EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

03/12/2016

Les eurodéputés veulent responsabiliser les entreprises à l’étranger

L'Europe dans le monde

Les eurodéputés veulent responsabiliser les entreprises à l’étranger

Au Soudan, la construction d'un barrage a mené au déplacement des populations locales.

Le Parlement européen voudrait que les entreprises qui transgressent les droits de l’Homme soient poursuivies en justice et que les produits éthiques soient estampillés « sans maltraitance ». Un article d’EurActiv Allemagne.

Foyers inondés, bétail emporté, habitants forcés de vivre dans des abris temporaires, le barrage Merowe, au Soudan, dont la construction a été gérée par une entreprise allemande, est un véritable fiasco. L’entreprise en question, Lahmeyer International, est même accusée d’avoir caché aux populations locales le fait que la construction du barrage entrainerait des inondations. En 2010, les victimes ont porté plainte devant le tribunal de Francfort, mais le dossier reste à ce jour sans suite. L’entreprise nie tout acte répréhensible.

C’est ce genre d’affaires que visent les eurodéputés, qui ont décidé d’exiger des règles plus strictes pour les entreprises opérant à l’étranger, le 25 octobre. Les élus craignent en effet que les sociétés européennes ne prennent pas toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne les droits de l’Homme pour leurs activités hors UE. Le Parlement « exprime sa vive inquiétude quant aux violations des droits de l’Homme commises dans des pays tiers, notamment à la suite de décisions prises par les dirigeants de certaines entreprises de l’Union », indique le texte.

>> Lire : Des sociétés allemandes passives face à des violations des droits de l’Homme

Cette nouvelle résolution a donc pour objectif de serrer la vis aux entreprises, qui ont « l’obligation morale et éthique » de respecter les droits de l’Homme.

Le Parlement s’est également penché sur la stratégie commerciale européenne, et demande que tous les futurs accords commerciaux avec des États tiers comprennent un passage rappelant leurs obligations sociales aux entreprises. La résolution propose une étiquette stipulant que le produit a été fabriqué « sans maltraitance » à « tous les stades de production ».

En cas de non-respect des obligations en matière de droits de l’homme, les eurodéputés ont également appelé à renforcer l’accès à la justice pour les pays tiers, en permettant aux défenseurs des pays tiers de mener des « actions en justice visant des sociétés ayant un lien clair avec un État membre » en disposant des mêmes droits qu’un défenseur d’un État membre.

Le succès de la résolution, non contraignante, adoptée à 569 pour, 54 contre et 74 abstentions, est probablement dû à son caractère vague sur certains points essentiels. Elle de contient notamment pas de détails sur les responsables principaux, où ils opèrent ou quels pays européens devraient être examinés de plus près. Le type de droits de l’Homme à examiner en priorité n’est pas non plus mentionné.

>> Lire : Les entreprises allemandes et britanniques, championnes des violations des droits de l’Homme

« Différents groupes ont travaillé sur le texte ; il fallait trouver un compromis », a expliqué Renate Weber (ALDE), interrogée par EurActiv. « C’est pourquoi nous avons évité de parler de certains droits en particulier. »

Si à plusieurs endroits le texte identifie les entreprises comme responsables des violations des droits, les eurodéputés ont laissé une faille. Ainsi, l’obligation de respecter les droits des populations locales dépendra de « la taille et de la capacité de l’entreprise ». Difficile donc de décider si les sociétés négligent les droits de l’Homme ou n’ont pas le personnel nécessaire à une analyse d’impact adéquate.

Renate Weber insiste sur le fait que les entreprises européennes n’étaient pas au centre de l’attention des eurodéputés, qui pensaient surtout aux sociétés d’autres continents. « Nous ne voulons pas donner l’impression que les entreprises européennes sont les pires », assure-t-elle. Au contraire, « notre attention est concentrée sur les entreprises et pays hors UE. »

Outre leurs espoirs quant à une meilleure responsabilisation des entreprises, les parlementaires ont également promu les bénéfices des vérifications du respect des droits de l’Homme. Si l’UE parvient réellement à imposer des normes sociales dans l’investissement étranger, non seulement dans l’UE, mais aussi pour les entreprises étrangères, les sociétés européennes n’auraient plus à craindre une concurrence déséquilibrée.

Andrzej Grzyb (PPE), espère qu’une « égalisation de la concurrence entre les entreprises européennes et non européennes » mènerait à une réduction de la délocalisation.

On est cependant encore loin d’un accord mondial sur des normes d’investissement social. Les institutions européennes ont reçu le mandat d’appliquer les normes. C’est pourquoi l’appel du Parlement ne peut être contraignant. Et comme la Commission rechigne, la situation ne devrait pas changer du tout au tout.

>> Lire : La France veut promouvoir le devoir de vigilance des multinationales auprès de l’UE