprises qui n’ont rien à se reprocher n’ont également rien à craindre de règles plus strictes. Bien sûr, « tous les scandales montrent que le nombre d’entreprises qui ne respectent pas les règles est énorme », souligne l’eurodéputé. C’est exactement pour ça que les entreprises s’opposent tellement à cette idée.

Le gouvernement allemand a pour sa part bloqué une proposition de l’opposition pour plus de protection l’an dernier. « La conception d’informations d’intérêt général des tribunaux allemands est souvent si précise qu’aucun lanceur d’alertes ne réunit les conditions », assure Matthias Spielkamp, qui fait partie du conseil d’administration du réseau des lanceurs d’alertes.

Outre une définition juridique claire, Matthias Spielkamp appelle à la mise en place d’une institution indépendante de conseil pour les lanceurs d’alertes. Les employeurs devraient également être pénalisés s’ils tentent d’intimider de quelque manière que ce soit les lanceurs d’alerte.

>> Lire aussi : Les ministres des Finances demeurent prudents face aux Panama papers

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