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28/09/2016

Le droit européen bloque le partage des empreintes digitales des réfugiés

L'Europe dans le monde

Le droit européen bloque le partage des empreintes digitales des réfugiés

Les empreintes digitales d'un migrant sont relevées dans un centre d'enregistrement à Heidelberg, en Allemagne.

[Reuters]

Les règles européennes prévoient que seul le pays où un réfugié dépose sa demande d’asile puisse partager les empreintes digitales avec les États membres. Résultat, la grande majorité des empreintes récoltées ne peuvent être utilisées ou sont perdues.

À la frontière austro-slovène, l’une des dernières étapes de la route des migrants des Balkans vers l’Allemagne, un policier finit son service. Il explique que la plupart des empreintes digitales qu’il a recueillies ces 12 dernières heures sont perdues en quelques minutes.

« Nous ne pouvons pas conserver les empreintes », assure-t-il. « Nous faisons ce qu’on nous demande de faire. »

L’Autriche, dont les frontières ont été traversées par 700 000 réfugiés fuyant la guerre et la misère en 2015, estime que plus de 90 % des empreintes récoltées ne peuvent pas être partagées avec d’autres États membres. Une situation qui pourrait avoir des répercussions en termes de sécurité, selon Vienne.

Les pays sont en effet censés n’enregistrer dans la base de données Eurodac que les empreintes des personnes qui introduisent une demande d’asile dans le pays même, ce qui représente moins de 10 % des migrants qui arrivent en Autriche.

>> Lire :Un nouveau régime d’asile européen pour avril

L’Autriche prélève donc les empreintes de tous les arrivants et vérifie s’ils ont un casier judiciaire, mais n’enregistre aucune donnée si les migrants souhaitent continuer vers l’Allemagne. Roz, une Syrienne de 28 ans, mère de deux enfants, est surprise d’apprendre que les empreintes digitales de sa famille ne seront ni conservées ni partagées.

« Ils doivent savoir qui nous sommes. L’enregistrement des empreintes digitales des réfugiés garantit la sécurité dans le pays », estime-t-elle, alors que les policiers l’escortent jusqu’à un bus qui l’emmènera vers la frontière allemande.

Anachronisme

Cette situation illustre bien le retard de la législation européenne par rapport à la réalité du terrain, alors que des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés sont arrivés sur le continent l’an dernier, en quête d’une vie meilleure, loin de la guerre et de la pauvreté.

« C’est un problème important, nous n’avons aucune trace de ces personnes. Il y a un très grand nombre de migrants dans l’UE et nous n’avons aucune trace d’eux, nulle part », regrette un diplomate, à Bruxelles, qui ajoute que certains pays ont tenté de faire changer ce système, en vain, pour des raisons de vie privée.

Berndt Koerner, directeur exécutif de l’agence Frontex, estime que le partage des données relatives aux migrants est un « anachronisme ». « Nous sommes face à un problème d’accès à certaines bases de données, qui ne peuvent être utilisées que par les organes nationaux », a-t-il expliqué.

>> Lire : Les dirigeants européens craignent une accélération de la crise migratoire en 2016

Même après les difficultés évidentes rencontrées par les enquêteurs qui se sont penchés sur le parcours des terroristes ayant survécu aux attentats de Paris, il a été impossible de changer le système. Seuls les pays aux frontières extérieures, comme la Grèce et l’Italie, peuvent conserver et partager toutes les empreintes digitales.

Pourtant, lors d’un sommet avec les dirigeants des pays des Balkans, en octobre dernier, tous les participants, et notamment l’Autriche, se sont engagés à enregistrer l’identité et les empreintes des migrants afin de les mettre sur le système Eurodac, même au sein de la zone Schengen.

La Croatie et la Finlande enregistrent les empreintes de tous les migrants qui passent par leurs territoires. L’Allemagne ne laisse quant à elle entrer que ceux qui souhaitent y faire une demande d’asile.

Vienne sous pression

La coalition au pouvoir en Autriche (SPO et SVP) perd du terrain face à son rival de droite anti-Islam, le Parti pour la liberté, depuis l’automne dernier. Les deux partis de la coalition s’accusent aujourd’hui mutuellement de n’avoir pas réussi à créer un contexte législatif permettant de conserver les empreintes digitales.

En février, Vienne a donc décidé de limiter le nombre de personnes autorisées à franchir sa frontière sud et le nombre de demandes d’asile enregistrées par jour. Bruxelles a accueilli cette nouvelle avec colère et l’Autriche a été accusée de violer le droit européen.

>> Lire : L’OTAN part à la chasse aux trafics en mer Egée

Prochaines étapes

  • 25 février : Mini-sommet sur l'immigration avec les chefs d'État et de gouvernement des Balkans en Autriche.
  • 26 février : Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Bruxelles.
  • 5 mars : Mini-sommet avec la Turquie à Bruxelles.
  • 17-18 mars : Sommet européen.