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07/12/2016

Un collectif dénonce l’interdiction de vol pour les réfugiés

L'Europe dans le monde

Un collectif dénonce l’interdiction de vol pour les réfugiés

Un collectif d’artistes allemands affirme que la directive européenne empêchant les réfugiés d’atteindre l’Europe en avion les pousse à entreprendre la dangereuse traversée de la Méditerranée. Un article d’EurActiv Allemagne.

Le collectif d’artistes allemand Zentrum für Politische Schönheit (ZPS), qui s’engage pour « la beauté morale, la poésie politique et la grandeur humaine », a lancé une nouvelle action, de loin la plus controversée à ce jour : ils invitent des réfugiés syriens à se laisser dévorer par des tigres libyens.

Cette mise en scène macabre, rappelant les jeux du cirque romains, a pour objectif d’attirer l’attention sur l’impact de la loi allemande sur les conditions d’entrée sur le territoire allemand. Le collectif espère ainsi forcer le gouvernement à agir pour ouvrir un accès aérien au territoire. L’ultimatum est fixé au 28 juin. Ensuite, « les jeux commencent », a averti ZPS.

Les compagnies aériennes, contrôleurs des frontières européennes

Cette action provocante a été initiée en réaction au paragraphe 63 de la loi allemande sur les conditions de séjour pour les étrangers, qui prévoit des sanctions sévères pour les compagnies aériennes ou navales qui aideraient les migrants sans papiers valides à pénétrer le territoire européen. La loi allemande est la transcription d’une directive européenne de  2001 qui « vise à lutter contre les immigrations illégales ».

Depuis la mise en place de cette directive, les États membres de l’UE peuvent utiliser les compagnies aériennes comme service de contrôle des immigrations en leur imposant le contrôle des papiers des passagers.  Ceux qui ne possèdent pas les documents adéquats ne sont pas autorisés à embarquer et perdent ainsi le droit de pénétrer le territoire européen.

Si les compagnies aériennes ne respectent pas le rôle de contrôleur des frontières qui leur a été imposé, les sanctions sont lourdes : elles doivent assurer le retour des passagers clandestins et financer le voyage en cas de complications, mais elles sont également soumises à des sanctions « dissuasives et efficaces », notamment une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. D’autres mesures peuvent être prises par les États, comme l’interdiction de poursuivre le voyage, la « confiscation du moyen de transport » ou le retrait du « permis d’entreprendre ».

Une directive meurtrière

En raison de ces sanctions élevées, les compagnies aériennes suivent de très près les réglementations concernant les visas.  S’il y a le moindre doute, le passager ne peut pas embarquer.

La directive concerne explicitement « les immigrants illégaux » et précise qu’elle ne remet absolument pas en question la convention de Genève relative aux réfugiés. Pourtant, en pratique, les demandeurs d’asile se voient également refuser l’accès à l’avion. Les compagnies aériennes ne veulent en effet absolument pas prendre le risque d’encourir une sanction. D’ailleurs, la directive ne précise pas comment se tenir aux décisions tout en respectant les droits des demandeurs d’asile. Si la convention de Genève est évoquée dans l’avant-propos, les réfugiés ne sont même pas mentionnés.

La fuite par voie aérienne, moins rude et moins chère, n’est donc pas possible, même pour des personnes en grande détresse. Selon les critiques, cette directive pousse donc les migrants sur les bateaux des passeurs, et contribue aux catastrophes en Méditerranée.

Pour l’heure, il est peu probable que l’UE change ses réglementations. Au contraire, elle semble encourager d’autres États à utiliser leurs compagnies aériennes comme barrières frontalières.

Dernière en date, la Turquie a rencontré de violentes critiques de la part des autorités européennes qui lui reprochent de ne pas sécuriser suffisamment ses routes aériennes. Au début de l’année, le gouvernement turc a modifié ses lois concernant l’immigration, cédant à la pression européenne.

Alors qu’auparavant, des centaines de milliers de réfugiés ne rencontraient aucune difficulté pour se rendre à Ankara ou Istanbul par avion, les vols des compagnies turcs ne leur sont plus accessibles depuis le 8 janvier. Seules les voies terrestres ne sont pas fermées aux voyageurs sans papier.

La Turquie se voit reprocher depuis longtemps par l’UE sa négligence concernant le contrôle des passagers. Déjà en 2015, les députés européens critiquaient Turkish Airlines qui proposait de trop nombreux vols en Afrique et facilitait ainsi « l’arrivée illégale d’immigrants africains ».