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04/12/2016

La Commission prête à assouplir l’accord UE-Ukraine pour satisfaire La Haye

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La Commission prête à assouplir l’accord UE-Ukraine pour satisfaire La Haye

Mark Rutte

Le gouvernement néerlandais veut préciser l’accord d’association UE-Ukraine, après un référendum national en avril dernier.

Le 6 avril, les électeurs néerlandais se sont exprimés contre l’accord d’association UE-Ukraine lors d’un référendum considéré comme une énième preuve du sentiment anti-UE des Européens. Un moment des plus gênants pour le gouvernement, qui était alors à la tête du Conseil, et qui a eu des répercussions au sein de l’union.

Lors du dernier sommet des 20 et 21 octobre, les propositions pour l’avenir de l’accord d’association de Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, ont obtenu peu de soutien. Selon une date butoir interne, les autorités néerlandaises devaient faire une proposition avant le 1er novembre.

>> Lire : Mark Rutte toujours enlisé dans les résultats de son référendum sur l’Ukraine

Lors d’une audition au parlement néerlandais le 1er novembre, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, Bert Koenders, ont déclaré vouloir trouver une « solution contraignante, approuvée par les dirigeants européens ». Une déclaration des Pays-Bas sur son interprétation du traité avec l’Ukraine serait un moyen de sortir de l’impasse actuelle, ont-ils affirmé.

Le document stipulerait que l’accord d’association n’est pas un premier pas vers une adhésion à l’UE et qu’il ne donne pas aux Ukrainiens l’accès au marché du travail européen. Il devrait également exclure toute alliance militaire ou soutien financier et exiger des efforts dans la lutte contre la corruption.

Appel à l’opposition

Le 28 octobre, Mark Rutte a adressé un appel théâtral aux partis d’opposition. Si les Pays-Bas ne ratifient pas le traité, cela aurait des conséquences graves sur la stabilité de l’Europe, a défendu le Premier ministre.

Selon la presse néerlandaise, son cabinet aurait mené d’intenses négociations avec les partis d’opposition ces derniers jours, dans l’espoir de gagner leur soutien et de voir la déclaration acceptée par une majorité au Sénat.

« Aucune promesse officielle n’a été faite, mais le cabinet a bon espoir », a expliqué le premier ministre aux députés. Il semblerait que deux partis d’opposition, le parti libéral D66 et les démocrates-chrétiens, soutiennent la déclaration. La coalition gouvernementale est en effet en minorité au parlement.

Le 3 novembre, Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission, a assuré que l’exécutif avait « pris bonne note de l’annonce » de Mark Rutte et apprécie les efforts de La Haye pour trouver une solution.

À l’exception des Pays-Bas, tous les États membres ont ratifié l’accord d’association. « Notre objectif est une ratification des 28 États membres », l’accord étant important pour l’UE, pour l’Ukraine, et pour d’autres, a-t-il ajouté.

« Le Président Juncker est prêt à collaborer avec le Premier ministre et les partis néerlandais sur ce dossier, en préparation au sommet du Conseil de décembre », a-t-il conclu. Le dernier sommet de l’UE de cette année aura lieu les 15 et 16 décembre.

L’ajout d’une déclaration juridiquement contraignante à l’accord est la solution trouvée la semaine dernière pour convaincre les Wallons de lever leur véto au CETA.

>> Lire : La signature du CETA sous haute tension