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04/12/2016

Canada reste prudent sur la ratification du CETA après la saga wallonne

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Canada reste prudent sur la ratification du CETA après la saga wallonne

Le gouvernement canadien s’est réjoui de l’accord entre les parties belges sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, mais restait prudent face aux prochaines étapes avant une éventuelle ratification.

« C’est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire », a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

« Il y a d’autres étapes avant la signature », mais « le Canada est prêt à signer l’accord lorsque l’Europe sera prête », a-t-elle dit lors d’un point de presse.

>> Lire : Un accord en Belgique rouvre la voie à l’adoption du CETA

Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature de ce traité par la Belgique et, en conséquence, par l’Union européenne.

Calendrier incertain

La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré un calendrier incertain.

Une fois signé par l’UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements d’Europe, ce qui peut prendre des années.

La déclaration belge, dont l’AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d’agriculture.

Le mécanisme d’arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre une entreprise et un État, ne serait mis en oeuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des Parlements européens, selon cette déclaration.

En outre, n’importe quel Parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, « sa décision définitive et permanente » de ne pas ratifier le CETA, est-il également précisé.

>> Lire : Bullmann: il est juste que la Wallonie ait son mot à dire sur le CETA

Application provisoire

Appelée à commenter cette disposition, Chrystia Freeland a rappelé que « pour ce qui est des questions de compétence (c’est) l’UE qui a décidé d’une application provisoire. C’est tout ce que j’ai à dire à ce propos ».

Évoquant le vote du Brexit au Royaume-Uni, elle a souligné que chaque accord commercial contient « des clauses de sortie. C’est aussi vrai pour l’ALÉNA (entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, NDLR). Les accords commerciaux sont ainsi structurés pour permettre à la souveraineté nationale (de s’exprimer), et c’est aussi le cas avec le CETA ».

Après avoir mené des négociations de la dernière chance, la ministre avait quitté samedi les dirigeants belges et européens en constatant, « très déçue », l’incapacité de l’UE à ratifier ce traité commercial négocié depuis 2009.

« Si cela se concrétise, c’est une excellente nouvelle », avait déclaré un peu plus tôt jeudi le ministre canadien des Affaires étrangères, Stéphane Dion, après l’annonce de l’accord en Belgique. « Je suis prudemment optimiste, chat échaudé craint l’eau froide », avait-il ajouté.

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