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09/12/2016

Hollande enterre l’espoir d’un accord sur le TTIP

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Hollande enterre l’espoir d’un accord sur le TTIP

Le président Hollande a affirmé que les négociations entre l’UE et les Etats-Unis ne pouvaient « pas aboutir ».

© Présidence de la République - J. Bonet

Alors que la Commission, Angela Merkel et Barack Obama espèrent toujours conclure les négociations du TTIP avant la fin de l’année, François Hollande a affirmé vouloir jeter l’éponge, dénonçant un déséquilibre de l’accord en faveur des États-Unis.

Nouveau coup dur pour les négociations entre l’UE et les États-Unis. Le 30 août, le président Hollande a affirmé qu’il n’y aurait pas d’accord entre les deux blocs avant la fin de l’année, à l’occasion de son discours à la conférence des ambassadeurs. 

« La négociation s’est enlisée, les positions n’ont pas été respectées, le déséquilibre est évident. Alors le mieux est que nous en fassions lucidement le constat, plutôt que de prolonger une discussion qui, sur ces bases ne peut pas aboutir » a-t-il expliqué.

 

Cette mise au point intervient après que le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a affirmé que la France allait demander l’arrêt pur et simple des négociations commerciales avec le partenaire américain.

Selon le représentant du gouvernement français, les négociations favoriseraient l’interlocuteur américain, alors que l’UE se retrouve sans « rien ou alors des miettes ».Matthias Fekl dénonce entre autres le manque de transparence des négociations, la nécessité de défendre la production agricole ou la question de l’accès au marché public américain. Aussi a-t-il jugé que « les relations ne sont pas à la hauteur entre l’Europe et les États-Unis ».

De son côté, le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, a assuré que l’UE n’avait constaté aucun « manque d’appui » parmi les dirigeants des États membres au sujet de l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis.

Les négociations entamées en 2013 devaient aboutir en 2015 sur l’accord TTIP (connu aussi sous l’acronyme TAFTA), dont l’objectif est la création d’une zone de libre-échange outre-Atlantique en simplifiant les réglementations et en instaurant des normes communes.

Or, le projet fait face à de nombreuses critiques de la part d’ONG altermondialistes et environnementales, notamment les craintes d’un abaissement des exigences sanitaires et environnementales au profit des grandes entreprises.

> Lire : En Allemagne, le conseil de l’environnement dénonce le TTIP

Au Luxembourg, c’est l’ancienne commissaire au Commerce, Viviane Reding, appartenant à la droite, qui a créé la surprise en appelant le gouvernement de Xavier Bettel à demander l’arrêt des négociations du TTIP.

« Après plus de 3 ans de négociations, force est de constater que le compte n’y est pas. En Europe, nos documents sont publics et nos marchés sont ouverts. Aux États-Unis, c’est tout le contraire. Malgré d’intenses efforts de la part du négociateur européen, les États-Unis restent fermement opposés à la publication des textes de négociation, à l’ouverture de leurs marchés publics, des télécommunications et des transports, et  remplacement d’ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) par une justice publique, à nos propositions en matière de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement, ou bien encore à la reconnaissance de nos indications géographiques protégées, pour ne citer que quelques blocages majeurs », a indiqué la spécialiste.

La France dubitative

Les réticences de la France face au TTIP ne sont pas nouvelles. Déjà en octobre 2015, la France avait menacé de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis si aucun changement ne survenait. Le président avait d’ailleurs renouvelé les doutes du gouvernement français en mai dernier. « À ce stade, la France dit non dans l’étape que nous connaissons des négociations commerciales internationales », avait-il en effet affirmé.

>> Lire : Hollande prône pour l’instant le « non » au TTIP

La décision a été saluée par les acteurs politiques de l’Hexagone. L’ancien ministre Arnaud Montebourg et le cofondateur du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, ont souligné l’avancée positive que représente le retrait de la France des négociations sur le TTIP face à la presse. Le Front national a également admis qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle », bien qu’il dénonce malgré tout un « coup de communication ».

« Des progrès constants »

En réponse à l’annonce du retrait de la France des négociations, la commissaire au commerce, Cecilia Malmstörm, a réaffirmé que l’UE avait « et [a] toujours l’objectif […] de conclure [les négociations] avant la fin du mandat d’Obama », soulignant que les négociations n’ont pas échoué.

La position du gouvernement français tranche, en effet, avec l’optimisme affiché par l’exécutif européen. Le 29 août, Margaritis Schinas s’est voulu rassurant et a maintenu que « la Commission européenne fait des progrès constants dans les négociations en cours ». Le 30 août, la Commission a réitéré cette position, indiquant que les procédures continuaient dans la mesure où elle avait obtenu un mandat de la part des États pour ce faire. Ce discours fait écho aux dires du représentant spécial au commerce extérieur, Michael Froman, qui a confirmé au magazine allemand Der Spiegel que « les négociations progressaient ».

Le TTIP trouve en outre du soutien de la part de gouvernement, malgré les affirmations du ministre des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel, qui avait estimé que les discussions avec les États-Unis avaient « échoué ». En effet, la chancelière allemande, Angela Merkel, défend toujours le projet, et a vertement recadré son ministre de gauche, en assurant que le mandat se prolongeait.

>> Lire : Sigmar Gabriel dénonce l’échec des négociations du TTIP

Toutefois, l’arrêt des discussions n’est pas définitif. Une diplomate française a expliqué que le gouvernement « ne dit pas ‘jamais’ » et qu’il est prêt à reconsidérer l’accord « si les Américains renversent leur position à 180 degrés ». C’est également ce que semble expliquer Matthias Fekl en mettant en avant le souhait de la France de « repartir sur des bonnes bases ».

« Il est possible de trouver des accords, nous l’avons prouvé avec la COP21 », a de son côté rappelé François Hollande, indiquant ainsi que la porte se refermait, mais n’était pas encore totalement close.

Réactions

« Nous avions déjà fait part, à plusieurs reprises, de notre scepticisme quant à la possibilité de conclure ce traité. L’Union européenne n’est pas qu’un marché : elle est aussi un espace où la vie des citoyens est protégée, le combat pour la préservation de l’environnement essentiel, l’alimentation de qualité une préoccupation majeure, l’art et la création des piliers de nos sociétés. Tout cela, nous le devons à des normes sociales, sanitaires et environnementales de haut niveau, à une exception culturelle enviée, à des données personnelles protégées, une agriculture de qualité », a expliqué Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste. « C’est là qu'étaient nos lignes rouges dans la négociation, dont nous avions obtenu la transparence. Elles ont été martelées par le gouvernement, les parlementaires européens et la majorité à l’Assemblée nationale. Force est de constater qu’elles ont été franchies par les tractations en cours, qui penchaient en défaveur de l’Europe. Nous ne pouvions qu’y mettre fin. »

« Ce gouvernement socialiste ne cherche même plus à négocier devant la difficulté. Bien sûr que les négociations sont difficiles, bien sûr que les Américains sont décidés à ne pas répondre favorablement à toutes nos demandes. Et nous faisons heureusement la même chose ! Demander l’arrêt des négociations, ce n’est pas du courage mais du sabordage ! » a déclaré l’eurodéputé Franck Proust.

« Ce n’est pas une attitude sérieuse ; le gouvernement doit arrêter de tenir un double discours. Rappelons que François Hollande n’a pas émis la moindre réserve lorsque le Président de la Commission a fait confirmer cet été son mandat de négociation pour le TTIP lors du Conseil européen. Les États membres ont tous réaffirmé à l’unanimité et sans exception leur volonté de poursuivre les négociations. » a affirmé Tokia Saïfi, également eurodéputée. « On ne peut pas préjuger du contenu d’un accord tant que les négociations ne sont pas terminées. Attendons le résultat final pour ensuite faire notre choix. Comme nous l’avons toujours déclaré, nous n’hésiterons pas à rejeter un accord qui ne répondrait pas à nos attentes et qui pourrait porter préjudice à nos intérêts.»

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Après que Sigmar Gabriel a déclaré que les négociations avec les États-Unis avaient échoué, la Commission européenne a maintenu le 29 août qu’elle était toujours déterminée à conclure le TTIP avant la fin de l’année.

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