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01/10/2016

Fleur Pellerin demande des compte-rendus publics des négociations sur le TTIP

L'Europe dans le monde

Fleur Pellerin demande des compte-rendus publics des négociations sur le TTIP

Fleur Pellerin (Credit:[OECD Christian Moutarde]/Flickr)

La secrétaire d’Etat au commerce extérieur a rappelé la position ferme de la France face à son partenaire américain. Elle réclame aussi qu’un document public soit diffusé après chaque cycle de négociation.

Après bientôt un an de négociations sur le projet de partenariat transatlantique (TTIP ou TAFTA), le constat est sans appel. Il y a peu d’avancées dans les négociations entre la Commission européenne et les États-Unis. Même si les négociateurs ont pu mettre en évidence les difficultés à surmonter, les avancées substantielles sont rares. Depuis la fin 2013 et après la clôture du cinquième cycle de négociation en mai dernier, plusieurs blocages techniques persistent, notamment en ce qui concerne l’accès au marché des biens, aux services financiers, aux marchés publics, la protection de l’investissement ou encore à l’indication géographique.

La transparence en  question

D’un autre côté, la transparence des négociations reste le cheval de bataille de la France. Danièle Auroi, présidente de la commission Affaire européenne à l’Assemblée nationale, a tenu à préciser qu’au sein des parties prenantes, il y a une « grande inquiétude par rapport à ces négociations entamées » malgré les efforts pour les tranquilliser.

« Ils ne sont pas rassurés parce qu’ils ont l’impression qu’on va laisser filer des choses », a affirmé la députée. Face aux craintes des parlementaires, la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger, Fleur Pellerin, s’est voulue rassurante sur les efforts de transmission des informations lors des négociations du TTIP. Durant son audition avec les députés des commissions Affaires étrangères et Affaires européennes de l’Assemblée nationale mardi 17 juin, la secrétaire d’État a réaffirmé les objectifs de la France.

Le besoin de transparence démocratique ne doit plus être seulement débattu mais mis en pratique. Cela pourrait passer par la déclassification du mandat de négociation pour que le grand public ait accès aux informations concernant la négociation mais 11  États membres s’opposent à cette demande. La secrétaire d’État a ainsi annoncé avoir demandé au commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, qu’un document à usage public soit diffusé par la Commission européenne après chaque cycle de négociation.

L’Europe veut rester ferme face aux États-Unis

Pour Fleur Pellerin, « il est naturel et nécessaire de s’interroger sur la meilleure manière d’améliorer des relations commerciales qui sont aujourd’hui privilégiées mais cela dans un esprit de réciprocité, de vigilance, d’exigence et de transparence ». Elle a ainsi réaffirmé la volonté européenne de défendre ses « lignes rouges » dans la négociation. Il s’agit en particulier d’atteindre un accord équilibré entre les deux parties, de ne pas libéraliser tous les produits agricoles, de respecter la préférence collective et le choix des citoyens et de garantir la réciprocité. L’Europe sera ainsi intransigeante sur sa volonté de conserver intacte sa réglementation dans les domaines de la santé, de l’environnement et de la protection des consommateurs.

>> Lire aussi :La France oppose appellations viticoles et TTIP

La France a réussi à protéger la défense, la culture et l’audiovisuel invoquant le principe de l’exception culturelle lorsqu’elle a donné mandat à la Commission européenne de négocier le projet de partenariat transatlantique.

L’extraterritorialité, un « gros mot » pour les parlementaires

Fleur Pellerin a assuré que la France et l’UE dans son ensemble restent opposées au principe d’extraterritorialité selon lequel un pays peut exercer son autorité sur le territoire d’un État étranger. Les députés craignent ainsi que les États-Unis appliquent une trop grande extraterritorialité des lois américaines en Europe.

Pour le député Pierre Lellouche, « il est impensable d’accepter que la loi américaine s’applique sur nos entreprises alors que les entreprises américaines échappent le plus souvent à la loi européenne, y compris la loi fiscale ». Cette crainte fait écho l’affaire de la BNP Paribas. La banque est en effet menacée d’une amende de 10 milliards de dollars par les autorités judiciaires américaines. Le groupe français est accusé d’avoir réalisé des opérations avec des pays sous embargo, notamment le Soudan et l’Iran.

De son côté, la secrétaire d’État souhaite une stratégie européenne d’influence et de proposition forte quand le principe de réciprocité n’est pas respecté pour répondre au risque d’extraterritorialité. D’après elle, cette réponse politique doit venir du Conseil européen.

La Secrétaire d’État a cependant affirmé qu’à courte échéance, il est peu probable que des avancées significatives dans la négociation du TTIP aient lieu, notamment à cause des futures échéances électorales aux États-Unis.

Contexte

Les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP ou TAFTA) ont débuté en juillet 2013. Il a pour objectif  d’éliminer les barrières commerciales et douanières afin de faciliter l'achat et la vente de biens et de services entre l'UE et les États-Unis.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services atteint les 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Prochaines étapes

  • 20 juin : échange entre Fleur Pellerin et des représentants de la société civile
  • 14 juillet : nouveau cycle de négociation

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