Comment l’Agence européenne de défense veut relancer la coopération

L'Agence européenne de défense étudie actuellement un projet de fonds d'investissement au sein de l'Agence où les Etats pourraient verser de l'argent destiné à des programmes réalisés en coopération. [Marcelo del Pozo / Reuters]

Les chefs d’État et de gouvernement doivent évoquer les questions de défense lors du Conseil européen. Afin de relancer la coopération, l’Agence européenne de défense travaille sur des incitations fiscales et sur la création d’un fonds destiné à financer les programmes européens.

Et si l’Agence européenne de défense (AED) avait trouvé la martingale pour inciter les États membres et les industriels de l’armement européens à lancer à nouveau des programmes en coopération ? Et au-delà à consolider une industrie encore beaucoup trop dispersée face aux géants américains et à la montée en puissance progressive des industriels des pays émergents. En tout cas, le nouveau directeur de l’AED, Jorge Domecq, pourrait avoir trouvé l’argument qui fait mouche auprès des industriels européens, y compris du PDG d’Airbus Group, Tom Enders, toujours très critique – à raison parfois – vis-à-vis des programmes en coopération.

Sur quoi travaille précisément l’AED ? Sur quatre projets très incitatifs pour les industriels, qui sont à des stades de maturation très différents. Des projets qui font partie de la feuille de route de l’AED validée par les ministres de la Défense des États membres. L’un d’entre eux pourrait voir le jour très rapidement : l’exemption de la TVA – soit 21 % – pour des programmes lancés dans le cadre de l’AED. Le conseil européen du 25 et 26 juin pourrait acter cette incitation très importante, selon Jorge Domecq, qui espère que ce dispositif sera « en place en septembre-octobre 2015 ».

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Un fonds d’investissements pour des programmes en coopération

L’AED étudie actuellement un projet de fonds d’investissement au sein de l’Agence où les États pourraient verser de l’argent destiné à des programmes réalisés en coopération. « Ce qui permettraient de disposer d’une plus grande continuité budgétaire dans l’exécution des programmes, estime le directeur de l’Agence européenne de défense. Car il arrive parfois que des pays, qui souhaitent lancer un programme en coopération, n’ont pas les budgets en même temps. » Ce fonds donnerait également une visibilité à l’industrie. Ce projet est en discussion avec les États membres. L’AED est également en train d’étudier comment des programmes civils et militaires en coopération pourraient faire l’objet de prêts de la Banque européenne d’investissements (BEI).

Enfin, Jorge Domecq examine la possibilité de faire bénéficier les industriels européens de la défense du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et destiné à mobiliser 315 milliards d’euros au cours des trois prochaines années. Ce fonds « pourrait aider quelques programmes qui ont un impact dans le domaine civil », explique le patron de l’AED, qui compte trouver « d’autres incitations ». Ces dispositifs, espère-t-il « devraient intéresser les industriels. Ce type d’incitations fiscales favorisera les coopérations entre les pays membres ».

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Cet article est initialement paru sur La Tribune.