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17/01/2017

Le Parlement européen veut un label pour les produits d’artisanat

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Le Parlement européen veut un label pour les produits d’artisanat

Les eurodéputés ont appelé la Commission à étendre le système européen d’indications géographiques aux produits artisanaux tels que le cristal de Bohême. Pour l’heure, seuls les produits alimentaires bénéficient de cette protection. 

Le Parlement européen a appelé mardi la Commission à légiférer rapidement pour étendre aux produits non agricoles le système des indications géographiques protégées.

Dans une résolution non contraignante adoptée par 608 voix pour, 43 contre avec 43 abstentions, les eurodéputés ont demandé qu’une nouvelle législation voit le jour pour protéger les couteaux Laguioles et autres produits artisanaux régionaux à l’échelle de l’UE.

>>Lire : La Commission, gardienne des produits du terroir

Les indications géographiques identifient les produits alimentaires provenant d’un pays, d’une région ou d’une localité qui détiennent une qualité reconnue liée à leur origine géographique.

En Europe, les exemples ne manquent pas : le brie de Meaux, la moutarde de Bourogne en France, la coppa de Parme en Italie ou encore le beurre rose du Luxembourg disposent d’une reconnaissance et d’une protection à l’échelle européenne.

Deux poids deux mesures

Si le système d’indications géographiques européen est rodé sur les produits alimentaires, l’artisanat régional n’en profite pas encore.

Résultat, si un artisan souhaite faire protéger l’appellation de son produit, il doit faire des démarches auprès de chaque État membre dans lequel il souhaite bénéficier d’un label. Autre frein, sur les 28 pays de l’UE, seuls 15 ont une législation qui protège les produits lés à une origine géographique.

« Le bon sens veut qu’en achetant un verre de champagne […]  vous vous attendiez à ce qu’ils viennent de la région en question. Or, ce n’est pas le cas » a expliqué Virginie Rozière, eurodéputée S&D Virginie Rozière, qui a rédigé le rapport.

>> Lire : 35 % des emplois européens dépendent des droits de propriété intellectuelle

« Un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles […] protégerait les producteurs contre la concurrence déloyale et contribuerait à soutenir la fabrication et la qualité du travail des artisans » a-t-elle poursuivi.

Une extension du système des indications géographiques pourrait profiter à quelques de 800 produits, selon une première évaluation du Parlement européen

Travail préparatoire

Pour la commissaire chargée des Consommateurs, Vera Jourova, instaurer un tel système constituerait « un grand pas en avant » pour un secteur qui pèse « quatre millions d’emplois, de manière directe ou indirecte ».

Toutefois, a-t-elle tempéré, il conviendrait d’« analyser en profondeur » les « coûts et avantages » d’une telle réforme, notamment parce que celle-ci impliquerait la mise en place d’un grand nombre de textes réglementaires.

>>Lire : Les kilts écossais pourraient hériter d’une appellation d’origine européenne

La Commission avait déjà lancé une consultation publique sur le sujet en 2014, dont les résultats avaient fait état d’une demande claire en faveur d’un tel système de protection, inspiré de celui sur les produits agricoles et facilement accessibles aux artisans. 

Contexte

L'Union européenne propose une protection de d'indication géographique pour les produits agricoles. Le jambon de Parme, le vin de Bordeaux, le fromage de Roquefort et le whisky scotch en font partie.

La Commission européenne affirme que ces protections peuvent apporter de la valeur ajoutée aux communautés locales et stimuler le développement rural.

Selon les estimations de la Commission, la valeur des produits vendus sous cette appellation s'élève à 54,3 milliards d'euros en 2011.La même année, ils représentaient aussi 11,5 milliards d'euros en exportations, soit environ 15 % des exportations des produits alimentaires et des boissons.

L’Union européenne est tenue par des règles sur la protection des IG en vertu de l’accord sur les ADPIC, qui s’applique à l’ensemble des 159 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et porte à la fois sur les produits agricoles et non agricoles.

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