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26/05/2016

Les Vingt-huit trouvent un accord à l’équilibre fragile à soumettre à Ankara

L'Europe dans le monde

Les Vingt-huit trouvent un accord à l’équilibre fragile à soumettre à Ankara

Donald Tusk

Dans la nuit, les dirigeants européens se sont accordés sur une position commune à soumettre à Ankara. Les États membres sont cependant encore si divisés sur le sujet controversé des échanges de migrants avec la Turquie qu’aucun texte n’a été publié.

Après cinq heures de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement ont quitté le Conseil vers 1 heure du matin le 18 mars.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil, Donald Tusk et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, devaient ensuite rencontrer le Premier ministre turc, Ahmet Davutoğlu, pour un petit déjeuner, munis du « mandat » du Conseil pour la négociation d’un accord d’échange des demandeurs d’asile syriens entre la Grèce et la Turquie.

Si les dirigeants sont tant bien que mal parvenus à une position commune, il n’y a pour autant « pas d’accord sur un texte » précis, selon un représentant officiel, qui ajoute que « certains points du texte révisé ne sont pas acceptables pour tous les États membres ».

« Nous n’avons pas donné de date précise, étant donné que les discussions sont encore en cours. Nous ne parlons pas de semaines, mais de tout juste quelques jours avant le début des relocalisations », assure-t-il.

>> Lire : Échec des négociations pour le sommet UE-Turquie (8 mars)

Donald Tusk, Jean-Claude Juncker et Ahmet Davutoğlu  discutent à présent des éléments essentiels de l’accord potentiel : le renvoi vers la Turquie de migrants syriens arrivés en Grèce de manière illégale. Ces retours seront probablement organisés selon un modèle d’échange, en vertu duquel pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, l’UE accueillera un réfugié vivant actuellement dans un camp turc.

La délégation turque n’a pas participé à la réunion de jeudi soir, bien qu’il y ait eu un contact permanent entre Bruxelles et Ankara, assure un représentant européen.

Les dirigeants doivent à présent être prêts à revenir à la table des négociations à tout moment aujourd’hui, puisqu’ils ne seront sans doute pas prévenus plus de 30 minutes avant la reprise du sommet.

Les négociations n’étant pas totalement satisfaisantes, la conférence de presse de Donald Tusk et Jean-Claude Juncker a été annulée vers minuit.

La chancelière allemande s’est néanmoins adressée aux journalistes. « Nous avons discuté des éléments importants de l’accord. L’atmosphère était constructive », a-t-elle assuré, prévenant cependant que « les négociations de demain seront tout sauf faciles ».

>> Lire : Le renvoi des réfugiés secourus en mer vers la Turquie fait débat en Allemagne

Plus tôt dans la soirée, les représentants européens ont insisté sur l’application rapide de l’accord qui sera conclu dans les heures à venir. Ils ont toutefois refusé de donner une date précise, indiquant qu’il faudrait avant tout mettre en place une infrastructure adaptée en Grèce, avec des interprètes et traducteurs, ainsi que des fonctionnaires en mesure de traiter les demandes d’asile.

Ce processus ne pourra pas prendre trop de temps, assurent-ils néanmoins, afin d’éviter que les migrants ne se ruent vers la Grèce afin d’y arriver avant l’application de l’accord.

« Toute position adoptée [par l’UE] devra être conforme au droit international, afin de garantir un droit d’asile et d’empêcher les expulsions massives », a déclaré pour sa part Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol.

>> Lire : Les doutes sur la légalité de l’accord UE-Turquie se multiplient

Pour l’Espagne, il est essentiel de « respecter le droit international », assure-t-il. « Nous avons demandé que cela soit inclus dans l’accord, ce qui a été fait. Nous n’avons pas abordé le rôle de l’UNHCR [l’Agence des Nations unies pour les réfugiés], mais je pense qu’il doit avoir une place importante [dans la gestion de la crise]. »

>> Lire notre direct : l’UE cherche une issue à la crise des réfugiés

Donald Tusk a « pris en compte les lignes rouges de tout le monde », a déclaré un responsable européen.

En échange de l’accord, la Turquie demande une accélération du processus d’adhésion à l’UE, une exemption de visa pour les Turcs et le doublement des aides européennes pour les réfugiés présents en Turquie.

>> Lire : L’UE et la Turquie trouvent un accord sur la crise des réfugiés (novembre 2015)

Le projet de conclusions n’apporte que de petites modifications aux propositions pour lesquelles l’UE et la Turquie se sont mises d’accord lors d’un sommet extraordinaire la semaine dernière.

Le texte final, qui sera à nouveau discuté avec la délégation turque le vendredi 18 mars, vise à assurer une coopération plus étroite avec Ankara afin de juguler la crise migratoire.

Il y est indiqué que la relocalisation des réfugiés syriens de la Grèce vers la Turquie devra se faire au cas par cas, et en quelques jours.

Les quelques changements apportés au texte initial, d’abord validé le 7 mars, concernent les chapitres de l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Pour l’instant, la formulation liée aux 3 milliards d’euros supplémentaires à la Turquie reste inchangée, mais l’UE a l’intention de donner plus de fonds à la Grèce et aux réfugiés syriens renvoyés en Turquie, a confirmé la chancelière allemande, Angela Merkel, lors d’une conférence de presse.

Le projet d’accord avec la Turquie condamne aussi fermement les attaques terroristes ayant eu lieu à Ankara le week-end dernier, détaille les dépenses couvertes par l’UE concernant le retour des réfugiés en Turquie et reformule la libéralisation des visas, pour laquelle « tous les critères devront d’abord être remplis », a confirmé une source européenne.

Avant de pouvoir prétendre à une libéralisation des visas, la Turquie doit de fait remplir 72 critères. Il lui en reste encore entre 50 et 60 à remplir, selon Angela Merkel.

Les Grecs ont aussi demandé de ne pas mentionner dans l’accord la manière dont sont transférés les réfugiés depuis les iles grecques jusqu’au continent.

Peu après le sommet de la semaine dernière, certains pays, dont l’Autriche, la Hongrie, la France et l’Espagne ont critiqué certaines des propositions turques, et ont ouvertement remis en question la légalité de l’accord dans le cadre du droit international.

La Turquie devra respecter les normes assurant le droit des réfugiés en vertu de la convention de Genève de 1951, que le pays n’a jamais ratifié. Par ailleurs, la Grèce devra changer ses lois pour stipuler que la Turquie est un « pays sûr » dans lequel les réfugiés peuvent être envoyés.

Le président du Conseil, Donald Tusk, s’est dit « plus prudent qu’optimiste » quant à la réussite des négociations.

>> Lire : Chypre menace de torpiller l’accord sur les réfugiés

Une source proche de l’UE a déclaré à EurActiv qu’il n’y avait pas eu de confrontation entre les dirigeants européens, qui ne semblent pas être d’humeur belliqueuse, bien que la Pologne s’oppose à la libéralisation des visas pour les Turcs, selon Angela Merkel.

Lors de sa conférence de presse, le président français, François Hollande, a déclaré que même si un accord était signé, l’origine de la crise n’était pas éliminée, et que le problème migratoire restait entier. Il a également prévenu que la prochaine vague migratoire pourrait venir de Libye, dès cet été.

François Hollande a insisté sur le fait qu’aucune violation des droits de l’Homme ou de la liberté de la presse ne serait acceptée en Turquie.

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