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28/09/2016

Le défenseur des droits en France dénonce les hotspots

L'Europe dans le monde

Le défenseur des droits en France dénonce les hotspots

Au sein du hotspot de Lesbos

[European Commission]

La distinction entre réfugiés et migrants est matérialisée par les hotspots, alors que la différence reste floue selon le juriste français.

Ancien ministre de la Justice, Jacques Toubon, le défenseur des droits, a fustigé lundi dans un rapport la façon dont la Franc, et l’Europe éludent les droits des étrangers.

Si la compétence de l’homme politique de droite se limite théoriquement au territoire français, le défenseur a ajouté à son rapport un préambule dénonçant les distinctions sémantiques qui créent de facto une hiérarchie entre les étrangers.

Le rapport est consacré aux «étrangers», mais Jacques Toubon parle aussi « de «migrants», en tant que «sujets de droit dans un processus d’immigration, de déplacement».

>>Lire : Le distinguo entre réfugiés et migrants divise l’Europe

Ce terme de «migrants» a longtemps été vu «comme le plus neutre, au regard notamment de celui de clandestin, particulièrement utilisé par des mouvements anti-immigration et l’extrême droite», dit-il.

>> Lire : La relocalisation de réfugiés en France traine faute de candidats

Mais il peut lui aussi poser problème, car il a, «depuis une période très récente, tendance à être utilisé pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants économiques, dont l’objectif migratoire serait utilitariste et partant, moins légitime que celui lié à la fuite de la guerre ou des persécutions opérée par le réfugié».

Distinction arbitraire

Faut-il alors privilégier le terme de «réfugié?» Pas forcément, selon Jacques Toubon. Cette appellation «est à double tranchant» car «elle peut inciter à distinguer, une fois de plus, les bons réfugiés, ceux qui pourraient prétendre à une protection au titre de l’asile, des mauvais migrants dits économiques».

Ce qui, pour le Défenseur, «n’a pas de sens» car «il est difficile de savoir quelle est la cause principale de la décision de départ, les raisons de la migration étant souvent entremêlées, particulièrement en cas de fuites de sociétés verrouillées, tenues par des régimes autoritaires ne laissant aucune perspective d’avenir».

Cette distinction «matérialisée aujourd’hui par des hotspots filtrant les migrants aux portes de l’Europe» conduit «à jeter le discrédit et la suspicion sur les exilés dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est noble, moral et pas simplement utilitaire».

>>Lire : Les hotspots sont devenus des prisons, dénonce l’HCR

La France à la traîne sur le droit des étrangers

Il a aussi lourdement insisté sur le non-respect de certains droits par la France, notamment pour les étrangers se retrouvant en centre de rétention.

Le défenseur a appelé à la suppression de la reconnaissance médicale de détermination de l’âge des candidats à l’asile, alors qu’une loi du 14 mars 2016 vient de donner un cadre légal à la détermination de l’âge par l’examen osseux, une technique largement décriée par les ONG. Selon des médecins, elles ne seraient pas fiables. Selon le défenseur des droits, elle ne saurait être appliquée sans le consentement des mineurs en question.

Le rapporteur s’interroge aussi à de nombreuses reprises sur la conformité du droit français avec le droit européen. Il dénonce le recours à la détention excessive en France, qui bafoue souvent le droit des étrangers à déposer des recours.

Contexte

L'Union européenne a décidé de répartir 160 000 réfugiés parmi ses États membres en deux ans. Cela ne représente qu'une petite portion du million de réfugiés qui, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ont rejoint l'Europe en 2015, en provenance d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient.

Plus d'information

Défenseur des droits

Rapport sur les étrangers en France