La CJUE supprime un accord commercial UE-Maroc

Sahara occidental [Alvaro Leon/Flickr]

La CJUE a décidé d’annuler un accord commercial conclu entre le Maroc et l’UE, suite aux protestations du front pour l’indépendance du Sahara occidental. Un article d’EURACTIV Italie.

Le 10 décembre, les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), ont annoncé l’annulation de l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, qui « nuit au territoire du Sahara occidental, où vit le peuple sahraoui ».

Le 24 juillet 2013, Maria Damanaki,  commissaire européenne à la pêche et aux affaires maritimes, et Aziz Akhannouch, ministre marocain de l’Agriculture et de la Pêche en mer, ont signé un accord pour la libéralisation des produits agricoles et issus de l’aquaculture marocains.

Cet accord s’est attiré les foudres du Front Polisario, pour l’indépendance du Sahara occidental, qui estime qu’il constitue une violation du droit international. Emhammed Khada, membre du secrétariat général de l’organisation, a déclaré qu’en incluant dans son accord les territoires occupés du Sahara occidental, l’UE menaçait les droits des habitants de la région, les Sahraouis. «  Bruxelles n’a pas le droit de conclure des accords avec le Maroc sur des ressources qui appartiennent aux Sahraouis », avait-il plaidé. Le Front Polisario a donc fait appel à la Cour de justice de l’UE.

Le Front Polisario (Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro) est un mouvement politique né en 1973 et ayant pour objectif d’obtenir l’indépendance du Sahara occidental, alors occupé par les forces espagnoles, marocaines et mauritaniennes. Au moment du retrait des troupes espagnoles, le front a annoncé la création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). La RASD fait partie de l’Union africaine et est reconnue par 76 États, principalement en Afrique et en Amérique du Sud, mais pas par l’ONU.

Conséquences de la décision

La CJUE a affirmé que sa décision ne devrait avoir aucune conséquence immédiate sur le commence entre l’UE et le Maroc, qui pesait environ 30 milliards d’euros en 2014.

La Western Sahara Resource Watch, un réseau d’organisation défendant l’indépendance de la région, a accueilli la nouvelle avec joie. Sara Eyckmans, coordinatrice du réseau, estime que cette décision « prouve que ni le Maroc ni l’UE n’ont le droit d’exploiter les ressources du Sahara occidental ». Si Bruxelles veut profiter d’échanges commerciaux avec la région, elle devra passer par les populations qui l’habitent, et pas par le Maroc, ajoute-t-elle.

L’UE a deux mois pour faire appel, mais aucune décision à ce sujet n’a encore été prise. Catherine Ray, porte-parole de la Haute Représentante, Federica Mogherini, a expliqué que les services concernés « examin[ai]ent le jugement avec attention, afin de décider comment procéder par la suite ».