Les défis de l’élargissement de l’UE

Réformes institutionnelles et budgétaires, cohésion économique et sociale, limites géographiques, les enjeux de l’élargissement de l’Europe à moyen et long terme sont nombreux. Tour d’horizon des prochaines étapes et des questions posées par l’agrandissement de l’Union européenne.

Contexte

Enjeux

  • Le blocage du processus d’élargissement évité grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Pour pouvoir fonctionner à 27, l’UE devait réformer ses institutions. La signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 poursuit l’objectif d’amender le système institutionnel issu du traité de Nice, inapproprié pour une UE de 27 membres.

La signature du Traité de Lisbonne par le président polonais Lech Kaczynski, le 10 octobre 2009, puis par le président tchèque Vaclav Klaus, le 3 novembre, marque l’adhésion au Traité de tous les États membres, mettant enfin un terme à la crise constitutionnelle qui sévissait dans l’Union européenne depuis plusieurs années.

Parmi les apports du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009  :

- L’institutionnalisation des critères d’adhésion définis à Copenhague en 1993, pour la première fois inscrits dans un traité communautaire (article 49 TUE : « Les critères d’éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte »).

- Le respect par les États des « valeurs » de l’Union européenne (dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’Homme et des minorités).

- L’État candidat à l’adhésion, en même temps qu’il adresse sa demande au Conseil, doit informer le Parlement européen et les Parlements nationaux. Ceux-ci qui ne jouent toutefois aucun rôle dans la suite du processus d’adhésion, car c’est le Conseil qui statue à l’unanimité.

- L’introduction d’une clause de retrait de l’UE. L’accord fixant les modalités de retrait est négocié avec l’État concerné. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l’État qui a quitté l’Union européenne souhaite de nouveau l’intégrer, il doit faire une nouvelle demande d’adhésion et satisfaire aux conditions d’adhésion.

Le Traité de Lisbonne comporte une dimension géopolitique majeure.

Olli Rehn, dans une allocution devant le Sénat français le 3 novembre 2009, a présenté la politique d’élargissement de l’UE comme le vecteur, grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, d’une nouvelle politique étrangère européenne. « Par la stabilité qu’elle exporte dans notre voisinage immédiat, la politique d’élargissement constitue l’un des outils les plus puissants dont nous disposons en matière de politique étrangère", a-t-il déclaré.                                                                      

En créant les fonctions de président du Conseil européen et de Haut Représentant - qui est aussi Vice-Président de la Commission et Président du Conseil Affaires Etrangères, soutenu par un Service Européen d’Action Extérieure - le Traité permet à l’UE d’influer sur son voisinage par une combinaison judicieuse entre politiques d’élargissement et de partenariats.

L’espace des Balkans, sensible, met en effet en jeu de nombreuses "questions existentielles en matière de politique étrangère bilatérale", a-t-il ajouté. 

Le Traité de Lisbonne n’impose aucune limitation d’ordre géographique ou civilisationnel concernant la politique d’élargissement.

  • L’avenir du budget communautaire et des politiques communes

L’augmentation du nombre d’États membres, aux situations économiques variées, demande également à l’UE certains efforts, notamment financiers.

La politique régionale de l’UE est fondée sur le principe de la solidarité financière. Celle-ci se matérialise par une répartition des contributions des États membres s’effectuant prioritairement au bénéfice des régions et des groupes sociaux les moins favorisés.

L’élargissement sans précédent de 2004 à 10 nouveaux États membres  (12 avec la Bulgarie et la Roumanie en 2007) a constitué un véritable défi financier pour l’Union  : tous les nouveaux pays membres sont en effet devenus des « bénéficiaires nets » du budget européen (ils perçoivent plus qu’ils ne contribuent au budget communautaire).

Les perspectives financières de l’UE sont l’expression de son projet politique. L’Europe à 27, 30 ou plus peut-elle continuer d’approfondir ses politiques communes existantes, ou en lancer d’autres ? Quelles sont les finalités politiques de l’Europe élargie ? Et quel sera son coût financier pour chacun des États membres ?

Après de nombreuses tractations, le cadre financier 2007-2013 a finalement été adopté, le 17 mai 2006, par le Parlement européen. Sur l’exercice 2007-2013, le budget s’élève donc à 864,4 milliards d’euros, soit 1,05% du PIB d’une UE à 27. Bien loin des 1,18% réclamés initialement par le Parlement.

En ce qui concerne l’élargissement, plus de 155 milliards d’euros ont été affectés au développement des 12 nouveaux pays membres (Bulgarie et Roumanie comprises), une enveloppe saluée comme étant d’une ampleur inédite.

Les nouvelles négociations pour les perspectives financières 2014-2019 commenceront en 2011. 

  • Impacts économiques et sociaux, capacité d’absorption

Au sein de l’UE, le niveau du salaire moyen varie de 1 à 10. Quant aux seuils de pauvreté, même corrigés des différents niveaux du coût de la vie, ils passent de 1 à 5. Ces écarts considérables de niveau de développement ont fait réapparaître chez les citoyens les inquiétudes relatives au « dumping social ».

L’absence d’une harmonisation des politiques sociales et fiscales crée une concurrence qui favorise les pratiques de «dumping social et fiscal» au sein de l’UE. Pour autant, le phénomène complexe des délocalisations n’a pas attendu l’élargissement de l’UE pour se développer et dépasse largement ses frontières.

La libre circulation des travailleurs, qui est l’un des principes fondateurs du marché unique, suscite également quelques inquiétudes. Chaque pays a d’ailleurs adopté des positions différentes concernant l’ouverture de son marché du travail aux ressortissants des nouveaux pays membres.

De fait, l’unification de 27 pays européens au sein de l’Union européenne pose à nouveau la question de "l’Europe sociale". Décider de normes communes européennes est plus difficile dans le cadre d’une Union à 27.

L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale a mis en exergue les difficultés de la construction d’une Europe plus sociale. L’hétérogénéité de systèmes reflétant des histoires nationales différentes est indissociable de cette construction.

Pour toutes ces raisons, les autorités françaises, entre autres, ont attiré l’attention de leurs partenaires sur la nécessité de ne pas mettre en danger, du fait d’une politique d’élargissement mal maîtrisée, la capacité de l’Union à maintenir l’élan de l’intégration européenne.

Concept apparu pour la première fois lors du Conseil européen de Copenhague, en 1993, la capacité d’absorption détermine dans quelle mesure l’UE peut accueillir de nouveaux membres tout en restant efficace.

En mai 2006, Olli Rehn, commissaire en charge de l’élargissement, a estimé que la "capacité d’absorption" consiste à déterminer "si l’UE peut accepter de nouveaux membres et continuer à fonctionner efficacement".

Un consensus renouvelé sur l’élargissement a été arrêté lors du Conseil européen de décembre 2006, essentiellement motivé par un euroscepticisme grandissant des opinions publiques des 15 "anciens". Celui-ci insiste sur la capacité d’absorption de l’UE, justifiant une pause programmée dans le processus. (voir le "document de stratégie pour l’élargissement"). 

Cet esprit continue d’indiquer la marche à suivre aujourd’hui, et est intégré dans le Traité de Lisbonne. Pour autant, l’absorption est un concept opérationnel, et non géographique.

C’est la perspective de l’entrée en vigueur du nouveau TUE qui a donné un nouvel élan au processus d’élargissement, visible dans la stratégie 2009-2010 (adoptée le 14 octobre 2009), bien que celui-ci s’inscrive dans le cadre d’une récession profonde et généralisée qui a touché l’Union européenne comme les pays visés par l’élargissement, mettant encore un peu plus au défi la capacité d’intégration de l’UE.

  • L’Europe quelles frontières ? Une réponse politique

A ces interrogations s’ajoute la question des "frontières" de l’Union : jusqu’où l’Union doit-elle s’élargir ? Selon les Traités, seuls les États européens peuvent adhérer à l’UE. La définition du critère « européen » n’est cependant précisée nulle part. Faut-il se limiter aux critères géographiques traditionnellement admis ou inclure des considérations géopolitiques ?

Ce débat est particulièrement vif depuis l’ouverture, en octobre 2005, des négociations d’adhésion de la Turquie. L’élargissement de l’Union européenne a donné à l’Europe un rôle majeur sur la scène internationale. Première puissance commerciale et industrielle du monde, l’UE et ses États membres sont aussi les premiers donateurs en faveur des pays en développement.

Afin de réfléchir à l’identité de l’UE et à ses frontières, Nicolas Sarkozy a appelé en août 2007 à la création d’un comité des sages au niveau européen. Chargé de formuler des propositions sur la mission, les valeurs et les relations de l’Union européenne avec ses voisins au cours des 20 prochaines années.

Dès l’origine du projet, le Royaume-Uni et les pays d’Europe de l’Est, qui défendent l’extension de l’UE à l’Est, se sont opposés à la mise en place de telles limites. (EURACTIV.fr 10/12/2007). Le groupe n’abordera donc pas la question de l’élargissement et des frontières de l’UE. Le chef actuel de la diplomatie espagnole, Miguel Angel Moratino, a annoncé que les conclusions, initialement attendues pour le deuxième semestre 2009, seront rendues lors du Conseil de l’UE des 17 et 18 juin 2010. Il a également déplore que les réflexions stratégiques sur l’élargissement ne puissent progresser sous sa présidence.

La définition de « nouvelles frontières » pose enfin la question des rapports de l’Union élargie avec ses nouveaux voisins, comme la Russie et l’Ukraine à l’Est, ou les pays du pourtour méditerranéen.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a lancé une politique européenne de « voisinage » avec les pays frontaliers de l’Union qui n’ont actuellement aucune perspective d’adhésion. Il s’agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d’Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie), de quelques états d’Asie centrale (Arménie, Géorgie, Azerbadjan) et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie).

L’objectif de cette politique est d’assurer des relations étroites et pacifiques entre ces États et l’Union fondées sur la coopération. Plus spécifiquement, il s’agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Souhaitant remplacer le processus de Barcelone de 1995, la France a initié le projet d’Union pour la Méditerranée afin de relancer les relations euro-méditerranéennes. Le 13 juillet 2008, 42 chefs d’États originaires des pays de l’UE et du pourtour méditerranéen ont officialisé la création de l’Union pour la Méditerranée (EURACTIV.fr 15/07/2008).  

Le 3 et 4 novembre 2008 une conférence ministérielle présidée par le ministre des Affaires étrangères français, Bernard Kouchner, a abouti à un accord concrétisant la réalisation de cette Union. Six priorités de coopération ont été dégagées : dépollution de la Méditerranée, autoroutes de la mer et autoroutes terrestres, protection civile, plan solaire méditerranéen, université euro-méditerranéenne, initiative méditerranéenne de développement des entreprises.

Problèmes

Contexte

Depuis ses origines, la Communauté européenne a été conçue comme une construction ouverte. Des six pays fondateurs en 1950 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas), aux 27 membres actuels, l’Union européenne est passée d’un espace de 185 à près de 492 millions d’habitants.

Le traité sur l’Union européenne (article 49) dispose que tout État européen qui respecte les principes de liberté, de démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’État de droit, peut demander à devenir membre de l’UE.

Entre 1957 et 1995, l’Union européenne s’est élargie par petites touches, passant de 6 à 15 membres. Avec la chute du mur de Berlin en novembre 1989, plus d’une dizaine de nouveaux États, libérés de la tutelle soviétique, aspirent spontanément à rejoindre les démocraties de l’Ouest, symboles de paix et de succès économique.

Après l’adhésion à l’Union européenne, le 1er mai 2004, de dix nouveaux membres (République Tchèque, Estonie, partie Sud de Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie), l’accession de la Roumanie et de la Bulgarie, le 1er janvier 2007, a mis un terme à la cinquième phase d’élargissement de l’UE marquant ainsi la réunification de l’Europe de l’Ouest et de l’Est.

Les élargissements à venir concernent l’Islande en Europe du Nord, les pays des Balkans (Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie, Monténégro, Serbie, Kosovo) et la Turquie en Mer Noire.

Trois pays se sont vus attribuer le statut de candidat officiel pour le moment : la  Turquie, la Croatie, et la Macédoine. 

Le 3 octobre 2005, l’Union européenne a accordé le statut de candidat officiel à la Croatie, à la Turquie et à la Macédoine. Les négociations d’adhésion ont été ouvertes à cette date avec les deux premiers pays, alors qu’elles ont été repoussées à 2010 pour la Macédoine.

Un accord adopté le 8 décembre par les ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles affirme qu’ils envisageront la question lors de la présidence espagnole de l’Union, programmée du 1er janvier au 30 juin 2010.

  • Croatie

Le 2 octobre 2009, lors d’une Conférence intergouvernementale d’adhésion, 5 chapitres de négociation de la Croatie ont abouti et 6 autres ont été ouverts. En tout, 28 chapitres de négociation sur 35 ont été déjà ouverts avec le pays, dont  17 clos.

Le 19 décembre 2008 la Slovénie s’est opposée à l’ouverture d’un nouveau chapitre de négociation pour l’entrée de la Croatie dans l’UE. Le veto slovène trouverait sa source dans un problème de tracé de frontières maritimes entre les deux pays, à la suite de l’effondrement de l’ex-Yougoslavie. Le tracé proposé par la Croatie à Bruxelles ne permettrait pas à la Slovénie d’accéder aux eaux territoriales internationales et l’obligerait à utiliser les eaux croates ou italiennes.

La non-résolution du conflit qui oppose les deux pays pourrait faire échec à l’aboutissement des négociations techniques qui avaient été prévues pour la fin de l’année 2009 et ouvraient  des perspectives d’adhésion au début de l’année suivante.

Le blocage a finalement été levé grâce à la signature d’un accord entre le Premier ministre croate et son homologue slovène début septembre 2009, ouvrant ainsi la voie à la reprise du dialogue entre Bruxelles et Zagreb et à la clôture des chapitres jugés les plus sensibles.

La Croatie espérait initialement faire aboutir les négociations au milieu de l’année 2009, mais l’échéance 2010 semble plus réaliste selon des responsables croates et européens, pour une probable adhésion en 2012.

  • Macédoine

L’UE a aussi reconnu le statut de candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le 16 décembre 2005. Un premier partenariat d’adhésion a été signé en 2006, renouvelé en 2008.

Les négociations auraient du débuter en 2009 mais un différend avec la Grèce ralentit le processus  : Athènes s’oppose à ce que l’ancienne république yougoslave porte le nom d’une région située au nord de la Grèce.

  • Monténégro

Le Monténégro a déposé sa candidature le 15 décembre 2008. L’Exécutif européen devrait se prononcer d’ici 2011 sur l’acceptation de cette candidature.

  • Albanie

L’Albanie s’est quant à elle portée candidate en avril 2009. Sa candidature a été officiellement transmise pour examen à la Commission le 16 novembre 2009 et n’a pas encore eu de retour de la part de Bruxelles. L’adhésion pourrait intervenir en 2015.

  • Turquie 

La question turque continue d’alimenter les controverses. L’État a obtenu le statut de candidat dès 1999 mais l’ouverture des négociations d’adhésion n’a été autorisée qu’en octobre 2005. Malgré la reprise du processus d’adhésion et une inflexion des positions de Nicolas Sarkozy sur le sujet, l’avenir européen de la Turquie reste incertain.

Cependant devant le conflit chypriote et le refus de la Turquie de respecter l’accord d’Ankara, le Conseil de l’UE a décidé, en décembre 2006, de suivre l’avis de la Commission en bloquant l’ouverture des chapitres les plus importants, tant que la Turquie ne respecterait pas ses engagements. Ces chapitres portent, entre autres, sur le principe de la liberté d’établissement et de libre prestation de services, la libre circulation des marchandises, et l’union douanière.

En France, pays le plus fermement opposé à l’adhésion turque, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a assoupli la Constitution sur la question du recours au référendum en cas d’élargissement de l’UE. Désormais, le référendum n’est plus obligatoire si 3/5e des deux assemblées souhaitent passer par une ratification parlementaire. Dans ce cas, c’est au président de la République qu’il revient de trancher entre référendum et vote des parlementaires. Le pays bloque 5 chapitres décisifs et a annoncé qu’il organiserait un référendum sur l’adhésion d’Ankara.

Le 21 décembre 2009, la Turquie a obtenu l’ouverture d’un nouveau chapitre de négociation, sous présidence suédoise. En quatre ans, douze chapitres sur 35 ont été ouverts à la négociation, un seul a été bouclé. 

La présidence espagnole a annoncé son soutien à la poursuite des négociations. Mais la polémique au sein de l’UE demeure car le processus de normalisation politique est loin d’être achevé, et le rythme extrêmement lent de l’adhésion exaspère Ankara.

La Bulgarie a également laisser entendre, mercredi 6 janvier 2010, qu’elle opposera son véto à l’entrée de la Turquie si le pays ne lui accorde pas les compensations financières qu’elle réclame pour l’expulsion de 250 000 réfugiés du pays en 1912.

  • Balkans occidentaux

Enfin, l’UE a plusieurs fois affirmé au plus haut niveau que la perspective d’adhésion à l’Union européenne des autres pays des Balkans occidentaux était envisageable, pour autant que ces pays remplissent les critères d’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, et le Kosovo (Lire le dossier Kosovo le compromis impossible).

En signe d’encouragement, le régime des visas a été assoupli. Depuis le 19 décembre 2009, les citoyens de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie peuvent se rendre sans visa dans l’espace Schengen.

  • Islande

Les retentissements de la crise financière ont été particulièrement remarqués dans le pays, où la devise a dévissé de près de 50% et où le FMI a dû remettre une enveloppe de 10 milliards d’euros pour sauver l’équilibre de la balance des paiements. Soucieuse de s’abriter sous le parapluie de la zone euro, l’Islande a présenté sa candidature officielle à l’UE le 16 juillet. A peine 11 jours après, le Conseil européen a donné son feu vert en transmettant le dossier pour étude à la Commission européenne, conformément à la procédure. Si l’Islande a répondu en un temps record au questionnaire qui lui a été adressé par la Commission, celle-ci élabore pour l’heure ses recommandations.

Les États membres devraient se prononcer en mars 2010 sur cette candidature, pour une adhésion au mieux en 2012.

Le cas islandais reste complexe, car l’opinion y est très fluctuante concernant l’entrée dans l’Union. Malgré une normalisation très avancée, politiquement, l’Islande ne peut et ne veut pas être favorisée par rapport aux Balkans.

Le 5 janvier 2010, le président islandais, conformément aux voeux formulés par les citoyens, a rejetté le projet de loi Icesave, prévoyant en accord avec l’UE le remboursement de la dette contractée auprès des clients britanniques et hollandais durant la crise.

Cette décision met en péril le processus d’adhésion tout entier, et renforce le malentendu avec les partenaires européens, particulièrement le Royaume-Uni et les Pays-Bas.  

Réactions

Positions sur l’adhésion de la Turquie

Le nouveau commissaire européen à l’Elargissement, le Tchèque Stefan Füle, lors de son audition devant le Parlement européen le 12 janvier, a fermement manifesté sa volonté de faire avancer les négociations avec la Turquie, rejetant l’hypothèse d’un partenariat privilégié comme substitut à l’adhésion. Sa position sur la Turquie a été saluée par l’eurodéputée verte Hélène Flautre : « Il y a eu beaucoup de mises à l’épreuve, mais pas de complaisance sur ce sujet, malgré la position dominante anti-turque au Parlement", s’est-elle réjouie.

Dans un entretien accordé à un hebdomadaire égyptien le 4 décembre 2009, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, au nom de la présidence espagnole, a déclaré que « L’Espagne a donné son plein soutien aux négociations visant l’adhésion de la Turquie à l’UE ».

Herman Van Rompuy, nouveau président permanent du Conseil européen, connu pour sa position anti-turque, a déclaré dans la presse immédiatement après sa nomination, qu’il ne s’opposerait pas à l’entrée de la Turquie et jouerait comme il se doit son rôle de conciliateur. "L’Europe doit jouer un rôle important dans le monde et inclure d’autres pays à condition qu’ils remplissent les critères", a-t-il précisé.

Invité à participer à une émission télévisée turque aux côtés du ministre d’État Egemen Ba???, le ministre britannique délégué aux Affaires européennes, Chris Bryant, , a déclaré : « Nos vœux à tous les deux sont pour que la Turquie soit membre de l’Union européenne. Cette adhésion sera profitable pour l’Union ». « Ceux qui veulent que l’Europe reste un club de chrétiens me mettent en colère ». 

Sur la Turquie, son prédecesseur Geoffroy Hoon s’était dit « convaincu que l’Europe ser[ait] plus prospère, plus efficace sur la scène internationale et plus sûre avec elle », tout en admettant que ce pays devrait satisfaire à tous les critères d’adhésion et poursuivre ses réformes avant d’adhérer à l’UE.

Face à ce camp solide et structuré dirigé par la Grande-Bretagne, qui s’appuie sur les nouveaux États membres, ainsi que sur la Finlande et la Suède ou l’Espagne, la France et l’Allemagne apparaîssent assez isolées.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont réaffirmé le 31 mai 2009, une semaine avant les élections européennes, leur opposition commune à l’entrée de la Turquie dans l’UE, dans une tribune accordée à Libération. « La Turquie n’a pas sa place dans l’Europe car elle est en Asie mineure » avait déjà déclaré le président français lors d’une intervention télévisée pendant la campagne présidentielle de 2007.

Les gouvernements autrichien et chypriote se sont eux aussi prononcés contre l’adhésion turque. La Bulgarie a quant à elle annoncé le 7 janvier 2010 qu’elle pourrait bloquer l’adhésion si Ankara ne lui accordait pas certaines compensations financières.

Face au blocage du processus, le chef de la diplomatie turque, Abdullah Gül, a quant à lui interpellé les leaders européens à l’occasion de l’anniversaire de la chute du Mur de Berlin,  avec une question : « L’Europe va-t-elle reconstruire un nouveau mur de Berlin ? », ajoutant que les débats sur la fiabilité de la Turquie viennent d’un manque d’information sur la Turquie.

Prochaines étapes

Chronologie

  •  2005  : La Croatie, la Turquie et la Macédoine obtiennent le statut de pays candidat. L’UE laisse entrevoir aux pays des Balkans occidentaux la perspective de devenir membres après avoir rempli les critères nécessaires
  • 1er janvier 2007 : La Bulgarie et la Roumanie adhèrent à l’UE
  • 1er janvier 2008  : Introduction de l’euro à Chypre et Malte
  • 13 juillet 2008  : Lancement de l’Union pour la Méditerranée
  • 11 et 12 décembre 2008  : Décision du Conseil européen sur l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations d’adhésion avec la Turquie
  • 15 décembre 2008  : Dépôt de candidature du Montenegro
  • 1er janvier 2009  : Introduction de l’euro en Slovaquie
  • Avril 2009 : Dépôt de candidature de l’Albanie
  • 16 juillet 2009 : Le Parlement islandais approuve l’ouverture des négociations d’adhésion du pays à l’UE
  • 11 septembre 2009 : Accord historique signé entre la Croatie et la Slovénie concernant le conflit frontalier du golfe de Piran
  • 2 octobre 2009 : Ouverture de 6 nouveaux chapitres de négociation avec la Croatie (28 sur 33 dont 17 clos)
  • 16 novembre 2009 : Candidature albanaise transmise pour examen à la Commission
  • 8 décembre 2009 : Ouverture des négociations avec la Macédoine repoussée à 2010
  • 19 décembre 2009  : Supression du régime des visas en Serbie, au Monténégro et en Macédoine.
  • 21 décembre 2009  : Ouverture d’un nouveau chapitre de négociation Environnement avec la Turquie (le 12ème sur 35 dont 1 clos)
  • 22 décembre 2009 : Dépôt de candidature de la Serbie
  • 5 janvier 2010 : le président islandais rejette l’accord de l’UE prévoyant le remboursement progressif des dettes au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
  • Mi 2010  : Proposition d’exemption de visas pour l’Albanie et la Bosnie.
  • 2012  : adhésion de la Croatie et de l’Islande