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29/07/2016

Hongrie et Bulgarie vont être partiellement exemptées de l’effort de solidarité sur les migrants

L'Europe dans le monde

Hongrie et Bulgarie vont être partiellement exemptées de l’effort de solidarité sur les migrants

Bateaux de clandestins échoués à Lampedusa, Italie. Natursport/Shutterstock

Un tiers des demandes d’asile déposées en UE depuis début 2015 l’ont été en Hongrie. Les réfugiés en provenance des Balkans (Kosovo, Albanie, Macédoine, Serbie) sont désormais plus nombreux que les Syriens.

Les 28 Etats membres de l’UE doivent s’accorder, d’ici la fin du mois de juillet, sur la répartition de 60.000 migrants sur les deux prochaines années, principalement pour soulager l’Italie et la Grèce, considérées comme les deux principales portes d’entrée de l’UE aujourd’hui.

Le sujet qui doit être évoqué le 9 juillet prochain à Luxembourg lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur a fait l’objet de négociations compliquées lors du dernier sommet européen. Au final, et sous couvert d’un engagement solidaire et commun des Etats membres pour délester les deux principaux pays concernés par le problème, un certain nombre d’aménagements sont en cours de discussion. Notamment parce que l’Italie et la Grèce ne sont pas les seuls pays d’arrivée des migrants, et parce que leurs systèmes d’enregistrement des migrants ne fonctionne pas.

L’enregistrement des migrants en question

Selon le règlement de Dublin III, les primo-accédants dans un pays de l’Union européenne doivent y être enregistrés et leur demande de statut de réfugié déposée. Mais les techniques d’enregistrement sont plus ou moins fantaisistes. Certains pays appliquent le règlement à la lettre en prenant les empreintes digitales. D’autres, dont la Grèce, non, et l’Italie, parfois.

« Enregistrer les empreintes digitales est crucial pour l’identification, et pour empêcher des transferts à d’autres Etats membres. C’est essentiel à la fois pour conduire une procédure de retour, ou pour une «éventuelle procédure d’asile. Il faut donc conscacrer des ressources à cette étape essentiel des processus migratoires » assurait en juin le commissaire Avramopoulos dans un courrier aux Etats-membres.

« Il ne peut pas y avoir de solidarité sans enregistrement » a renchéri le président du Conseil européen, Donald Tusk, lors du dernier Conseil.

Le renvoi des migrants divise

Ces failles dans l’enregistrement ont des conséquences. Sans empreinte, le règlement de Dublin III qui prévoit de renvoyer les migrants dans le premier État membre où il est entré ne peut s’appliquer. La Hongrie a d’ailleurs déclaré qu’elle souhaitait la suspension du règlement pour cette raison.

>>Lire : Au Kosovo, la pauvreté entraîne un exode massif vers l’UE

« Les migrants qui arrivent en Hongrie sont quasiment tous passés par la Grèce, et pourtant la Hongrie est la première à les enregistrer, donc ensuite les autres pays nous les renvoient. Désormais nous refusons de les accepter » assure l’ambassadeur de Hongrie en France, Georges Karolyi. Le diplomate précise que le règlement de Dublin III n’est pas prévu pour gérer un tel afflux de migrants.

Selon lui, plus de 10.000 réfugiés seraient entrés sur le territoire hongrois chaque mois depuis début 2015, et le pays qui a annoncé son intention d’ériger une barrière à sa frontière avec la Serbie dit ne pas avoir les capacités de traiter les demandes d’asile. La Hongrie dispose aujourd’hui de 2500 places dans des centres d’accueil pour migrants.

Selon les statistiques du Bureau européen d’appui en matière d’asile, la Hongrie a accueilli un total de 33 545 demandeurs d’asile entre janvier et mars 2015, bien plus qu’en 2014 où Budapest avait accueilli 42 760 demandeurs sur l’ensemble de l’année. Une accélération alimanté par l’afflut de réfugiés du Kosovo: sur les trois premiers mois de l’années, ils étaient 23 255 à être arrivés en Hongrie. 

Une participation symbolique dans les tuyaux

Les requêtes du pays dirigé par Viktor Orban ont en tout cas retenu l’attention du président du Conseil européen. Donald Tusk a en effet souligné, lors de la conférence de presse du 26 juin dernier, que la Hongrie, comme la Bulgarie, seraient traités de façons compréhensive en raison de l’afflux d’immigrés qu’ils ont déjà à gérer. « Un tiers des demandes d’asile ont été enregistrées en Hongrie depuis le début de l’année, c’est plus qu’en Italie » a précisé Donald Tusk.

« Les deux pays participeront à l’effort de solidarité, mais de façon symbolique. On ne leur demandera pas un effort équivalent aux autres Etats » confirme-t-on au Conseil européen. Si les pays doivent faire des propositions quant aux nombres de réfugiés politiques qu’ils sont prêt à accepter, les institutions européennes estiment que l’accueil de réfugiés doit être proportionnel à la population des Etats. En revanche, l’accueil des primo-accédant dans leur premier pays d’accueil reste de rigueur assure le Conseil, en porte à faux avec la position hongroise.

Pas de consensus sur ce traitement de faveur

Le fait que la Bulgarie et la Hongrie soient partiellement exemptés de l’accueil de réfugiés n’a pas fait consensus parmi les Etats membres, notamment pour des raisons politiques liées à Viktor Orban. Les conclusions du Conseil européen ne mentionnent d’ailleurs pas cette disposition particulière pour la Bulgarie et la Hongrie. Dans la pratique, le règlement de Dublin fait l’objet d’applications diverses. Ainsi, aucun pays ne renvoie les primo-accédants en Grèce, en raison de mauvais traitements constatés dans le passé.

Le premier ministre hongrois est souvent critiqué pour ses positions proches de l’extrême-droite sur l’immigration, et en raison du faible nombre de réfugiés politiques effectivement accueillis sur son territoire.

Contexte

Lors d'une réunion à Luxembourg le 16 juin, les ministres de l'Intérieur de l'UE ont rejeté le projet de la Commission de répartir 40 000 immigrants arrivés en Grèce et en Italie dans les autres pays membres selon un système de quota.

Le 27 mai, la Commission a proposé la relocalisation de 40 000 réfugiés actuellement en Italie ou en Grèce vers d'autres pays de l'UE, ainsi que la réinstallation de 20 000 migrants supplémentaires actuellement hors-UE. Cette proposition doit à présent être adoptée par le Conseil, lors d'un vote à la majorité qualifiée.

Il était évident dès le début que la proposition serait rejetée par la plupart des États membres, étant donné les réactions des dirigeants européens lors du sommet extraordinaire sur l'immigration du 23 avril (voir « Contexte » ci-dessous).

>> Lire : La Commission force les États membres à agir face à la crise de l'immigration

Depuis il est cependant apparu que nombre d'États, comme la France ou l'Allemagne, ne sont pas opposés à l'idée du partage du fardeau de l'immigration, mais refusent le système des quotas.